Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 10 septembre 2014 à 17h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Jean Gaubert, médiateur de l'énergie :

Raisonnons par analogie. J'avais fait installer chez moi un forage d'eau, dont je me servais constamment ; pourtant, lorsqu'il tombait en panne, j'étais bien content de pouvoir utiliser le réseau. Si je n'avais pas payé l'abonnement, qui aurait financé l'installation des six cents mètres de canalisation nécessaires à mon raccordement, sinon les habitants des immeubles collectifs situés dans le bourg voisin ? C'est l'abonnement, et non la consommation, qui doit supporter l'investissement, sachant que l'exonération de chaque foyer fait mécaniquement augmenter la part des autres.

Enfin, nous avons reçu les chiffres concernant la trêve hivernale. On a procédé l'an dernier à 194 007 interruptions de fourniture. En outre, sur 88 000 résiliations de contrat, 73 000 ont été précédées d'une interruption, et l'on a procédé à 159 000 réductions de puissance. On a donc effectué en tout 360 000 opérations entre le 1er novembre et la fin du printemps, alors que, durant les années précédentes, le total annuel atteignait 580 000. On peut donc considérer qu'il n'y a eu ni dérapage ni effet d'aubaine. L'augmentation du nombre d'impayés est vraisemblablement due à l'augmentation de la précarité plus qu'à la mauvaise volonté des abonnés. Vous retrouverez ces informations, ainsi que d'autres, sur le site de la médiation.

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