Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 15h00

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la déclaration de politique générale du Gouvernement faite en application de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution, le débat et le vote sur cette déclaration.

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, il est rare sous la Ve République, à cinq mois d’un précédent vote, de solliciter à nouveau la confiance du Parlement.

Pourtant, c’est ce que je fais aujourd’hui, en me présentant devant vous. Avec le Président de la République, nous avons fait ce choix exigeant, dès la constitution du nouveau gouvernement. Car la clarification apportée au sein de l’exécutif devait trouver sa traduction ici même, à l’Assemblée nationale, par respect à votre égard, par respect pour le peuple français, par respect de l’éthique de responsabilité qui m’anime.

Dans ce moment de vérité pour la France, je viens avec mon équipe gouvernementale rechercher votre confiance pour poursuivre notre action, et cela compte tenu de l’évolution exceptionnelle de la conjoncture économique européenne. Elle se caractérise par une croissance faible et un risque de déflation inquiétant qui remet en cause nos prévisions les plus raisonnables – j’y reviendrai. Voila l’exigence que je me suis fixée : la clarté, la cohérence et la vérité vis-à-vis du Parlement et donc des Français. Voilà pourquoi le vote de confiance d’aujourd’hui n’est pas un vote banal. C’est un vote déterminant qui engage chacun d’entre nous.

La gauche gouverne depuis le 6 mai 2012 (« Hélas ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), depuis que les Français ont, par leur suffrage, porté à la tête de l’État François Hollande et lui ont donné une majorité, notre majorité. Oui, nous gouvernons ! C’est un honneur et c’est une immense responsabilité. L’importance du moment nous oblige tous ici à nous hisser à la hauteur des événements.

Le contexte international est rempli de menaces. La crise en Ukraine et les tensions avec la Russie ramènent l’Europe aux heures de la guerre froide. Cet été, la guerre à Gaza a repoussé encore plus loin les perspectives de paix entre Israéliens et Palestiniens. En Afrique de l’Ouest, les ravages d’Ebola éreintent des États déjà fragiles. Et la Méditerranée est toujours un cimetière pour des milliers de migrants.

Mais le monde est d’abord confronté à une menace terroriste dont l’ampleur et l’évolution sont inédites. Aujourd’hui même, en Syrie et en Irak, les groupuscules éclatés d’hier sont en passe de s’accaparer des États et l’ensemble des moyens qui vont avec, dans le seul but de démultiplier leur capacité d’action et leur logique de terreur.

Au moment où je vous parle, 930 Français ou résidents sur notre territoire sont impliqués dans le terrorisme en Syrie et en Irak. Ils représentent, vous le savez, une menace majeure pour la France.

La France – le chef de l’État, sa diplomatie, ses armées – est pleinement mobilisée pour répondre à ce défi de sécurité qui est certainement le plus grand de ce début de XXIe siècle. Elle assume totalement ses responsabilités, celles que l’histoire lui a données, celles d’un membre permanent du Conseil de sécurité. Elle porte assistance aux chrétiens d’Orient et aux minorités victimes de la terreur. Elle travaille à une riposte globale sur le plan intérieur, comme sur le plan extérieur. C’est l’enjeu du plan de lutte contre les filières djihadistes qui vous est présenté en ce moment. C’est aussi l’un des enjeux de la conférence sur l’Irak, organisée hier à Paris. Dans ces moments, face à ces menaces, sur ces sujets, l’unité nationale s’impose. Je ne doute pas un seul instant qu’elle sera au rendez-vous.

Il y a aussi la crise économique, bien sûr, qui frappe l’Europe et la France depuis six ans. Elle brise toutes les certitudes et alimente tous les malaises : malaise social, malaise démocratique, malaise identitaire. La crise économique ne se résume pas à des chiffres ou à des indicateurs : elle tourmente les vies, les quotidiens, les repères, les familles, les quartiers populaires, les territoires ruraux et les liens qui nous unissent. Je comprends les impatiences, les doutes et les colères. Ils sont légitimes quand le chômage atteint des niveaux aussi élevés, et depuis si longtemps. Mais face à cela, quelle attitude faut-il adopter ? La fébrilité ? Le virage ? Le zigzag ? Le renoncement ? Non !

Le tête-à-queue !

Gouverner, c’est résister. Gouverner, c’est tenir. Gouverner, c’est réformer. Gouverner, c’est dire la vérité.

Gouverner, mesdames, messieurs les députés, c’est aller chercher la confiance, surtout quand c’est difficile.

Je sollicite votre confiance afin de poursuivre notre politique économique. Je sollicite votre confiance, car la politique de mon gouvernement est guidée par les valeurs de la République, des valeurs chères à la gauche – la nation, le principe d’égalité et de justice – qui s’adressent à tous les Français. Personne n’ignore sur ces bancs que la France et la zone euro font face à une situation exceptionnelle. La croissance ne redémarre pas et s’ajoute à cela une quasi-absence d’inflation que personne n’avait anticipée.

Pour 2014, en ce qui nous concerne, l’inflation très faible de 0,5 % et une croissance tout aussi faible de 0,4 %…

En France !

…conduiront à des recettes publiques moins élevées qu’attendues.

Cet été, nous avons fait un choix clair : ni hausse d’impôts ni économies budgétaires supplémentaires. C’est un choix politique. C’est un choix économique, car nous ne voulons pas entrer dans une spirale dépressive. C’est un choix social, parce que les efforts demandés aux Français, et ce depuis des années, sont déjà considérables.

Nous adaptons donc le rythme de réduction des déficits à cette situation. Par conséquent, le déficit des administrations publiques devrait se situer à 4,4 % du PIB cette année.

Nous avons comme objectif de le ramener à 4,3 % en 2015.

Mais rien ne doit nous faire dévier de notre engagement à réaliser 50 milliards d’euros d’économies en trois ans, dont 21 milliards en 2015. Il faut maîtriser l’évolution des dépenses publiques. Leur niveau trop élevé a nourri, depuis des années, l’augmentation du déficit et de la dette. Nous le savons tous : il y a des marges pour rendre la dépense plus efficace. Réduire la dépense, plutôt qu’augmenter les impôts ! Nous baissons la pression fiscale,…

C’est faux !

…car les impôts, par leur accumulation depuis 2010, ont atteint un niveau insupportable pour les Français. Un premier pas a été accompli en direction de plus de 4 millions de ménages, dès cette rentrée. Et nous poursuivrons ce mouvement en 2015 : 6 millions de ménages seront ainsi concernés par la baisse de l’impôt sur le revenu.

Et le quotient familial ?

Ce choix tire aussi les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel sur les charges salariales.

Le rythme de réduction du déficit doit être également adapté en Europe. Cela suppose d’utiliser toutes les flexibilités du pacte de stabilité et de croissance. Soutenir la croissance en Europe nécessite également une politique monétaire adaptée.

Il y a cinq mois, à cette même tribune, je dénonçais les conséquences d’un euro trop cher. Les réactions ont été très vives, mais je constate aujourd’hui que cette idée a fait son chemin. Les choses bougent ! Nous les avons fait bouger ! C’est ce gouvernement qui en Europe les a fait bouger !

Les décisions de la Banque centrale européenne ont permis d’amorcer une baisse de dix centimes de l’euro par rapport au dollar. Appliquée à toutes nos entreprises exportatrices, cette baisse représente, ne l’oublions pas, des dizaines de milliers d’emplois préservés. Il faut aller plus loin encore, car il y a urgence. La zone euro décroche par rapport au reste du monde.

C’est la France qui décroche !

Le président de la Banque centrale européenne lui-même, Mario Draghi, a déclaré qu’il était prêt à d’autres types d’intervention pour soutenir la croissance.

Il a aussi recommandé que les politiques nationales structurelles soient accompagnées, au niveau européen, par une politique globale de la demande. Ces positions, ce sont celles que n’a cessé de porter le Président de la République depuis 2012. Le FMI, l’OCDE, de nombreux économistes, des chefs d’entreprise, les syndicats européens ne disent pas autre chose : il faut donc les écouter. C’est par l’investissement que l’Europe retrouvera une croissance solide et durable.

Quelle découverte !

Jean-Claude Juncker a annoncé un plan de 300 milliards d’euros pour l’investissement en trois ans. Annoncer est une chose ; le concrétiser en est une autre. Nous travaillons donc avec nos partenaires pour obtenir une action puissante de l’Europe en matière d’infrastructures, de grands projets, de numérique ou encore de formation des jeunes.

Mesdames, messieurs les députés, mesurons le chemin parcouru !

On aimerait que ce soit vrai !

Cette action pour réorienter l’Europe est vitale car, nous le voyons bien, le projet européen est menacé de toutes parts, dans tous les pays, par la défiance, par les populismes, par le rejet de cette grande aventure qui a uni des peuples et qui a garanti la paix.

L’engagement de l’Europe doit répondre à l’attente des peuples. Cela impose un dialogue sincère et exigeant entre la France et l’Allemagne. Nous ne demandons aucune facilité. La France décide, elle seule, de ce qu’elle doit faire. Mais l’accord entre nos deux pays est indispensable pour relancer la croissance et redonner au projet européen sa véritable ambition. L’Allemagne est une grande nation que nous respectons. Je rencontrerai la Chancelière Angela Merkel la semaine prochaine. Le message de la France, celui des peuples européens, doit être entendu. L’Allemagne doit assumer pleinement ses responsabilités. Notre responsabilité commune, celle de la France et de l’Allemagne, est donc historique.

Mesdames, messieurs les députés, la principale faiblesse de notre économie, c’est la perte de compétitivité de nos entreprises. Comme l’a relevé le rapport Gallois, dès novembre 2012, un véritable décrochage est intervenu il y a dix ans : perte de parts de marché à l’export et dégradation continue des marges de nos entreprises industrielles. Ainsi, il n’y a pas eu de création d’emplois nette dans l’industrie depuis la fin 2001. Dire la vérité, c’est assumer ses responsabilités et regarder réellement quelle est la situation.

C’est pour cela que, par vos votes, vous avez engagé, dès décembre 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi,…

Alors que vous aviez supprimé la TVA sociale !

… puis, il y a quelques semaines, le Pacte de responsabilité et de solidarité, annoncé par le Président de la République le 14 janvier dernier. Ces dispositifs commencent à produire leurs effets. Au 1er janvier prochain, le coût du travail baissera d’environ dix points de cotisations pour de nombreuses entreprises, et il n’y aura plus aucune cotisation de Sécurité sociale au niveau du SMIC.

Ce n’est pas financé !

Mais, soyons lucides, car là aussi, il y a devoir de vérité : ces mesures nécessiteront du temps pour porter pleinement leurs fruits. Oui, nous devons être aux côtés de toutes nos entreprises, de nos entrepreneurs, nos PME, nos PMI, nos artisans, nos commerçants. Car, enfin, ce sont les entreprises qui créent des richesses et donc de l’emploi.

Dans une concurrence mondiale qui ne fait aucun cadeau, pourquoi serions-nous le seul grand pays à ne pas aider nos entreprises pour qu’elles innovent, qu’elles partent à la conquête de nouveaux marchés ?

Mais les entreprises, ce ne sont pas que des actionnaires : ce sont aussi des ouvriers, des salariés, des cadres, des ingénieurs, qui travaillent ensemble.

Aider nos entreprises, ce n’est pas un choix idéologique : c’est un choix stratégique pour la France ! Je n’ai jamais cessé de le dire depuis mon premier discours de politique générale ici même, et quel que soit le lieu où je me suis exprimé, parce que ce choix s’impose à tous.

Oui, la nation consent un effort sans précédent de 40 milliards sur trois ans. Mais cet effort exige que chacun soit à la hauteur de ses responsabilités. Le pacte, ce n’est pas un moyen d’augmenter les dividendes ou les plus hautes rémunérations.

Le pacte est là pour créer un climat de confiance, pour redonner des marges de manoeuvre aux entreprises – elles en ont besoin –et il doit se traduire en termes d’investissement, d’embauches, de formation ou d’accueil de jeunes en apprentissage.

