Intervention de Michel Lesage

Réunion du 10 septembre 2014 à 17h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage :

La précarité énergétique résulte de plusieurs facteurs : faiblesse des revenus, mauvaise qualité thermique des logements, coût de l'énergie.

La question du droit d'accès à l'énergie pour tous rejoint, dans le cadre du droit au logement pour tous, celle du droit d'accès à l'eau pour tous, sur laquelle je travaille dans le cadre d'une proposition de loi qui vise à créer une allocation de solidarité eau. Celle-ci tiendrait compte, non seulement des revenus et de la composition de la famille, mais également des modalités de financement. M. le médiateur de l'énergie a appelé notre attention sur le fait que ce sont les autres usagers qui financent les actions de solidarité : quelles modalités de financement permettraient de faire appel à la solidarité nationale ?

Quant au chèque énergie, ne pourrait-il pas aider à financer l'acquisition de matériels peu consommateurs d'énergie ?

Par ailleurs, comment repérer et accompagner les populations en situation de précarité énergétique ? Les collectivités locales, qui sont au coeur des problématiques énergétiques, doivent être impliquées dans ce repérage et les actions de sensibilisation aux économies – modification des comportements, réalisation de travaux.

De plus, comment intégrer la performance énergétique dans les critères de décence que doit remplir tout logement destiné à la location ?

Enfin, ne conviendrait-il pas d'inscrire dans la loi un fournisseur d'électricité de dernier recours ?

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