Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Les intervenants rejoignent certaines conclusions que nous avons formulées dans une étude récente de l'OPECST.

En particulier, l'aide publique doit être proportionnelle à la performance énergétique réelle, qu'il est donc nécessaire de mesurer.

Il faut également favoriser l'efficacité énergétique active en délivrant au consommateur une information en temps réel et instaurer un label pour guider les familles.

Par ailleurs, notre rapport s'interroge sur les possibilités de financement de cet énorme marché dans les quinze prochaines années.

Ne pensez-vous pas que l'on devrait instaurer une obligation de gérer les intermittences d'occupation et la variabilité des usages ?

Il est question, à l'article 4, de bâtiments à énergie positive. En la matière, doit-on créer un label en s'inspirant de ceux qui existent déjà dans d'autres pays ?

Par ailleurs, la réglementation thermique 2012 ne se fonde que sur l'énergie primaire. Ne conviendrait-il pas de fixer aussi un plafond d'émissions de CO2 et une part minimale d'énergies renouvelables ? Les aides doivent-elles être conditionnées à un plan global de rénovation ? Dans ce cas, il serait sans doute pertinent de constituer un réseau de conseillers en rénovation, comme l'Allemagne l'a fait en s'appuyant sur les architectes, les cabinets d'expertise et d'ingénierie et les artisans.

En matière de financement, ne pourrait-on avancer les frais de la rénovation en prévoyant le remboursement du principal à l'occasion de toute mutation juridique du bien ? Tout le monde y gagnerait : le locataire, dont la facture énergétique baisserait, et le propriétaire, dont la valeur du bien augmenterait.

Enfin, comme M. Blanc l'a suggéré, ne conviendrait-il pas d'introduire obligatoirement une allégation de performance dans le contrat de prestation d'efficacité énergétique ?