Les partenaires sociaux ont décidé, il y a encore quelques jours, d’en discuter au niveau de chaque branche. Aujourd’hui, la majorité des branches professionnelles a engagé ou va engager les négociations. Mais, pour dix-sept grandes branches, les discussions n’ont pas encore démarré ! Il faut donc que les choses avancent ! La confiance doit être réciproque. Personne – et je le dis clairement au patronat – ne doit prendre le risque d’affaiblir, par je ne sais quelle provocation ou surenchère, l’indispensable dialogue social qui est la marque de ce quinquennat.

Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, il faut faire preuve de constance et respecter les règles du jeu. C’est ce que je rappellerai, encore une fois, au MEDEF, qui doit pleinement s’engager. Quand la nation fait un tel effort, chacun, je le répète, doit être à la hauteur de ses responsabilités.

Je présiderai, dans quelques semaines, le nouveau comité de suivi des aides publiques. Il associera partenaires sociaux et parlementaires, et je souhaite que nous fassions alors ensemble le constat qu’aucune des grandes branches professionnelles ne manque à l’appel, pour nos jeunes, pour l’emploi. Je sais que la représentation nationale est particulièrement engagée et vigilante sur ce point, notamment à travers sa mission sur le CICE.

Redresser notre économie passe aussi par un soutien direct à notre industrie. Moi, je crois à la main visible de l’État.

Des mots ! Des mots !

Notre État a son rôle à jouer dans une économie de marché : c’est ce qu’il a fait dans le cas d’Alstom, et vous avez été nombreux, sur tous les bancs, à applaudir son action pour sauver cette grande entreprise française !

L’État agit en aidant à l’émergence de leaders français, compétitifs au niveau mondial, dans des secteurs stratégiques. Dans les domaines du TGV du futur, des textiles intelligents, de la chimie verte, du big data, la France a des cartes en main. C’est vrai également pour la transition énergétique qui est une avancée majeure et impérieuse pour la préservation de notre environnement, mais aussi un formidable relais de croissance pour des emplois durables et non délocalisables. Elle fait l’objet d’un projet de loi que vous examinerez début octobre. Et puis l’avenir, c’est bien sûr le numérique, pour lequel s’ouvre une grande concertation, elle aussi préalable à un travail législatif.

Enfin, l’État doit agir en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle et en favorisant le financement de l’innovation. Le crédit impôt recherche, le programme d’investissement d’avenir, la BPI ont fait leurs preuves.

Investissement : s’il y a un mot à retenir, c’est bien celui-ci car il est la clef de la reprise. Un pays qui investit moins, ou qui n’investit plus, ne pourra pas trouver sa place dans la mondialisation.

Redresser notre économie, c’est aider nos entreprises, notre industrie, notre agriculture, notre recherche, notre université, nos scientifiques. C’est favoriser également l’économie sociale et solidaire qui représente, elle aussi, un formidable gisement d’emplois.

Redresser notre pays, c’est également mener les réformes nécessaires. Cela commence bien entendu par les administrations publiques. Nous venons de lancer un exercice de revue des missions de l’État : il associera les collectivités locales et les usagers, particuliers et entreprises, sans oublier, bien sûr, les fonctionnaires eux-mêmes. Nous réformons l’État. Nous réformons les entreprises publiques, comme nous venons de le faire avec succès pour la réforme ferroviaire. Nous réformons aussi les collectivités locales.

Vous avez, mesdames, messieurs les députés, déjà voté le passage de vingt-deux à treize régions. Ce qui hier, c’est-à-dire il y a seulement quelques mois, semblait infaisable est donc en passe d’être accompli aujourd’hui. Ces nouvelles régions, plus grandes, plus fortes, sont nécessaires pour répondre aux défis de l’aménagement et du développement des territoires. Ces nouvelles régions renforceront notre pays.

Elles l’aspireront !

Les intercommunalités seront renforcées car elles sont à même de mener les politiques publiques de proximité qu’attendent les Français. Quant aux départements, vous le savez, le pragmatisme nous guide vers trois solutions

Dans les départements dotés d’une métropole – vous avez tous en tête l’exemple de Lyon –, la fusion des deux structures pourra être retenue. Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités. Enfin, dans les départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées.

Je ne doute pas que le Parlement apportera toute son expertise dans ce débat. Les Assises des ruralités que nous venons de lancer y contribueront également.

Dès lors, la concomitance des élections départementales et régionales n’est plus une obligation. Précisons le calendrier : les élections départementales sont maintenues en mars 2015, conformément à la loi votée en 2013 ; et les élections régionales, avec la nouvelle carte, auront bien lieu fin 2015.

Mesdames, messieurs les députés, réformer, c’est aussi libérer toutes les énergies créatives de ce pays, simplifier les normes. Le projet de loi « croissance » permettra de simplifier les formalités, les procédures et la vie quotidienne des Français. Ce n’est pas une loi qui stigmatise. Elle n’est pas contre les professions réglementées ; elle agit pour leur fournir les outils juridiques pour se moderniser. Elle stimulera l’investissement en rendant plus lisible et plus stable l’environnement législatif et réglementaire. Elle contribuera également à l’attractivité de la France dans le monde avec l’ouverture des magasins le dimanche et en soirée dans les zones touristiques, en nous appuyant notamment sur le rapport Bailly.

Concernant la politique de l’emploi, il est possible de donner de la souplesse et de la visibilité aux entreprises, tout en améliorant les droits réels des salariés. Nous l’avons montré, au cours de deux dernières années, avec plusieurs lois issues d’un accord entre partenaires sociaux. Une nouvelle négociation, vous le savez, vient d’être lancée sur ce que l’on appelle les seuils. Il y a, d’ici à la fin de cette année, un chemin à trouver qui permette d’avoir un véritable dialogue social dans l’entreprise, en fonction de sa taille, sans entraver sa croissance. Progrès économique et progrès social sont intimement liés.

Une politique de l’emploi plus efficace, c’est aussi un soutien plus fort et un suivi plus personnalisé, exigeant même, pour les demandeurs d’emploi qui, cependant, ne doivent pas être stigmatisés : personne n’aspire à devenir chômeur, ni à le rester !

Une nouvelle convention tripartite État-Unedic-Pôle emploi doit être signée d’ici à la fin de l’année : elle devra améliorer l’action de Pôle emploi pour mieux connaître les besoins des entreprises et utiliser toutes les potentialités du numérique.

Nous devons aussi impérativement encourager l’apprentissage qui recule depuis quelques années.

Vous l’avez cassé !

La mobilisation des entreprises est essentielle : même lorsqu’il y a moins d’embauches du fait de la crise, il faut former davantage. Nous nous retrouverons à la fin de la semaine avec les partenaires sociaux et les régions pour cette relance de l’apprentissage. Si certains blocages freinent la réussite de notre politique d’apprentissage, nous les lèverons !

Oui, nous réformons, et nous allons continuer à le faire. Mais réformer, ce n’est pas casser. Réformer, ce n’est pas régresser. Je l’ai déjà dit : il n’y aura pas de remise en cause ni des 35 heures ni de la durée légale du travail.

Réformer, ce n’est pas réduire le SMIC.

Réformer, ce n’est pas supprimer le CDI.

Réformer, ce n’est pas diminuer les salaires dans la fonction publique.

Réformer, ce n’est pas casser notre modèle social.

Réformer, c’est affirmer des priorités en refusant l’austérité.

J’ai déjà eu l’occasion de le souligner ici même : quand nous créons 60 000 postes dans l’éducation nationale, près de 5 000 postes dans la justice, la police et la gendarmerie, nous ne faisons pas de l’austérité.

Quand nous préservons le budget de la culture pour la création et le spectacle vivant, nous ne faisons pas de l’austérité.

Quand nous augmentons le RSA de 10 % et que nous lançons un grand plan de lutte contre la pauvreté, nous ne faisons pas de l’austérité.

Quand nous créons les emplois d’avenir et une « garantie jeunes » pour aider à débuter dans la vie, nous ne faisons pas de l’austérité. Quand nous augmentons l’allocation de rentrée scolaire et les bourses pour les étudiants, nous ne faisons pas de l’austérité.

Encore une anaphore !

Quand nous permettons à 150 000 personnes depuis 2012 de partir à la retraite dès 60 ans, nous ne faisons pas de l’austérité.

Oui, nous refusons le choix de l’austérité. Quand – et je vous l’annonce aujourd’hui – nous revaloriserons le minimum vieillesse à 800 euros, et quand, de plus, nous verserons aux retraités qui perçoivent moins de 1 200 euros par mois une prime exceptionnelle, malgré la faible inflation, nous ne ferons pas de l’austérité.

En refusant l’austérité, nous protégeons les plus fragiles, les plus modestes, nous défendons notre modèle de société.

Quand nous investissons massivement pour réaliser de grandes infrastructures de transports avec les collectivités territoriales,…

Avec quel argent ?

Avec quel argent ?

…nous ne faisons pas de l’austérité. Nous préparons l’avenir. Pour cela, oui, il faut des moyens financiers. Et les contrats de projets État-région 2015-2020 seront signés d’ici à la fin de l’année, engageant ainsi 1,8 milliard d’euros de financement de l’État.

Chèque en bois !

Nous devons tout faire, et j’en prends l’engagement, pour préserver la capacité d’investissement des collectivités territoriales, qui jouent un rôle dans l’investissement du pays.

Au fond, mesdames, messieurs les députés, la seule question qui doit nous occuper, c’est mener les réformes indispensables, avec courage, mais sans remettre en cause notre modèle social. Ce modèle, auquel je suis attaché, auquel les Français sont attachés, et qui est même une part de notre identité, l’héritage de deux siècles de conquêtes sociales, ce modèle, il faut l’adapter, le réinventer, mais contrairement à ce que j’ai lu ce matin, il n’a pas vécu, il n’est pas dépassé. Ce modèle est au coeur de notre pacte républicain, au coeur de l’identité de la nation.

Ce débat doit s’ouvrir pleinement devant les Français, y compris avec un ancien Président de la République : quelle France voulons-nous ? Quelle France voulons-nous pour nos enfants ? Quel modèle de société défendons-nous ? Alors, j’entends les diverses propositions alternatives de l’opposition, notamment celles réclamant 100 ou 150 milliards d’euros de coupes budgétaires.

Tout est possible, mais il faut dire la vérité aux Français et leur expliquer à quel prix, et pour quels sacrifices ! Combien de suppressions de postes dans l’éducation nationale ? Combien de suppressions de postes dans les hôpitaux ? Combien de suppressions de postes dans la police, la gendarmerie et nos armées ? Ces choix, l’opposition les propose, mais la majorité et le Gouvernement les refusent, et les refuseront.

Il faut donc assumer ce débat : projet contre projet, …

Vous n’avez plus de projet !

…chiffrage contre chiffrage. Voilà une vraie confrontation, démocratique et utile pour les Français. Comme chef du Gouvernement, j’y suis prêt, parce que cette vérité, cette transparence, nous la devons à nos compatriotes.

Mesdames, messieurs les députés, gouverner, c’est agir ; c’est affronter les difficultés, y répondre…

Efficacement !

…et regarder la France telle qu’elle est.

Ce que je ressens profondément dans le climat actuel – et vous aussi, sans doute –, c’est que nous devons nous rassembler autour des valeurs que nous partageons tous, qui dépassent tous les clivages. Mais chaque mot compte. Je le dis avec gravité : réclamer la dissolution de l’Assemblée nationale,

appeler à la démission du Chef de l’État,

c’est mettre en cause nos institutions. C’est donc vouloir affaiblir la France.

Dans ces moments-là, chacun a sa part de responsabilité, dans la majorité comme dans l’opposition.

Vive la Ve République !

Oui, il y a une crise des valeurs, une impression que les règles qui fondent notre pacte républicain ne sont pas respectées. La société est dure, souvent violente. Elle est marquée par la montée des incivilités, par des défis permanents lancés aux figures de l’autorité : nos enseignants, nos juges, les parents, les forces de l’ordre. Il y a aussi cette remise en cause de la laïcité et cette montée préoccupante des communautarismes. Le racisme, l’antisémitisme, l’intolérance, les actes anti-musulmans ou anti-chrétiens, l’homophobie gagnent du terrain. Or lorsque nos valeurs vacillent, c’est la République qui recule.

