Intervention de Jean Launay

C'est une imposition de toute nature, dont l'acceptation sociale est fragile. Le représentant de Familles rurales ne me contredira pas : en cas de hausse du prix de l'électricité, les familles qui se chauffent avec ce qui a été qualifié de « grille-pain » ont plutôt tendance à restreindre le chauffage, avec toutes les conséquences que ces restrictions ont en termes de santé et de salubrité des logements.

Pour apporter une réponse sociale efficace, il faut traiter la question posée par la CSPE en termes économiques, c'est-à-dire, comme le médiateur l'a suggéré, élargir son assiette à toutes les énergies de chauffage, ce qui permettra d'accroître, pour le consommateur, à la fois la lisibilité de cette taxe et celle de l'action publique.