Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 254

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Il est vrai que la somme en autorisations d'engagement peut paraître modeste. Mais avant que certains n'en tirent des conclusions qui me semblent abusives, je voudrais rappeler que cet amendement prévoit un transfert en crédits de paiement de près de 3 millions d'euros, somme autrement plus importante.

Le Gouvernement pense que ce transfert n'est pas nécessaire. Les crédits prévus dans le PLF 2013 pour Atout France doivent permettre à cet organisme d'assurer ses engagements en faveur de la politique publique du tourisme, à laquelle nous ne sommes pas moins attachés que d'autres. J'ajoute que les crédits mis à contribution sur le programme 220 constituent en majeure partie des dépenses obligatoires de l'INSEE. Imaginer que l'on puisse les amputer n'est pas sérieux et donnerait de notre pays une très mauvaise image, notamment en Europe, alors même que nous avons, comme chacun sait, beaucoup de mal à restaurer cette image qui a été bien dégradée ces dernières années par les politiques un peu erratiques menées par le précédent gouvernement avec le soutien de la précédente majorité.

Le Gouvernement appelle donc au rejet de cet amendement, moins à cause des autorisations d'engagement que des crédits de paiement. Il prévoit une réduction de 3 millions d'euros au détriment de l'INSEE. La chose n'est pas raisonnable.

(L'amendement n° 254 n'est pas adopté.)

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