Nous sentons bien, également, que notre pays se fragmente entre les gagnants et les perdants de la mondialisation.

Dans les périphéries, les villes moyennes, les petites villes, les espaces ruraux, la vie de tous les jours se dégrade. Des usines se délocalisent, des exploitations agricoles disparaissent, des emplois sont détruits. Des familles sont obligées d’aller vivre toujours plus loin des centres-villes.

Les trajets en voiture s’allongent et coûtent cher. Les opportunités professionnelles se réduisent, alors que la pauvreté, la précarité s’étendent.

Quel bilan !

Ce constat,…

C’est vous !

…fait depuis des années, doit appeler à la responsabilité de tous, parce que le pays nous regarde.

Il y a aussi ces quartiers devenus de véritables ghettos urbains, où l’échec de l’urbanisme, malgré l’engagement des maires, dicte bien souvent l’échec social. Très souvent, les trafics, la drogue, les petits caïds tentent d’y imposer leur loi, en faisant régner la peur.

Là encore, c’est la République qui recule.

Oui, des citoyens se sentent abandonnés. Alors, de plus en plus nombreux, ils se replient sur eux-mêmes. Ils se désintéressent du débat public, car ils n’y croient plus.

Hollande !

Et si certains font le choix du repli, c’est aussi parce que la République n’a pas su tenir ses promesses. C’est parce que trente ans de politique d’intégration, en faisant le choix de se diriger vers des populations en fonction de leurs origines, ont fait en grande partie fausse route.

Ces abandonnés de la République, tous, essayent, comme ils le peuvent, de trouver la protection que nous ne savons plus leur offrir.

Et moi, je crois que c’est là que se trouve notre principal combat ! Le combat qui doit tous nous animer, nous mobiliser sur ces bancs, parce que nous aimons la France, et que nous voulons le meilleur pour elle.

Nous devons retrouver nos valeurs, et notamment la plus essentielle de toutes : l’égalité.

Thévenoud !

Retrouver les valeurs de la République, c’est rendre concrète la promesse républicaine pour chaque citoyen, peu importent ses origines, sa couleur de peau ou son sexe. Peu importe aussi qu’il ait ou non une religion. La laïcité, c’est le droit de croire ou de ne pas croire. Et c’est un bien si précieux dans notre République. Alors arrêtons de stigmatiser les populations en les ramenant constamment à leurs origines, à leur religion. Nous ne pouvons plus tolérer ces propos, ces actes, notamment contre l’islam. Bien sûr, l’islam doit s’organiser dans le cadre des valeurs républicaines. Mais les musulmans de France sont des citoyens à part entière et la République doit protéger l’ensemble de ses citoyens.

C’est cela une politique de citoyenneté qui mobilise, bien sûr, nos politiques de droit commun – l’école, la santé, l’emploi –, la nouvelle géographie de la politique de la Ville, les investissements pour la rénovation urbaine – qui seront au rendez-vous –, mais qui, d’abord, fait preuve de respect et de considération à l’endroit de tous, que l’on soit français depuis peu ou depuis des générations. L’immigration, c’est une chance, une opportunité, un dynamisme pour notre pays. Mais pour réussir, elle doit être organisée, régulée. Nous le devons à tous ces nouveaux arrivants. Nous le devons aussi à la France.

Pour se construire, une nation a besoin de symboles : notre drapeau, notre hymne national. Elle a besoin d’ordre et de règles. Car quand il n’y a ni ordre ni règles, ce sont toujours les plus faibles, les plus modestes, les plus fragiles qui souffrent en premier. Chaque citoyen de la République a les mêmes droits et les mêmes devoirs. Et c’est à nos policiers, à nos gendarmes, à nos juges, de travailler ensemble pour les garantir et les faire respecter. Je leur exprime en votre nom notre soutien et notre solidarité.

Une politique de citoyenneté, c’est aussi une politique qui réaffirme la valeur du travail, de l’effort, du mérite,

et qui reconnaît la créativité et l’innovation. C’est une politique qui défend ceux qui se donnent du mal ; ceux pour qui le travail peut créer des souffrances ; ceux, enfin, qui aimeraient tant travailler à nouveau.

Enfin, renouer avec les valeurs de la République, c’est reprendre le combat pour l’égalité.

Il doit s’appuyer sur nos administrations, sur l’État, qui est l’incarnation de notre modèle social. J’entends ceux qui, sans cesse, demandent « moins d’État ».

Mieux d’État !

Mais moi, je sais que rien n’est possible dans ce pays sans l’État, sans nos services publics,

sans nos fonctionnaires engagés, chaque jour, avec dévouement et compétences, au service des citoyens – enfants, personnes âgées, habitants des quartiers et des territoires ruraux. Jamais « moins d’État », toujours « mieux d’État ». Un État qui n’est pas que redistribution par la fiscalité, mais qui sait accompagner et investir dans chaque citoyen.

Appelez Montebourg !

Et je pense à nos outre-mer qui font face à une situation difficile marquée par la vie chère, le chômage et les problèmes de logement. Ils peuvent compter sur mon Gouvernement pour leur développement économique, social et éducatif.

La République a toujours été le patrimoine de ceux et de celles qui n’ont rien, de ceux à qui la vie n’a rien donné, ou qui ont tout perdu. Et la mission de mon gouvernement sera de remettre pleinement la République au service de tous, pour casser les inégalités.

Et d’abord, en agissant avec détermination pour l’égalité femme-homme. C’est le principe même de notre société.

Lutter contre les inégalités, c’est garantir les droits de tous les Français. C’est lutter avec acharnement pour que les enfants aient la même chance de réussir dans la vie, peu importe le quartier ou le village où ils habitent.

L’école de la République est notre priorité. Nous en augmentons les moyens avec les créations de postes, la relance de l’éducation prioritaire, la priorité au primaire, les rythmes scolaires ou encore la réforme des métiers de l’éducation et la formation des maîtres.

Tout va bien !

Mais augmenter les moyens ne suffit pas, et nous devons avoir une réflexion sur la pédagogie.

Nous ne pouvons accepter de voir se multiplier ceux qu’on appelle les décrocheurs, ces jeunes – 150 000 par an – qui quittent le système scolaire sans avoir obtenu de diplôme. Tout comme nous n’acceptons pas que 15 % des élèves présentent des difficultés sévères en écriture, lecture et mathématiques à l’issue du primaire.

L’école, c’est là où s’apprennent les valeurs de la République. Ce doit être un lieu d’apaisement, avec pour seul but l’intérêt de nos enfants. Et je crois que sur ce point, nous pouvons, nous devons – enseignants, parents, élus – nous retrouver.

Le grand dessein de la République, c’est l’égalité des possibles. Et l’égalité des possibles, c’est pouvoir débuter dans la vie et avoir une deuxième chance lorsque c’est nécessaire. Emploi d’avenir, contrat de génération, relance de l’apprentissage, droit à la formation professionnelle pour tous les salariés et tout au long de la vie : autant de mesures que nous avons prises et dont nous allons amplifier les effets, parce que la lutte contre le chômage, et en particulier le chômage des jeunes, est plus que jamais notre priorité.

Renouer avec l’égalité républicaine, c’est faire en sorte que plus aucun de nos concitoyens – parce que c’est trop cher, ou parce que c’est trop loin – n’ait de mal à se soigner.

Nous devons garantir l’accès à des soins de qualité, et permettre à chacun de vieillir dignement. Nous le devons à nos personnes âgées, nous le devons à ceux qui souffrent de handicaps. Et pour les familles modestes, la généralisation du tiers payant prévue dans le projet de loi « Santé », voilà une avancée décisive !

Rendre accessible la justice du quotidien, la faciliter, l’accélérer : voilà également le sens de la réforme en cours. Parce qu’un divorce, une querelle entre bailleur et propriétaire, ou un conflit avec son employeur, cela dure toujours trop longtemps, et cela fragilise toujours les plus modestes.

Renouer avec l’égalité républicaine, c’est aussi faciliter l’accès au logement.

C’est pour cela que j’ai annoncé un grand plan de relance. Construire plus, c’est une priorité sociale pour les familles – et c’est important au regard du dynamisme de notre démographie –, mais c’est aussi un impératif économique. Sur l’encadrement des loyers, il faut là aussi être pragmatique. Pas de faux débat ! À Paris, en petite couronne, à Lille, si les choses peuvent avancer, tant mieux ! Ce qui compte aujourd’hui, c’est que l’on construise, que la confiance revienne, dans ce secteur comme dans bien d’autres. Ce qui compte, c’est l’efficacité, pas l’idéologie.

Remettre la République au service de tous, c’est aussi assurer un accès pour chacun à l’émotion, à la création, à la culture – une culture exigeante et populaire. La culture, c’est un moteur économique pour notre pays, pour son rayonnement, pour son attractivité, grâce à notre langue et à la francophonie, mais c’est aussi et surtout l’ouverture aux autres, la construction de l’individu, son émancipation.

Mon devoir, et notre responsabilité à tous, est de convaincre chaque Français que la République ne l’a pas abandonné, que le projet des populistes n’est qu’une impasse. Notre devoir à tous est de cesser de promettre les jours meilleurs,

pour enfin les construire – et je sais que nous pouvons y arriver, que nous allons y arriver, avec cette majorité, si nous donnons le meilleur de nous-mêmes.

Mesdames, messieurs les députés, je suis Premier ministre depuis cinq mois. Je mesure, chaque jour, l’ampleur de la tâche qui m’a été confiée par le Président de la République et par la majorité. Aujourd’hui, je sais qu’en m’adressant à vous, je m’adresse à l’ensemble des Français.

Aux socialistes d’abord…

Je sais que très souvent, ils n’y croient plus. Ils se disent : « À quoi bon ? », et ils nous disent : « Ce spectacle de la politique politicienne nous afflige ».

Eh bien, ça ne va pas s’arranger !

Je sais aussi que, pour vous, élus de la République, le climat des dernières semaines, fait d’indignité, de narcissisme et d’irresponsabilité vous rend la tâche encore plus lourde.

Merci Thévenoud ! Merci Valérie !

La force d’un engagement politique, la force de l’engagement d’une vie et l’exemplarité que cela impose, je sais ce que cela représente – et je sais ce que cela représente pour vous.

Cette passion que nous avons tous de la France, cette passion de l’engagement, cette passion de servir, c’est ce qui nous fait tenir, et c’est ce qui me fait tenir.

Face à la responsabilité qui m’a été confiée, je sais quelle est ma mission. Ma seule mission c’est d’avancer, contre vents et marées, guidé par une infinie bienveillance pour les Français, guidé par ma passion de la France et le sens de l’État ; d’avancer, et de gouverner, n’en doutez pas un seul instant, dans la durée !

Notre mission, notre responsabilité, c’est ne pas laisser nos concitoyens tourner le dos à la République. C’est considérer chacun. C’est faire confiance pour redonner confiance. C’est permettre partout, en métropole, dans les outre-mers et à l’étranger, à chaque Français, chaque enfant, chaque étudiant, chaque salarié, chaque retraité, de bénéficier concrètement du progrès – cette belle idée du progrès.

Notre pays est riche de tous ses talents, de sa jeunesse, mais aussi de tous ces bénévoles engagés dans les associations sportives, culturelles, caritatives, qui font la force de notre tissu social : c’est aussi cela, ne l’oublions pas, la générosité et l’optimisme des Français !

Ce ne sont que des mots !

Alors, je vous invite à défier la fatalité, les pronostics, les idées reçues qui, à l’étranger ou dans cet hémicycle même, voudraient que notre pays soit incapable de se réformer et de se redresser.

La France n’est pas condamnée à être la nation la plus pessimiste, pour peu que nous tordions le cou à la mélodie décliniste. J’en ai assez de ces critiques permanentes de la France et de sa capacité à peser dans le monde !

À qui la faute ?

La France est un grand pays, qui mérite notre respect, parce qu’elle est respectée dans le monde. Si nous, responsables publics, ne sommes pas capables de la défendre, qui d’autre le fera ?

