Intervention de Nadia Ziane

Il serait intéressant de créer un label unique, sur le modèle du label bien connu AB (agriculture biologique). On sanctionnerait ainsi les constructeurs qui ne jouent pas le jeu. Il faut aussi étudier la proposition de l'UFC.

Au reste, notre association n'est pas attentiste. Certaines fédérations ont mis en place un système d'achats groupés, qui permet d'assurer la gratuité de la livraison pour les commandes de fioul inférieures à 1 000 litres. L'achat de quelques centaines de litres coûte si cher aux familles, qu'elles préfèrent parfois s'équiper de chauffages d'appoint qui ne tiédissent l'air que dans un rayon de deux mètres.

Le titre VIII de la loi pourrait accueillir une proposition que nous avions déjà formulée auprès du ministère du logement, et qui concerne l'encadrement juridique de l'échange de services. J'ai traité le dossier d'une personne âgée contrainte de refuser la demande d'une famille qui proposait de rénover sa grange pour s'installer. Ce type d'échange n'est pas possible actuellement. Dans le cas des jeunes filles au pair, on établit un contrat de travail aux termes duquel le montant du salaire est équivalent au loyer. Puisque le projet de loi réaffirme des principes participatifs, pourquoi ne pas créer un dispositif qui favoriserait, par le biais de l'échange, les liens entre générations ? Des cas comme ceux que je viens de citer sont fréquents en milieu rural.