Intervention de Jean Gaubert

Pour autant, il y a souvent des dégâts sur le bâti. En cas d'intégration au bâti, la garantie décennale joue forcément, et la justice condamnerait, en cas de procès, l'entreprise qui ne l'aurait pas souscrite. Mais, je le répète, le problème est insoluble dans le cas où l'entreprise disparaît. Ce sera un point à considérer au regard des labels.

La dépense énergétique varie considérablement d'une famille l'autre, d'une région à l'autre. En outre, la consommation d'électricité confond tous les usages, dans lesquels la part du chauffage a tendance à diminuer. La consommation globale augmente sous l'effet de la domotique. Les plaques à induction, par exemple, sont énergivores. En outre, on ne les utilise qu'en période de pointe. Le problème est que, chaque fois qu'on cherche à colmater une brèche, on en ouvre une autre.

Je ne connaissais pas l'existence du chèque énergie régional, mais je me réjouis d'une telle initiative.

M. Travert a cité de bons labels, qui, cependant, ne portent pas sur tous les aspects de l'énergie renouvelable.

Les mesures favorisant l'autoconsommation peuvent séduire, mais je crains qu'à force d'exonérer certaines personnes pour les inciter à investir, on ne rende la facture des autres insupportable. En tant que gestionnaire d'un service de distribution d'eau, je me suis battu contre la baisse des abonnements, dont l'effet est bien connu : les résidents autochtones paient les investissements qu'impose la construction des résidences secondaires.