Questionner, débattre, porter la contradiction, tout cela est légitime : le dialogue, notamment ici, au Parlement, c’est la démocratie. Je veux dire à la majorité que ce qui nous unit est bien plus fort que ce qui nous distingue

c’est une gauche moderne, qui a le courage de gouverner, et qui a le courage de réformer – oui, de réformer, car telle est la mission que le peuple français nous a confiée, et nous irons jusqu’au bout, pour améliorer la vie des Français et pour engager la France dans la voie du progrès !

On n’y croit plus !

Soyons-en fiers, mesdames, messieurs les députés de la majorité ! Soyons fiers de l’oeuvre accomplie, et soyons fiers de ce que nous allons faire ! Et je veux dire aussi à l’opposition que je considère l’écoute et le respect comme des principes fondamentaux pour l’accomplissement de notre mission.

Nous n’avons pas de leçon à recevoir !

Soyons fiers de cette mission que nous toutes et tous avons reçue des Français ! Soyons fiers de les représenter et de travailler pour eux ! Soyons fiers de ce que nous faisons malgré les difficultés ! Soyons fiers de relever de grands défis ! Soyons fiers de redresser notre pays !

Oui, j’ai besoin de votre confiance, hier, aujourd’hui, encore et toujours, car cette confiance c’est la force, oui, c’est la force que nous allons redonner à la France !

La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Le niveau baisse !

Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué la gravité du moment : oui, le moment est grave, sur le plan extérieur comme sur le plan intérieur.

Vous avez invoqué de grands principes, de grandes valeurs ; vous avez évoqué les grandes menaces du monde, en particulier l’Irak et le risque terroriste devenu si aigu.

Pour que les choses soient claires, vous devez savoir que l’opposition parlementaire sera à vos côtés pour combattre ces barbares qui, au nom d’un fondamentalisme religieux, égorgent, décapitent, assassinent lâchement des innocents.

Quand ce qui nous rassemble par-dessus tout est en jeu, les Français doivent être unis. Ce sont les fondements de notre civilisation, ceux de notre République, qui sont attaqués. Et cela, aucun Français ne peut l’accepter !

Si le Président de la République prend la décision d’engager nos soldats, nous l’approuverons. Nous savons, monsieur le Premier ministre, que vous aurez à coeur, comme le commande notre Constitution, d’associer le Parlement à cette décision et de l’informer le moment venu.

Nous vous demandons aussi de prendre au sérieux les risques que votre loi de programmation militaire fait peser sur les capacités de projection de nos armées.

La multiplication des opérations extrêmes impose une révision des crédits budgétaires de la défense nationale. C’est une décision qu’il faut prendre sans tarder : la France sera incapable, à brève échéance, d’assumer son rôle partout où, comme en Irak, la défense de ses valeurs l’exige.

Pour que les choses soient vraiment claires, monsieur le Premier ministre, vous devez savoir que, tout comme vous, nous aspirons à une France puissante, respectée, écoutée sur la scène internationale ; comme vous, nous sommes heureux lorsque le Président de la République porte haut la voix de la France.

Oui, les grandes affaires du monde sont importantes. Mais votre responsabilité ici, aujourd’hui, est de vous occuper des affaires du pays, de répondre aux interrogations, aux attentes, aux angoisses des Français – bref, de prendre conscience de la gravité du moment sur le plan intérieur.

Les grandes crises du monde ne vous exonèrent pas de vos propres responsabilités. Quant à nous, nous ne nous laisserons pas dévier de notre mission, celle de l’opposition à votre politique.

Très bien !

Quand l’essentiel sera en jeu, nous serons à vos côtés, mais pour tout le reste, nous combattrons votre politique. Nous la combattrons, car nous ne sommes pas d’accord avec vous sur les remèdes à apporter pour remettre la France en marche.

L’Histoire dira un jour la trace que vous aurez laissée. Peut-être sera-ce celle d’un réformateur contrarié par une majorité hostile – c’est en tout cas ce que vous semblez rechercher. Mais à ce stade, l’unique trace que vous avez laissée est d’avoir dirigé le Gouvernement le plus éphémère de la Ve République : 147 jours, pas un de plus !

C’est beaucoup moins que le temps passé à Matignon par Jean-Marc Ayrault, que vous avez tout fait pour écarter et remplacer !

Avec le recul, les Français se disent que, finalement, ce n’était pas pire avant votre installation à Matignon : la majorité était déjà indisciplinée, mais elle était plus large et moins éclatée ! Ne le prenez pas comme un hommage au Premier ministre d’alors…

La triste réalité est que cela allait mal, et que cela va encore plus mal avec vous. Le pays a poursuivi sa descente aux enfers sur le plan économique, mais aussi sur le plan politique et institutionnel.

Dans la seconde quinzaine du mois d’août s’est joué un psychodrame, qui a ridiculisé le gouvernement de la France et le Président de la République. Vous ne vous êtes pas étendu dans votre discours sur cet épisode, qui a vu un ministre de l’économie, au-delà de désaccords de fond par ailleurs compréhensibles, abaisser la fonction présidentielle. Comment voulez-vous que les Français respectent un Président quand ses proches et ses propres ministres le ridiculisent à souhait ?

On pensait avoir touché le fond avec la « cuvée du redressement » de M. Montebourg, mais ce n’était pas le cas ! On a vu un ministre de l’éducation nationale qui plie bagage à quelques jours de la rentrée scolaire : il déserte en laissant en héritage une réforme des rythmes scolaires proprement insensée.

Monsieur le Premier ministre, pourquoi nous avoir infligé cette réforme ? Vous avez pourtant été un maire de terrain, attentif à la vie quotidienne. Mais non, enfermé dans votre « tour d’ivoire », vous ne voyez même pas que la réforme est rejetée par les communes, les familles, les enseignants, les associations culturelles et sportives – par tous les Français !

C’est faux !

L’avenir nous donnera raison !

Cela restera pour vous un rendez-vous raté de plus avec les familles !

Valls 1, c’était en fait le gouvernement Ayrault accompagné d’un grand jeu de chaises musicales – sans les Verts que vous avez, et nous vous en savons gré, épargnés au gouvernement de la France.

Cinq moins plus tard, Valls 2, c’est toujours l’ossature du gouvernement Ayrault, moins les frondeurs. Si ces derniers sont cohérents, ils vous censureront – mais mon pari, comme le vôtre, monsieur le Premier ministre, est qu’il s’agit moins de « frondeurs » que de petits joueurs de bac à sable, dont la force des convictions s’arrêtera aux limites du retour devant le peuple !

Je l’avais bien dit : le niveau baisse !

Vous me permettrez également un commentaire sur la composition de votre nouveau gouvernement. Les pères fondateurs de la Ve République doivent se retourner dans leurs tombes ! On pardonnera aux ministres débarqués d’annoncer eux-mêmes leur éviction, mais que le nom des entrants soit annoncé par les intéressés eux-mêmes ou, pis, par des chefs de parti, cela renvoie vraiment aux petites manoeuvres d’appareil de la IVe République !

Il faut vous rendre à l’évidence, monsieur le Premier ministre : vous êtes aujourd’hui politiquement dans la situation d’un président du Conseil sous la IVe République.

C’est vrai !

Vous êtes dans la situation d’un chef de gouvernement qui sait qu’il pourra être mis en minorité à tout moment durant la discussion budgétaire !

Tout à fait !

Oui, monsieur le Premier ministre, vos jours sont comptés. Dès votre reconduction, à la fin du mois d’août, on a compris que vous étiez cerné.

Parlez pour vous !

À peine reconfirmée à son poste, Mme Taubira s’est affichée avec les révoltés du PS à La Rochelle.

Ça vole haut !

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il est prévu que nous entendions successivement les interventions de tous les responsables de groupes – y compris celle de M. Bruno Le Roux. Vous auriez donc intérêt à écouter les orateurs !

Quand on sait le gouffre qui vous sépare d’elle en matière de justice, de sécurité, d’immigration, on se dit que, vraiment, ce gouvernement n’est pas plus cohérent que le précédent !

Et à propos de cohérence et de Mme Taubira, je vous rappelle, monsieur le Premier ministre, qu’il reste dix jours pour faire appel d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui oblige la France à octroyer la nationalité française aux enfants nés à l’étranger de GPA. Alors, monsieur le Premier ministre, soit vous êtes opposé à la GPA, et vous faites appel, soit vous avez menti, vous êtes favorable à la GPA, et vous ne ferez pas appel.

Bravo !

À vos opposants de l’intérieur s’ajoutent les opposants de l’extérieur dont les rangs viennent de grossir. Mme Aubry a clairement défié votre autorité ; elle a même annoncé un discours de politique générale alternatif. C’est bien le signe que vous ne maîtrisez plus grand-chose. Même s’ils avaient des raisons de se méfier d’elle, les Français auraient dû davantage écouter Mme Aubry lorsqu’elle leur a dit, et chacun se souvient de sa formule : « Lorsque c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! »

Le flou, c’est celui des approximations, des mensonges de la campagne présidentielle. Le flou, c’est celui d’un programme qui se résumait à un anti-sarkozysme primaire. Cela a suffi pour gagner de peu l’élection présidentielle, mais cela n’a pas suffi pour porter une politique économique cohérente. Certains ont considéré que le talent de François Hollande a été de faire cette synthèse, mais ce talent a fait « pschitt » quand il a fallu commencer à gérer le pays. Voilà bien le péché originel de l’élection de François Hollande !

C’est laborieux !

Vous avez commencé, à l’été 2012, par distribuer à toutes vos clientèles l’argent que vous n’aviez pas. Et puis, vous êtes allé chercher cet argent dans la poche des Français, que vous avez littéralement asphyxiés par l’impôt. Confrontés à la réalité des choses vous avez tenté un virage – oh, un tout petit virage –, celui du CICE qui est un fiasco, celui du pacte de responsabilité qui n’est qu’un mirage.

Vous ne rattraperez jamais tout ce temps perdu pour notre pays. Il faut vous rendre à l’évidence : vous n’avez, monsieur le Premier ministre, ni la volonté ni les moyens politiques d’un vrai tournant économique. Sans majorité claire, avec un Président de la République décrédibilisé, un Président au fond du trou des sondages, vous ne pouvez pas dans la durée gouverner la France.

Et alors ?

Vous-même n’êtes déjà plus le pare-feu d’un Président en perdition, car après cinq mois à Matignon, vous êtes comme lui usé jusqu’à la corde.

Vous êtes usé sans avoir rien fait. Voilà votre prouesse : avoir démoralisé le pays sans porter aucune réforme !

Que retenir de vos cinq mois passés à Matignon ? Passons en revue deux grands engagements pris le 8 avril dernier, à cette même tribune, devant les députés.

Sur le pacte de responsabilité, on attend toujours le détail de la baisse des dépenses publiques et votre dispositif de baisse des cotisations salariales a été censuré par le Conseil constitutionnel.

A ce stade, vous êtes même incapable de présenter dans les temps la loi de finances en conseil des ministres. C’est dire dans quel état de panique vous êtes. En enterrant un dispositif de baisse des déficits, c’est en fait le pacte de responsabilité que vous avez tout bonnement enterré.

Quant à la grande réforme territoriale, vous nous aviez annoncé au mois d’avril de nouvelles dates pour les élections cantonales et régionales. Vous avez fait voter un texte en catastrophe et, aujourd’hui, il y a quelques minutes, à cette tribune, pour la troisième fois, vous changez d’avis ! Quel crédit peut-on encore accorder à votre parole ?

Qu’est-ce qui nous permet de croire que vous n’allez pas encore changer d’avis dans un mois ! Vous ne pouvez pas continuer à traiter les élus locaux avec une telle désinvolture et autant de légèreté, sans parler du sort que vous venez de réserver aux départements. Les Français ne comprennent plus rien à votre politique ; ils ne comprennent plus rien à vos engagements !

Finalement, ce bilan est à l’image de celui de François Hollande depuis le mois de mai 2012. Ce bilan, vous ne pouvez plus vous y soustraire ; c’est le vôtre et celui de votre majorité. Vous êtes aux responsabilités depuis trente mois maintenant,…

Vous y êtes restés dix ans !

