Intervention de François Brottes

Réunion du 10 septembre 2014 à 17h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La réhabilitation thermique des bâtiments répond à trois objectifs. Le premier, qui est un objectif général d'économie d'énergie qui profitera à la nation et à la planète, concerne les riches comme les pauvres, sans discrimination aucune. Du reste, ceux qui gaspillent ne sont pas forcément les pauvres. Le deuxième objectif vise à relancer la réhabilitation dans le bâtiment, car elle bénéficiera à des métiers de proximité non délocalisables. Le troisième est de chercher à sortir de la précarité ceux qui y sont plongés. Ces objectifs ne s'opposent pas forcément les uns aux autres.

J'ai vécu l'examen notamment de la loi NOME et de plusieurs Grenelle de l'environnement : plus la loi fige les dispositifs – c'est un travers de toutes les majorités –, moins elle est réactive aux décisions de justice. C'est la raison pour laquelle la prochaine loi devra se contenter de fixer un cadre, afin de permettre au pouvoir réglementaire de s'adapter à d'éventuelles décisions de justice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion