Intervention de Charles de Courson

Ne conviendrait-il pas de rendre étanche ERDF en lui donnant un statut autonome, détaché des producteurs et des distributeurs d'électricité, et en inscrivant dans la loi que ses bénéfices ne pourront être distribués en dehors de l'entreprise ? Actuellement, en raison de la politique conduite par un État prédateur, les prélèvements sur les bénéfices entraînent une augmentation des tarifs de l'électricité. Les bénéfices devraient, au contraire, être réinvestis ou entraîner une baisse de la partie du tarif attachée à ERDF. De plus, son dirigeant, comme c'est le cas des autres dirigeants d'EDF, devrait être nommé en conseil des ministres, ce qui permettrait d'assurer l'indépendance d'ERDF et d'éviter les détournements des tarifs fixés.

Par ailleurs, il se dit que si les objectifs fixés en termes d'énergies renouvelables (EnR) sont atteints, la CSPE représentera bientôt quelque 10 % de la facture totale d'électricité. A-t-on les chiffres exacts de l'évolution de la part EnR de la CSPE – la part des autres sujétions financées par la taxe devant rester à peu près stable ? Cette évolution sera-t-elle supportable ou ne conviendrait-il pas de mettre à contribution les autres énergies ? Pourquoi, en effet, une partie du financement des EnR n'est-il pas supporté par les énergies carbonées – le gaz, pour ne pas le nommer ? On peut d'autant moins continuer de faire supporter à la CSPE 100 % du surcoût engendré par les EnR, que celles-ci ne sont pas destinées à se substituer uniquement à l'électricité mais à toutes les énergies non renouvelables.