…et vos jérémiades sur l’héritage sont devenues pathétiques. Vous cherchez à ressouder les vôtres en essayant de caricaturer notre action, mais cela ne marche plus : les Français voient clairement ce qui nous distingue. C’est d’abord la capacité à diriger le pays. La France, il y a deux ans, elle était présidée, elle était gouvernée, elle avait une majorité cohérente qui soutenait son Gouvernement. Où en êtes-vous aujourd’hui ?

Les Français constatent, jour après jour, les dégâts que vous laissez sur votre chemin. Un nombre croissant de nos compatriotes souffrent et se marginalisent ; ils ne résisteront plus longtemps encore à votre politique désastreuse. Le 8 avril dernier, vous avez évoqué cette souffrance, et vous paraissiez sincère, mais, au-delà des mots, où sont les actes ?

Où est la rupture avec cet amateurisme économique et budgétaire qui tétanise toute la société et tous les acteurs économiques ?

N’en jetez plus !

Où sont les décisions courageuses qui redonnent des perspectives, un cap ou des raisons d’espérer ? Où sont les raisons d’espérer pour notre jeunesse prise au piège du chômage de masse ? Où sont les raisons d’espérer pour nos jeunes diplômés, qui n’aspirent plus qu’à une chose : tenter leur chance à l’étranger ?

Très bien !

Très bien !

Où sont les raisons d’espérer pour les ouvriers qui savent qu’il n’y a pas de grande nation sans industrie ? Où sont les raisons d’espérer pour les contribuables qui viennent de recevoir leur avis d’imposition et qui voient le peu qu’il leur reste littéralement confisqué ?

Où sont, enfin, les raisons d’espérer pour les chefs d’entreprise, pour les artisans, pour les commerçants, pour les agriculteurs, écrasés sous les charges, sous la paperasse et sous les normes ? Sans parler de votre attaque en règle contre les professions réglementées ! En quoi les notaires, les huissiers, les pharmaciens et tant d’autres bloqueraient-ils l’économie de notre pays ? Pourquoi sont-ils devenus des boucs émissaires alors qu’ils font bien leur travail au service du public et que la loi actuelle leur permet une répartition harmonieuse sur l’ensemble du territoire ?

S’attaquer à eux de manière aussi violente, aussi infondée, qui plus est par voie d’ordonnance, c’est, je vous le dis, monsieur le Premier ministre, de la pure folie.

Face à ce bilan calamiteux, nous attendions un discours à la hauteur des enjeux du pays, à la hauteur de la souffrance des Français. Vous prétendez incarner une gauche moderne, sociale-démocrate, une gauche qui aide et qui aime l’entreprise. Cela marche peut-être pour vous faire applaudir par le MEDEF – vous en avez fait la démonstration –, mais avez-vous sérieusement regardé les réformes portées par M. Schröder ? Monsieur le Premier ministre, au regard des besoins de la France, ce sont des réformettes que vous proposez !

Très juste !

Depuis deux ans, texte après texte, l’UMP a mis de nombreuses propositions sur la table. Nous n’en avons retrouvé aucune dans votre discours. Nous n’avons rien entendu qui crée un choc de confiance pour la France.

Rien sur le temps de travail : vous n’avez pas le courage de toucher aux trente-cinq heures et de remettre la France au travail. Rien sur le coût du travail : vous refusez de porter une grande réforme des retraites et de l’assurance-chômage pour diminuer les charges salariales et patronales ! Et c’est parce que vous n’avez pas ce courage, monsieur le Premier ministre, que vous en êtes à diminuer les pensions de millions de Français.

Eh oui !

Rien, non plus, sur la réforme du code du travail : vous ne touchez pas au carcan des réglementations qui brident les initiatives des créateurs.

Très juste !

Rien sur l’apprentissage, contrairement à ce que vous disiez. L’apprentissage se meurt depuis que vous êtes au pouvoir. À l’heure où plus d’un jeune sur quatre est au chômage, vous tuez l’apprentissage, en réalité, en réduisant les crédits. Rien, non plus, de concret sur la baisse des dépenses publiques et la réforme de l’État. Rien sur la baisse des impôts des classes moyennes qui sont étranglées. Rien sur la lutte contre l’assistanat qui exaspère nos concitoyens, vous savez, celles et ceux que nous rencontrons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, et qui travaillent chaque jour pour élever leurs enfants, pour payer leurs impôts, leur mutuelle, pendant que d’autres ont tous les droits sans jamais rien payer.

Votre logiciel politique est toujours le même. La gauche a gouverné en 1981, en 1988, en 1997. Elle a laissé un héritage lourd, insupportable pour l’économie française. En 1981, c’était la retraite à 60 ans ; en 1988, le RMI ; en 1997, les 35 heures et la CMU.

Vous avez raison, applaudissez, les Français jugeront !

Vous avez installé l’idée que le travail n’est pas une valeur centrale pour produire de la richesse et du bien-être. Si vous ne rompez pas avec cette logique, la France sera un champ de ruines économiques en 2017. Cet après-midi, vous n’avez rien dit qui permette d’espérer. Vous n’avez pris aucun risque pour redonner de l’espoir à une France qui étouffe. Vous lui promettez l’austérité sans avoir le courage de la réforme.

Nos concitoyens doivent savoir qu’une telle politique c’est la garantie d’une stagnation, d’une austérité pendant de longues années. Vous leur demandez d’être optimistes, mais l’optimisme, monsieur le Premier ministre, ça ne se décrète pas par des effets de tribune, ça se construit par une politique sérieuse et rigoureuse. Et si votre sort était aujourd’hui entre les mains des Français, vous seriez renvoyé chez vous dès ce soir !

Les Français ne voient pas le chemin que vous tracez pour eux et leurs enfants. C’est sans doute la première fois depuis 1958 qu’ils sont à ce point désemparés.

Le 8 avril dernier, vous avez dit être attaché à la Constitution. Avec nous, vous serez donc d’accord pour dire que nos institutions, c’est d’abord une clef de voûte : le Président de la République. La clef de voûte, c’est l’élément unique qui permet de maintenir la cohésion des multiples éléments qui l’entourent. J’ai la tristesse de vous dire – et tous les Français avec moi – que la clef de voûte s’est effondrée. C’est ce qui explique d’abord que votre majorité a éclaté et que vous n’avez pas les moyens de gouverner dans la stabilité – il suffit de réécouter votre discours pour bien le comprendre.

Il ne reste qu’un seul pilier qui vous permet, tant bien que mal, de tenir : le mode de scrutin des élections législatives. Si, par cynisme politique, vous instaurez la proportionnelle, vous rendrez, à la prochaine alternance, la France totalement ingouvernable. L’UMP, fidèle à sa filiation gaulliste, vous met en garde contre ce poison. Ce poison, c’est le chaos institutionnel et politique.

Eh oui !

Très bien !

Croyez-moi, la France ne peut se permettre le luxe de céder à cette tentation.

Le 8 avril, en vous adressant aux députés, vous proclamiez avec votre grandiloquence habituelle : « La confiance, je veux la donner à travers vous, je viens la chercher en vous. » La vérité, monsieur le Premier ministre, c’est que, fondamentalement, les députés de gauche ne vous l’ont pas donnée. La vérité, c’est que vous-même, vous ne l’avez ni insufflée ni inspirée aux Français. Aujourd’hui, une majorité ratatinée vous la donnera peut-être du bout des lèvres, mais les Français, eux, ne vous donneront pas une seconde chance.

La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

« Le Front national est aux portes du pouvoir ». Ces mots, ce sont les vôtres, monsieur le Premier ministre. Nous les faisons nôtres, persuadés qu’ils résonnent en chacune des consciences des parlementaires, au-delà même de la question de confiance que vous posez aujourd’hui.

Ils dépeignent un peuple meurtri et réfugié dans la défiance ou l’indifférence, une République en laquelle on ne croit plus, une nation inquiète pour son destin. Oui, la France est rongée par la souffrance, celle de la dureté du quotidien. Oui, la France est plongée dans la désespérance, celle que suscite la peur du lendemain. La France a aujourd’hui le visage des familles qui ont du mal à joindre les deux bouts, le visage de ces hommes et de ces femmes qui vivent dans la hantise de perdre leur emploi, le visage de ces ouvriers dont les vies ont été brisées par les licenciements sauvages, le visage de ces retraités pauvres, le visage d’une jeunesse inquiète pour son avenir.

Cette France, monsieur le Premier ministre, a la gorge nouée de colère. Lors des dernières élections, elle a exprimé fortement sa frustration, son exaspération et sa détresse. Elle a sanctionné les promesses non tenues sur la baisse du chômage, dénoncé la pression fiscale et la faiblesse du pouvoir d’achat.

Très bien !

Elle a dit sa peur de voir les piliers de la République s’effondrer un à un et la cohésion sociale voler en éclats. Elle a crié son angoisse de ne plus avoir de perspectives.

Comment, d’ailleurs, ne pas comprendre cette angoisse, alors que tous les indicateurs économiques et sociaux sont au rouge, et que les efforts immenses qui ont été demandés n’ont produit aucun effet ? La croissance est nulle, le chômage atteint mois après mois des niveaux records, la dette explose et la réduction des déficits publics est sans cesse repoussée. Le pacte social est fragilisé.

Ces échecs, dont vous devrez répondre, monsieur le Premier ministre, ont achevé de discréditer la parole publique. Jamais, en réalité, le fossé n’a été si grand entre l’importance donnée aux petites phrases, aux querelles politiciennes, à l’emballement médiatique, et la réalité quotidienne que vivent les Français. Jamais nos concitoyens n’ont tant souffert du sentiment que ceux qui leur demandent tant d’efforts s’accordent faveurs, largesses et privilèges. Jamais notre légitimité à parler pour ceux que nous représentons n’a été autant contestée.

Monsieur le Premier ministre, il y a aujourd’hui quelque chose de grave dans la question de confiance que vous posez à la représentation nationale. L’ignorer reviendrait à passer à côté des enjeux essentiels que soulève ce vote de confiance. Nous vous répondrons par conséquent avec la gravité et la responsabilité qu’exige, de vous comme de nous, la situation de la France.

Très bien !

Disons-le sans détours : ni vous, ni la majorité, ne portez seuls la responsabilité de la crise. Vous êtes arrivé, monsieur le Premier ministre, aux responsabilités après une première partie de quinquennat marquée par les erreurs et les errements. Si nous jugeons durement l’action de la majorité, nous savons aussi que ses marges de manoeuvre dépendent en partie des choix de ses prédécesseurs. Pour autant, l’héritage que vous invoquez sans cesse pour justifier votre absence de résultats ne saurait vous absoudre des fautes que vous avez commises et qui ont enlisé la France dans la crise.

Oui, François Hollande devra répondre des promesses mensongères et irréalistes du Bourget ! C’est votre majorité qui devra répondre de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et de la suppression des allégements de charges que nous avions décidés !

Vous n’avez, depuis, cessé de courir après ces fautes économiques et sociales. Vous n’avez pas su prendre de décisions courageuses pour réduire les dépenses publiques.

C’est vrai !

Vous avez asphyxié la France d’impôts et mis à l’arrêt l’ensemble des moteurs de l’économie en vous attaquant à des secteurs vitaux pour l’emploi. Vous avez fragilisé durablement la confiance des entreprises et des ménages, en enterrant la promesse de pause fiscale et en échouant à inverser la courbe du chômage.

Monsieur le Premier ministre, nous ne nous sommes jamais livrés aux jeux des oppositions stériles et artificielles qui fatiguent la France, la maintiennent dans sa torpeur et l’empêchent de construire son destin.

Nous ne le ferons pas plus aujourd’hui, car nous avons l’intime conviction que vos difficultés pourraient être les nôtres, que la crise morale qui fragilise nos institutions nous oblige à souhaiter votre réussite au service de la France.

La France vit à crédit depuis quarante ans : nous avons tous contribué à alourdir le fardeau de la dette, élections après élections, promesses après promesses.

En effet !

Tout à fait !

