Intervention de François Brottes

Vous me rappelez avec émotion l'instauration du bonus-malus énergétique, que le Conseil constitutionnel a censuré. Il prenait en compte notamment la composition de la famille et la zone géographique, l'idée étant d'instaurer un droit théorique à énergie différent en fonction de ces deux critères objectifs. J'ai essuyé des critiques, y compris de la part du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui m'accusait de vouloir mettre fin à l'égalité de traitement en matière de tarifs, alors que l'égalité d'accès, comme l'égalité des chances, implique, au contraire, de prendre en considération les différences objectives, et ce en accord avec le texte même de la Constitution.

Du reste, si le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, ce n'est pas sur le fond, mais au nom de l'égalité de traitement entre les différents types de consommateurs : en effet, la mesure s'appliquait aux particuliers et non aux entreprises. Il est donc tout à fait possible de travailler de nouveau la question.