Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration

Manuel Valls, Premier ministre :

Dans les départements dotés d’une métropole – vous avez tous en tête l’exemple de Lyon –, la fusion des deux structures pourra être retenue. Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités. Enfin, dans les départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées.

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