Le chômage augmente, car nous avons trop longtemps repoussé les décisions indispensables pour que nos entreprises et nos salariés puissent se confronter à la mondialisation, en saisir les opportunités, et se protéger de ses dérives.

La cohésion sociale se dégrade, car le projet républicain ne fédère plus. Regardons la réalité en face : nous n’avons pas su le faire vivre, nous n’avons pas su lui donner du sens, alors qu’une France nouvelle se dessinait sous nos yeux. La République ne protège plus : elle produit, elle entretient des inégalités ; elle crée des crispations, des peurs et du rejet. Les Français ne croient plus en la politique, car ils pensent que nous ne comprenons pas leurs souffrances, que nous ne pouvons plus incarner leur espérance, qu’ils ne peuvent plus nous faire confiance.

Au nom de cette responsabilité lourde que nous avons en partage, le groupe UDI, monsieur le Premier ministre, a toujours incarné une opposition constructive. Le 3 juillet 2012, en réponse au discours de politique générale de votre prédécesseur, Jean-Louis Borloo avait annoncé que notre groupe serait la vigie lucide, indépendante et exigeante de cette législature. Jamais, depuis, nous n’avons manqué à cette triple exigence.

Ainsi avons-nous dénoncé avec force les fautes, les erreurs, les errements commis par votre majorité. Nous vous avons alerté sans relâche sur les graves conséquences de décisions idéologiques.

C’est vrai !

Nous avons également soutenu certains projets de loi, aussi imparfaits soient-ils, lorsqu’ils allaient dans le sens de l’intérêt supérieur du pays. Nous nous sommes enfin toujours employés à formuler des propositions constructives pour sortir de la crise.

Monsieur le Premier ministre, vous promettiez ici même, le 8 avril 2014, vérité, efficacité et confiance. Ces principes sont restés lettre morte. Le pacte de responsabilité en est la triste illustration. Au nom de l’intérêt général, Jean-Louis Borloo avait pourtant annoncé que nous étions prêts à le soutenir, s’il constituait le sursaut économique et social tant attendu par la France. Le groupe UDI avait exprimé la même bienveillance lors de votre premier discours de politique générale, ainsi que lors de la présentation du programme de stabilité, ce qui avait conduit une majorité d’entre nous à s’abstenir.

Vous affirmiez, monsieur le Premier ministre, être à l’écoute de l’opposition. Vous affirmiez également que la voie du dialogue serait toujours ouverte. Malheureusement, il n’en a rien été.

Hélas !

Notre opposition constructive n’a rencontré aucun écho au sein d’une majorité fragilisée par ses divisions, prisonnière de son dogmatisme ; une majorité dont les membres ont préféré débattre des orientations de la gauche entre eux, plutôt que de la France avec nous.

Très bien !

Très bien !

Vous avez refusé d’amplifier les baisses de charges et d’accélérer leur entrée en vigueur comme nous le proposions. Annoncé le 31 décembre 2013, le pacte de responsabilité ne verra pas le jour avant le 1er janvier 2015. Une année de plus, la troisième du quinquennat, aura été perdue dans la bataille de l’emploi.

Aucune réponse à l’urgence, aucune réponse non plus pour préparer l’avenir, comme l’a démontré la réforme des collectivités territoriales. Ce devait être la mère des réformes, mais elle est devenue une nouvelle occasion manquée lorsque vous avez choisi de dessiner une nouvelle carte des régions dans le secret du bureau du Président de la République. Je ne parle même pas des départements, confortés à Tulle le 19 janvier, supprimés par vous-même le 8 avril, et réhabilités un mois plus tard. Nous avons entendu parler tout à l’heure de trois propositions : on se croirait chez Darty !

Excellent !

Vous avez laissé, monsieur le Premier ministre, cette réforme – qui devait être la mère des réformes – être confisquée par les partis, accaparée par les baronnies locales et étrillée par les conservatismes.

Scandaleux !

Vous avez fragilisé la justice sociale en gelant les prestations et en vous attaquant, encore une fois, aux petites retraites en annonçant leur non-revalorisation au 1er octobre. Cette décision s’ajoute à la longue liste des coups que vous avez portés contre le pouvoir d’achat des plus modestes. Tout à l’heure encore, vous n’avez pas eu un mot pour les salariés qui attendaient des baisses de charges sur les salaires afin d’augmenter leur pouvoir d’achat : encore un nouveau renoncement !

Oui, monsieur le Premier ministre, faute de courage, faute de majorité, vous n’avez pas su tenir les engagements du 8 avril 2014. Vous disiez il y a quelques instants que gouverner, c’est aller chercher la confiance. Mais vous avez déjà perdu une grande partie de la confiance que plaçaient en vous vos électeurs, ceux de votre majorité, suscitant même chez eux une défiance grandissante.

Eh oui ! On verra ça en mars !

La confiance, monsieur le Premier ministre, ne peut résider que dans la capacité à tenir ses promesses. Elle exige d’avoir les moyens de conduire la politique que l’on souhaite mener. La confiance repose sur la recherche de la vérité et sa formulation sans détours. Rien n’est pire que le mensonge et la dissimulation, car l’idée même de confiance suppose de croire en l’intelligence collective du peuple et en sa capacité à surmonter les épreuves.

La confiance, monsieur le Premier ministre, c’est faire partager la conviction sincère que rien ne viendra entraver l’intérêt général du pays, ni les desseins électoraux, ni le souci des carrières, ni les clans, ni les intérêts particuliers. La confiance, c’est raviver la flamme de la conscience collective du pays, c’est associer l’ensemble des forces vives à la prise en mains de notre destin pour construire une France apaisée, une France unie.

Très bien !

Il ne peut pas, il ne peut plus y avoir deux France, monsieur le Premier ministre : celle qui a confisqué la parole, et celle qui plie en silence sous le poids de l’ingratitude et du manque de reconnaissance. La confiance passe par l’exemplarité des comportements, faute de quoi les efforts demandés sont ressentis comme injustes.

Tout à fait.

La confiance repose sur la conformité entre les paroles et les actes, sur des résultats concrets, et non sur des paris incertains sur la courbe du chômage, qui, mois après mois, nourrissent la désespérance et la colère. La confiance, c’est tout simplement la fin du sentiment de trahison éprouvé par nos concitoyens depuis tant d’années, pour qu’enfin ils se disent à nouveau que la politique est utile.

À travers le vote de confiance, se pose aussi, monsieur le Premier ministre, la question de la capacité de la gauche à gouverner. Je ne fais là que vous citer : vous avez vous-même, sans détours, posé cette question à votre majorité.

Quelle est la situation aujourd’hui ? Vous êtes encore prisonnier du mensonge sur lequel cette majorité s’est construite. Vous êtes lié par un contrat qui va à l’encontre des intérêts de la France. Vous connaissez le chemin du redressement du pays, mais il vous est impossible de l’emprunter. Car nous ne doutons pas que vous obtiendrez aujourd’hui la confiance de votre majorité, même si cette confiance est fragile et de circonstance.

Ce n’est pas vrai !

Vous êtes par conséquent condamné à l’impuissance, et pris dans la spirale de la défiance. Comment sortir de cette spirale ? Comment mettre de nouveau la France en mouvement ? Cette question, mes chers collègues, nous concerne tous.

Au groupe UDI, nous n’avons cessé de répéter qu’il faut répondre à l’urgence : baisser massivement et immédiatement les charges, libérer le travail, engager un plan d’ampleur en faveur de l’apprentissage. Nous n’oublions pas que vous avez baissé les crédits de l’apprentissage de 25 % au début de cette année !

Il faut aussi relancer le secteur du bâtiment, qui s’est effondré – 500 000 nouveaux logements devaient être construits : il y en aura 280 000 –, ainsi que celui des services à la personne, amplifier le développement du numérique, et accélérer la transition écologique.

Nous devons aussi préparer l’avenir en relançant les grands projets que vous avez arrêtés, comme le canal Seine-Normandie ou les lignes à grande vitesse.

Très bien !

Nous devons réformer en profondeur l’État, les collectivités territoriales, la protection sociale, le paritarisme ; nous devons aussi, monsieur le Premier ministre, valoriser la ressource humaine de notre Nation. Autant de chantiers qu’il est urgent de lancer et sur lesquels votre majorité piétine depuis le début du quinquennat.

Il y a pourtant un préalable, sans lequel tenter de mener ces réformes vitales serait vain : il est absolument essentiel de retisser le lien avec les Français. La question politique ne doit plus être seulement l’affaire des partis politiques, mais doit associer et mobiliser la nation tout entière. Pour atteindre cet objectif, une nouvelle méthode de gouvernance est indispensable. Elle doit reposer sur un discours de vérité par lequel fédérer les énergies plutôt que de les opposer.

Monsieur le Premier ministre, vous avez dit : « J’aime les entreprises ». Eh bien, nous aurions préféré vous entendre dire que vous aimez non seulement les entreprises, mais aussi les salariés, car leurs intérêts se confondent dans la bataille pour l’emploi et le pouvoir d’achat !

Vous n’avez rien écouté !

Au groupe UDI, nous voulons privilégier le dialogue social et la consultation en amont, qui permettent de tirer profit des expériences et des expertises, et évitent de prendre, à la hâte, sous le coup de l’émotion, des mesures bancales et imparfaites.

Nous nous appuierons sur l’écoute, le compromis, le rassemblement le plus large possible, en dépassant les considérations partisanes et corporatistes, pour engager de profondes transformations et en faire des mutations irréversibles.

Donnez l’exemple, alors !

Nous encourageons l’expérimentation territoriale et sectorielle, l’échange de bonnes pratiques, et préférerons le contrôle et l’évaluation à la multiplication des normes et des contraintes qui paralysent les initiatives. En un mot, nous libérerons les énergies.

Nous devons également redonner du sens à nos institutions, qui sont coupées des réalités quotidiennes des Français. Il faut instaurer une part de proportionnelle aux législatives, revaloriser le rôle du Parlement, vivifier la démocratie et les libertés locales et faire, enfin, de la République exemplaire une réalité. Telles sont les priorités que le groupe UDI défend.

Monsieur le Premier ministre, autour de nous, en Europe, certains pays se sont engagés sur la voie du redressement et obtiennent des résultats – je pense à l’Italie, au Portugal, à l’Espagne, à l’Angleterre ou encore à l’Allemagne…

Il faut lire les nouvelles du jour !

…parce qu’ils ont pu s’appuyer sur un gouvernement de large rassemblement, seul capable de porter des réformes profondes.

Ce chemin est possible dans notre pays. Nous croyons en l’énergie formidable de la France, en sa capacité avérée à sortir plus forte des épreuves, en ses intelligences, ses talents et sa force de travail, qui constituent la ressource la plus précieuse pour bâtir ensemble un avenir meilleur.

Pour autant, monsieur le Premier ministre, rien ne sera possible sans la confiance de nos concitoyens. Oui, la confiance est la pierre angulaire de notre pacte républicain et de notre modèle social, l’axe autour duquel s’articulent tous nos repères dans un monde en pleine mutation.

Nous avons besoin d’une France attachée à ses valeurs républicaines, apaisée et réconciliée, capable de faire entendre sa voix en Europe et dans le monde pour relever les défis immenses qui s’offrent à elle.

Cette France confiante, monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez plus l’incarner. Ce défi historique, vous n’êtes pas en mesure de le relever. Vous ne disposez pas aujourd’hui des moyens nécessaires pour accomplir cette mission au service la France. Dans ces conditions, le groupe UDI ne vous accordera pas sa confiance.

La parole est à Mme Barbara Pompili.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, vous avez souhaité, monsieur le Premier ministre, placer votre intervention sur le terrain de la cohérence : le gouvernement renouvelé que vous avez constitué entend faire de cette vertu un mot d’ordre et, nous dites-vous, une marque de fabrique.

Eh bien, c’est à l’aune de la cohérence politique des écologistes que je souhaite m’exprimer à mon tour. Cette cohérence, nous la devons d’abord aux Français. Nous la devons à celles et à ceux qui, il y a un peu plus de deux ans, nous ont accordé leur confiance. Elles et ils l’ont fait sur la base d’un contrat. Elles et ils ont façonné une majorité parlementaire comprenant socialistes, radicaux et écologistes.

