Intervention de Frédéric Blanc

En soi, le mécanisme est simple.

Le code de l'énergie prévoit que le service public informe le consommateur sur la rénovation thermique des logements. On peut aller plus loin en prévoyant que l'information portera non sur l'existence des aides mais sur leur octroi effectif. Le service public déterminera lui-même si les travaux prévus permettront d'atteindre les objectifs. Son regard averti servira de contre-expertise au consommateur.

La mesure résoudra une autre difficulté, que signale le rapport de l'OPECST : l'obligation pour le consommateur de déposer un dossier afin d'obtenir chacune des aides disponibles.

Nous sommes favorables à la séparation patrimoniale d'EDF et d'ERDF. La gouvernance devra se réorganiser avec les collectivités locales à un échelon qui permettra de dégager de la compétence et du temps. Pour l'heure, il est impossible de gérer la concession de l'électricité au niveau communal, et il n'existe aucune cohérence entre les collectivités locales en ce qui concerne le réseau de distribution.

Reste à savoir si ces dispositions permettront aux collectivités d'assurer leur nouvelle tâche. À l'instar du médiateur national de l'énergie, nous prônons une mise en place d'un plan d'investissement qui sera contrôlé par la CRE, comme cela existe en matière de transport. La séparation patrimoniale assurerait, en outre, la neutralité et le bon investissement du réseau, qui sont la pierre angulaire de la transition énergétique.

Dernière proposition, nous souhaitons que les banques soient davantage responsables de l'organisme qu'elles accréditent pour démarcher le consommateur.