Intervention de Frédéric Blanc

Nous souhaitons que Linky affiche en temps réel le montant de la consommation en kilowattheures et en euros sur le lieu de vie. Il doit aussi permettre que la consommation réelle soit facturée tous les deux mois, voire tous les mois, et non une fois par an. La législation devra évoluer sur ce point. Enfin, à la signature du contrat, les fournisseurs devront remettre au consommateur une fiche sur les écogestes.

Plusieurs d'entre vous se sont interrogés sur les problèmes de financement, se demandant si l'on parviendra à réaliser les économies d'énergie escomptées et à sensibiliser le consommateur. Celui-ci n'a pas à être informé sur l'énergie primaire, purement théorique, puisqu'elle se calcule à partir d'un ensoleillement naturel moyen et en fonction de besoins évalués de manière arbitraire. En revanche, un arrêté pourrait imposer que tout devis relatif à des travaux mentionne les économies d'énergie qu'ils permettront de réaliser, exprimées en kilowattheures ou en euros. La mention de la performance énergétique théorique ne sert à rien, sinon à créer de mauvaises surprises.

La réflexion doit porter non seulement sur la conception du produit mais sur son installation, c'est-à-dire sur le résultat global des travaux. Actuellement, le label RGE, le seul qui existe en matière d'éco-conditionnalité, est utilisé par des artisans qui travaillent dans des domaines spécifiques, comme l'électricité ou le bois. Si l'on renonce à cette vision corpocentrée, on offrira au consommateur une information plus complète et l'on sécurisera le label.

Il faut aussi proportionner les aides aux performances réelles en matière d'économie d'énergie, voire autoriser le consommateur à cumuler ces aides pour des travaux de facteur 4. Celui-ci devrait au moins pouvoir bénéficier à la fois de l'écoprêt et du crédit d'impôt développement durable (CIDD) pour réaliser des travaux qui atteignent un niveau de performance élevé, ce qui incitera les ménages les plus modestes, qui vivent dans des passoires thermiques, à isoler leur logement.

Nous sommes également favorables à tout dispositif d'hypothèque ou de viager qui ciblerait les ménages précaires. En revanche, celui-ci ne doit pas être généralisé, car on ne possède aucune certitude sur le moment où les travaux seront remboursés, la mutation pouvant intervenir bien après l'octroi du prêt. Par ailleurs, il faut vérifier qu'un consommateur possède une voie de recours quand les travaux n'ont pas permis une économie d'énergie réelle.