Et républicains !

Cette majorité, nous y appartenons parce qu’elles et ils en ont décidé. Nulle injonction, nul vote – hormis un vote populaire – ne peut la remettre en cause. Cette majorité, il appartient au Président de la République qui vous a nommé de la faire vivre et à votre gouvernement de l’incarner par les mesures soumises au Parlement et par l’animation d’une équipe gouvernementale qui soit à son image.

La crise gouvernementale ouverte fin août offrait l’occasion de faire de nouveau vivre la pluralité au sein de l’exécutif, une pluralité sans laquelle il n’est pas de majorité à gauche dans notre pays. Force est de reconnaître que, faute d’assurances fermes sur la politique suivie, avec la sortie du Gouvernement d’une des sensibilités constitutives de la gauche et l’absence d’ouverture, cette occasion aura été perdue.

Il n’en reste pas moins que cette majorité, nous en faisons partie et que nous avons le mandat d’appliquer le contrat validé par les Français le 6 mai 2012. Ce contrat de majorité comporte des réformes importantes, que nous avons commencé à concrétiser ensemble : je pense à la refondation de l’école, à la loi sur le logement et l’urbanisme, au premier volet de la réforme pénale.

Ces réformes votées, il vous appartient de les traduire en décrets d’application, en réalités perceptibles dans la vie quotidienne des Français, comme cela a été le cas hier avec le plafonnement des frais d’agence pour les locataires. À chaque fois que vous le ferez, monsieur le Premier ministre, et quelles que puissent être les gesticulations de l’opposition ou les interventions des lobbies, vous aurez notre soutien.

Le contrat de majorité, ce sont aussi des engagements clairs sur le droit de mourir dans la dignité, sur la démocratisation d’institutions qui prouvent chaque jour qu’elles ont fait leur temps, sur la représentation de tous les Français au Parlement grâce au scrutin proportionnel, sur la poursuite de la réforme pénale.

Ces questions, dont la liste est loin d’être exhaustive, devront faire l’objet de projets de lois, à l’élaboration desquels nous sommes disposés à apporter notre contribution et notre soutien. Nous pensons même que, sur le sujet des institutions, il conviendra d’associer des forces politiques au-delà de la stricte majorité parlementaire issue des urnes en 2012, car c’est de notre vivre-ensemble qu’il s’agit et parce que le danger d’une perte de crédit de notre République, qui se traduit par la montée de l’extrémisme, ne peut nous laisser indifférents et appelle des réponses fortes.

Le contrat de majorité, ce sont enfin des réformes à la traduction législative desquelles nous avons déjà, et en premier lieu les groupes de la majorité, commencé à travailler : je pense bien entendu au projet de loi sur la transition énergétique porté par la ministre de l’écologie. Il constitue à nos yeux un bon point de départ pour la discussion. Il conviendra de le préciser et de l’enrichir, et surtout, là aussi, de le préserver des tentatives de démembrement par certains lobbies, privés ou publics. Mais je pense également au projet de loi sur la biodiversité, lequel doit aboutir, et à ce qu’il nous reste à faire sur la fraude et l’évasion fiscales.

Il n’y a pas eu un mot sur l’écologie dans le discours !

Oui, chaque fois que vous prendrez les dispositions réglementaires pour mettre en oeuvre concrètement ce que nous avons voté ensemble, chaque fois que vous prendrez l’initiative de projets de loi traduisant ce contrat qui nous lie aux Français, chaque fois que vous tiendrez bon et que vous mènerez les réformes à terme, chaque fois vous trouverez la participation active des écologistes.

Chaque fois que vous ferez de l’écologie une solution, et non une variable accessoire de la politique gouvernementale, chaque fois que vous inscrirez la lutte contre la crise climatique et les enjeux environnementaux au coeur du modèle français, nous répondrons présent. Si, au-delà des mots, vous faites de la santé environnementale une priorité de la politique de santé publique, vous trouverez notre approbation, parce que ces combats sont la raison d’être des écologistes.

J’ajoute également que vous trouverez le soutien des écologistes chaque fois que la France, dans le cadre du droit international, sera amenée à agir diplomatiquement, et au besoin militairement, pour faire reculer la barbarie terroriste et protéger les minorités ethniques ou religieuses menacées par le fanatisme. Cela à condition, bien entendu, que les droits fondamentaux soient scrupuleusement respectés.

Monsieur le Premier ministre, en avril dernier, nous vous avions majoritairement accordé, je cite ici précisément mon collègue François de Rugy, « une confiance critique, conditionnelle et vigilante ». Et nous vous avions dit qu’à une confiance formelle, à la confiance d’un jour, nous préférions une confiance réelle, inscrite et construite dans la durée.

La confiance que nous vous avions accordée en avril, c’est au Président de la République, c’est à vous qu’il revient de l’entretenir et de la cultiver. Entretenir et cultiver la confiance, monsieur le Premier ministre, ce n’est pas défaire ce que nous avons commencé à bâtir ensemble, sur les bancs de la majorité, depuis deux ans. C’est concrétiser l’une des dispositions centrales d’une loi votée à l’unanimité de la gauche et des écologistes – je pense bien entendu à l’encadrement des loyers. C’est tenir un engagement fort pris lors de votre précédent discours de politique générale – je pense à la simplification du millefeuille administratif et à l’avenir des conseils départementaux. C’est respecter les engagements de la France en matière de rejet de nitrates dans l’environnement, faute de quoi nous risquerions de lourdes pénalités financières.

Ce n’est pas agiter de vieilles lunes sur le travail dominical, les professions réglementées ou encore sur des aménagements du droit du travail qui ne résulteraient pas d’accords entre partenaires sociaux.

Entretenir et cultiver la confiance, monsieur le Premier ministre, c’est avant tout tenir, vous l’avez dit. Tenir sur la ligne politique validée par les Français en 2012 : une ligne réformiste, de gauche et écologiste. Tenir également sur les engagements que vous aviez vous-même pris ici, il y a cinq mois.

Vous nous dites que votre nouveau gouvernement et votre déclaration de politique générale sont, entre autres, la conséquence d’une nouvelle donne sur le plan européen. Quelle est donc cette nouvelle donne ?

S’il s’agit de la nouvelle Commission, permettez-nous d’exprimer quelques doutes. Sa composition sonne parfois comme une véritable provocation envers les préoccupations environnementales et les engagements écologiques pris par l’Union européenne. Sa ligne politique nous inquiète et nous ne voudrions pas que sa devise puisse être « Tout changer, pour ne rien changer ».

Lorsqu’on entend le nouveau commissaire à l’économie, qui siégeait il y a quelques semaines à peine sur les bancs du Gouvernement et que nous avons vu à l’Assemblée aujourd’hui, déclarer : « Ma boussole, ce sont les règles européennes », comment ne pas lui rappeler que la boussole est là pour indiquer un point, un objectif, et qu’en l’espèce, l’objectif doit être celui de l’emploi et d’un développement soutenable ? Bref, on a envie de lui dire qu’il ne faudrait pas confondre la boussole qui indique un cap, et un parcours qui détermine le chemin. S’interroger sur le chemin, s’assurer que la voie suivie ne conduit pas à une impasse, voilà le rôle du politique, qui n’est pas de rester les yeux braqués sur une boussole sans regarder où on met les pieds !

Mais nous avons aussi entendu les engagements pris sur la taxe sur les transactions financières ainsi que sur le plan d’investissements de 300 milliards, qui constitue des perspectives tout à fait intéressantes pour sortir l’économie européenne de l’ornière et éviter le spectre de la déflation.

Alors, une nouvelle donne européenne ? Pourquoi pas ? S’il s’agit de prendre en compte réellement l’harmonisation fiscale en Europe et la lutte contre l’évasion fiscale, c’est une bonne chose : l’Europe ne peut pas imposer une trajectoire de réduction des déficits aux États si elle ne contribue pas à consolider leurs recettes par une trajectoire crédible et volontariste d’extinction de l’évasion fiscale. S’il s’agit d’une nouvelle approche et, pour tout dire, d’une nouvelle lucidité et d’une nouvelle sincérité sur la question du rythme de désendettement et de rétablissement des comptes publics, cela va dans le bon sens.

Nous avons assez dénoncé ici, parfois au prix de remontrances d’une partie de nos partenaires de la majorité et de membres du Gouvernement, et ce dès le vote du traité budgétaire européen en 2012, le caractère irréaliste des objectifs budgétaires, pour ne pas saluer les récentes annonces du ministre de l’économie.

Nous avons toujours plaidé qu’afficher des objectifs irréalistes était non seulement un facteur mécanique de récession, mais également un facteur de démobilisation des acteurs économiques et de décrédibilisation de la parole politique. La défaite de la majorité précédente, qui n’avait jamais atteint les objectifs qu’elle avait fixés, doit nous servir de leçon.

Oui, nous saluons ce réalisme, qui reconnaît enfin aujourd’hui ce que nous disions lors du vote sur la trajectoire budgétaire : nous demandions « qu’on cesse enfin de faire semblant de croire à des mécanismes de convergence qui donnent toujours lieu, in fine, à de petits arrangements avec la vérité ». La vérité a depuis éclaté, avec les perspectives budgétaires, enfin réalistes à défaut d’être positives, annoncées il y a quelques jours par le ministre de l’économie.

Cette vérité, tirez-en les conséquences ! Tout d’abord, sur le plan intérieur, en n’ajoutant pas de la rigueur à la rigueur ; en veillant, comme l’a rappelé votre prédécesseur, à ce que les efforts des salariés s’accompagnent d’engagements des entreprises ; en vous assurant que les aides aux entreprises et les exonérations de charges n’arrosent pas le sable des banques et de la grande distribution, mais bénéficient réellement aux jeunes pousses et aux entreprises qui en ont cruellement besoin. Ensuite, sur le plan européen, en travaillant à ce que les investissements annoncés s’inscrivent dans une véritable stratégie industrielle, fondée sur une économie de la sobriété énergétique et de la transition écologique, ouvrant une perspective de création rapide d’emplois et apportant une réponse au défi que l’ensemble des pays s’apprête à aborder lors de la conférence sur le climat qui se tiendra à Paris l’an prochain.

Alors oui, dans ces conditions-là, vous aurez notre soutien. Monsieur le Premier ministre, vous avez fait un choix, que la Constitution ne vous imposait pas : celui de demander la confiance de l’Assemblée nationale. Je vous ai expliqué pourquoi, instruits par l’expérience et insuffisamment rassurés par la clarté de vos engagements, les écologistes ont jugé, en conscience, qu’il ne leur était pas possible de répondre positivement à cette question.

Je crois avoir décrit la cohérence d’une démarche qui, outre que nous nous refusons d’ajouter la crise à la crise, prend acte du desserrement de contraintes budgétaires absurdes ; une démarche qui entend votre volonté réitérée de respecter les engagements écologiques de notre contrat de majorité ; une démarche qui intègre pleinement la gravité sans précédent de la situation économique et sociale ; une démarche qui reconnaît la volonté qui est la vôtre de redonner du pouvoir d’achat aux plus démunis et de desserrer l’étau fiscal sur les classes moyennes.

Notre vote d’aujourd’hui sera à l’image des sentiments de celles et ceux qui nous ont fait confiance en juin 2012. Il s’agit donc d’un vote de doute, d’un vote de désappointement mais aussi d’un vote d’espoir incrédule qui ne demande qu’à être réveillé. Notre confiance, monsieur le Premier ministre, nous ne vous l’accorderons pas plus par principe que nous vous la refuserions par défiance.

À l’issue d’une délibération collective, les députés écologistes ont donc décidé de s’abstenir. À vous, monsieur le Premier ministre, à votre gouvernement, texte de loi après texte de loi, mesure réglementaire après mesure réglementaire, déclaration ministérielle après déclaration ministérielle – ce qui suppose de refuser les démonstrations d’autoritarisme comme les provocations inutiles – de renouer les fils de la confiance. Parce qu’il est un constat cruel et terrible, qui devrait nous réunir tous, dans cet hémicycle, quel que soit notre vote aujourd’hui : la classe politique n’a plus la confiance des Français.

