Intervention de Jean Gaubert

Aller à la rencontre des consommateurs sur les marchés ou dans les foires est d'autant plus utile que la désinformation y a libre cours, notamment en matière de pompes à chaleur, qui doivent être absolument installées par un artisan qualifié, faute de quoi l'acheteur risque d'avoir de mauvaises surprises.

Monsieur Chassaigne, aux termes de la loi, un fournisseur ne peut pas refuser un contrat, mais, généralement, il ne montre aucune hâte quand un client potentiel a vu son contrat annulé par un autre fournisseur. C'est pourquoi nous devons poser la question du fournisseur de dernier recours. Et lorsqu'il n'y a pas de concurrence entre entreprises locales de distribution (ELD), il faut éviter de couper complètement le courant électrique à un particulier. En revanche, on peut réduire la puissance dont il disposera.

Sachant qu'en matière d'isolation, le retour sur investissement n'est jamais assuré, je suis favorable, comme vous, monsieur le président, à un système de portage, dont on peut éventuellement allonger la durée.

Monsieur Fasquelle, si l'on peut mesurer la réalité des coûts, celle des prix est plus fluctuante, puisqu'elle est soumise à la spéculation. À cet égard, bien que le médiateur de l'énergie n'ait pas à commenter la politique du Gouvernement, j'approuve la décision de la ministre. Le signal prix est l'invention la plus injuste qu'on ait trouvée en matière d'énergie. Un de mes amis ne renoncera pas à chauffer sa piscine à l'électricité, même si les tarifs augmentent, alors que beaucoup de gens ont cessé de se chauffer bien avant la hausse du prix de l'énergie. Les bailleurs sociaux ou les agents immobiliers vous le confirmeront : ils voient beaucoup d'appartements dans lesquels le chauffage n'a pas servi depuis longtemps, ce qui est désastreux pour la santé des familles comme pour l'état du logement.

Lors de la création de la CSPE, en 2005, la majorité a subi des pressions qui n'auraient sans doute pas épargné la majorité actuelle. Ma position à ce sujet rejoint celle de Jean Launay.

J'ai évoqué le problème du démarchage, également soulevé par Pascal Deguilhem. Permettez-moi, à l'appui de notre souhait de voir nos compétences élargies, de vous inviter à débroussailler la jungle des garanties : certaines des entreprises qui installent du matériel permettant des économies d'énergie ou qui posent des installations photovoltaïques, bien qu'elles interviennent sur une toiture, ne possèdent pas de garantie décennale, ce qui ne laisse aucun recours aux consommateurs si l'entreprise vient à disparaître. C'est un point que le texte devra préciser.