Elle ne l’a plus collectivement et aucune des familles politiques qui siègent ici – pas plus que celle que l’on dit « aux portes du pouvoir » et qui prospère sur le désarroi et la défiance –, non, aucune famille politique ne peut prétendre décemment avoir la confiance de nos concitoyens.

Cette confiance, à nous de la reconquérir ! Par notre sens des responsabilités, par notre capacité à entendre, à écouter et à répondre aux attentes de nos concitoyens. Par notre capacité individuelle, aussi, à respecter scrupuleusement l’éthique, à nous soumettre, nous, élus, plus que tous autres, aux règles communes, et à nous respecter mutuellement. Oui, monsieur le Premier ministre, oui, mes chers collègues, la vraie confiance, la seule confiance qui vaille, c’est celle des Françaises et des Français qui, trop souvent, désespèrent de nous.

La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

Monsieur le Premier ministre, monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, voici donc votre nouveau gouvernement. Nous lui souhaitons évidemment de réussir, dans l’intérêt de la France, et dans la fidélité aux valeurs républicaines de justice et de progrès.

Chacun connaît et apprécie vos qualités personnelles, très nécessaires en ces temps de crise : votre énergie, votre volonté et votre détermination à agir.

Jusque là c’est bien !

Mais, pour se prononcer sur votre déclaration, l’essentiel, c’est évidemment la ligne qui sera suivie, la politique qui sera mise en oeuvre.

En démocratie, l’arbitre véritable reste évidemment le suffrage universel. Et il faut être très attentif à ce qu’il exprime à travers les scrutins successifs. C’est ce que vous avez fait dans votre précédente déclaration de politique générale, le 8 avril dernier, en notant : « Par leur vote ou leur abstention lors des dernières élections municipales, les Français ont dit leur déception, leur doute, leur mécontentement et parfois leur colère… Ils ont exprimé leur soif de justice. Ce message est très clair. »

Depuis, le scrutin européen a confirmé ces résultats. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas oublier ce message des électeurs. Sinon, s’ils avaient le sentiment d’une indifférence à leur vote, voire d’un certain déni du suffrage universel, ils se tourneraient de plus en plus vers les partis extrémistes et leurs fausses solutions.

À côté du redressement des finances publiques, qui est évidemment nécessaire, il faut répondre aux préoccupations principales des Français : l’emploi, le pouvoir d’achat et les difficultés de la vie quotidienne.

Face à ces enjeux, vous menez une politique que certains qualifient de social-libérale. Mais, comme la plupart des mots composés, celui de social-libéralisme peut contenir une ambiguïté. S’agit-il d’un socialisme teinté d’un peu de libéralisme, ou bien s’agit-il d’un libéralisme ayant conservé certains traits socialistes ?

Quel élément domine dans cette formule mixte, dans cet oxymore, qui associe deux mots d’ordinaire antinomiques : socialisme et libéralisme ? Reste-t-on principalement dans la tradition de 1997, ou bien s’inspire-t-on davantage de Messieurs Blair et Schröder, qui seraient devenus les nouvelles figures de référence, les nouveaux totems à honorer ? Et ce même si Lionel Jospin, chef de gouvernement à ce moment-là, jugeait leur politique peu conforme aux attentes sociales.

Certes, en période de crise, il est normal de soutenir les entreprises. Vous avez rappelé les mesures prises dans ce but : le CICE et le pacte de responsabilité, soit au total, sur trois ans, 41 milliards d’euros d’allégements de charges pour les entreprises.

Le MEDEF formule maintenant d’autres demandes concernant la simplification du code du travail, les seuils sociaux, et, tout récemment, la possibilité de dérogations au SMIC ainsi qu’à la durée légale du travail, et la suppression de certains jours fériés. Tout cela fait beaucoup, et à coup sûr trop, pour une majorité comme la nôtre, attachée à la situation des salariés, ce que vous avez vous-même rappelé, monsieur le Premier ministre.

Il serait d’ailleurs très utile de préciser le dispositif du CICE. Certes, celui-ci doit continuer de s’appliquer, mais avec les « contreparties » prévues, alors que le MEDEF semble maintenant récuser ce terme.

M. Gattaz, qui continue de porter son pin’s « Un million d’emplois », doit jouer le jeu et respecter ses engagements, en partenaire de bonne foi.

Le CICE a été conçu avec un objectif précis : aider les entreprises à développer l’emploi et l’investissement. Il ne saurait être utilisé à d’autres fins comme celle d’augmenter les rémunérations des dirigeants ou les dividendes des actionnaires, vous l’avez également rappelé, monsieur le Premier ministre.

Ce crédit d’impôt n’est évidemment pas un chèque en blanc versé aux entreprises qui pourraient l’utiliser à leur gré, à leur convenance, sans guère embaucher ou investir davantage.

Le chef de l’État avait d’ailleurs insisté sur ce point dans sa conférence de presse du 14 janvier 2014, en déclarant : « Ces contreparties doivent être définies au plan national et déclinées par branches professionnelles. Elles porteront sur des objectifs chiffrés d’embauches, d’insertion des jeunes et de travail des seniors. Un observatoire des contreparties sera mis en place. »

Notre groupe a donc déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014, devenu l’article 29 de cette loi, qui dispose : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un observatoire des contreparties, dont le rôle sera de suivre l’utilisation par les entreprises des allégements de charges et d’impôts consentis à celles-ci au moyen du CICE et du pacte de responsabilité. »

Cette transparence s’impose car, comme vous l’avez rappelé, trop peu des cinquante principales branches ont commencé les négociations entre partenaires sociaux, pourtant décidées dès le 5 mars. Une seule les a conclues : la chimie. Trente-trois d’entre elles ont entamé ou vont entamer des négociations, tandis que dix-sept autres n’en ont encore engagé aucune. Cette lenteur extrême, voire cet immobilisme, ne sont pas acceptables. Quand il s’agit de combattre le chômage, il n’est pas possible de tarder, traîner ou temporiser.

Le CICE présente une seconde lacune, majeure : l’absence de sélectivité. Ce soutien s’adresse indistinctement à toutes les entreprises, quelles qu’elles soient, industrielles ou non, exportatrices et donc soumises à la concurrence ou non, qu’elles réalisent ou non des bénéfices, voire de larges bénéfices.

Ainsi, la grande distribution profite-t-elle amplement de ce crédit d’impôt. En 2013, Carrefour aurait-il ainsi reçu 70 millions d’euros et Auchan 45 millions d’euros. À l’évidence, il faudrait prévoir un certain ciblage du CICE, de façon à en concentrer les effets sur les secteurs ou les entreprises qui en ont réellement besoin, en portant une attention particulière aux PME-PMI.

Par ailleurs, à côté de l’offre, il faut aussi soutenir la demande. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, l’a souligné le 22 août dernier : « Une stratégie cohérente pour réduire le chômage doit s’appuyer à la fois sur des mesures d’offre et de demande. La demande a besoin d’un coup de fouet », encourageant les pays européens à prendre des mesures de relance. De même, le FMI s’inquiète de la faiblesse de la demande européenne et recommande une rigueur moins prononcée.

La France ne doit pas se polariser trop exclusivement sur une politique de l’offre : elle doit stimuler à la fois l’offre et la demande, en améliorant notamment le pouvoir d’achat des ménages modestes.

À cet égard, nous prenons note avec satisfaction de la décision de relever le niveau des petites retraites inférieures à 1 200 euros …

Ce n’est pas pareil !

… conformément à l’engagement pris par le Premier ministre envers notre groupe en avril dernier. Ce coup de pouce n’a pas été remis en question, malgré une inflation sensiblement plus faible qu’initialement prévu.

Un deuxième élément est important pour notre groupe dans ce vote de confiance : la conception de vos relations avec le Parlement. Vous avez déclaré, le 27 août : « J’aime l’entreprise. » Très bien ! Puis le 31 août, vous ajoutiez : « J’aime les socialistes. » Encore mieux ! Il vous reste à dire : « J’aime le Parlement ».

Très bien !

Excellent !

Cela aussi serait également très positif.

Mais, il est vrai, vous l’avez presque déjà dit dans votre première déclaration de politique générale : « Rien n’est possible sans l’écoute et le dialogue… Une démocratie forte, c’est un Parlement respecté. »

En effet !

Vous annonciez alors une nouvelle méthode de travail, fondée sur une plus grande concertation avec la majorité parlementaire. Le Gouvernement et sa majorité doivent en effet dialoguer pour s’accorder. Et ils doivent le faire, le plus possible, en amont des textes.

Bref, il s’agit de rompre avec certaines pratiques hégémoniques de la Ve République, qui auraient pu se résumer ainsi : « Le Gouvernement décide, le Parlement exécute. »

Nous souhaitons donc que l’on recoure moins souvent à la procédure accélérée, qui contraint le Parlement à légiférer hâtivement et donc imparfaitement. Cette LGV, cette « législation à grande vitesse » n’est guère un gage de qualité des textes adoptés. De même, il importe de ne pas recourir aux ordonnances sur des sujets importants, comme cela semble avoir été initialement envisagé pour le travail dominical.

Étant représentés dans l’équipe ministérielle, les députés de notre groupe accorderont, dans leur grande majorité, leur confiance au Gouvernement, en étant solidaires de ses principaux choix.

Et voilà !

Mais il s’agira d’un soutien lucide et réfléchi. Nous nous prononcerons texte par texte, cas par cas, sans vote automatique ni mécanique, comme nous l’avons d’ailleurs fait ces derniers mois.

Il nous est arrivé, en effet, de devoir nous abstenir, voire de voter contre un texte pour obtenir qu’il soit modifié. Cela a été le cas sur la réforme territoriale, pour parvenir au maintien des conseils généraux dans les départements ruraux – que je vous remercie, monsieur le Premier ministre, d’avoir annoncé dans votre discours.

Un dernier point justifie notre soutien : la nécessité de rassembler notre pays, qui connaît beaucoup de fêlures, et même de fractures pouvant menacer son unité.

Notre société est devenue très fragile, très vulnérable. Il ne faut pas la déstabiliser davantage, en ajoutant la crise à la crise, ici au Parlement.

Fragilité d’abord avec 14 % de la population, soit 8,5 millions de personnes, qui vivent sous le seuil de pauvreté, dont 3 millions d’enfants pauvres – soit un sur cinq –, alors même que notre pays est la cinquième puissance économique mondiale.

Fragilité aussi avec 3,4 millions de chômeurs, dont 545 000 jeunes de moins de 25 ans devant qui semblent se fermer les portes de la société.

Fragilité avec les emplois précaires qui se multiplient, rendant l’avenir si incertain pour ceux qui les occupent.

Fragilité ensuite avec la fracture territoriale entre les villes centres et les banlieues populaires : celles de la France périphérique concentrent toutes les difficultés sociales.

Fragilité aussi avec le communautarisme, qui risque de fragmenter la société en entités particulières repliées sur elles-mêmes.

Fragilité, enfin, avec le retour du racisme, du rejet d’autrui, de slogans de haine hérités des années trente, et l’essor de partis extrémistes qui pratiquent systématiquement la démagogie et exploitent les pulsions collectives.

Avec le lien social ainsi distendu, la société française est devenue inquiète, anxieuse même, s’interroge, se défie et s’alarme.

Dans un tel contexte, la mission essentielle du Gouvernement est de rassembler la nation, en recherchant le consensus, en surmontant les conflits et les tensions.

L’objectif est d’aller vers une société plus apaisée et plus unie, une société de concorde où l’on dialogue, où l’on débat et où l’on échange.

Pour cela, il faut, comme toujours, en revenir aux fondamentaux, c’est-à-dire aux valeurs républicaines : justice et progrès, égalité des chances sans distinction d’origine, refus des discriminations, tolérance et respect de chacun, laïcité pour être ensemble, quelles que soient les appartenances confessionnelles, fraternité pour bâtir une société plus solidaire et plus humaine.

Sur ces bases, notre pays peut retrouver la conscience commune d’un destin commun, ce désir de vivre-ensemble par lequel on définit souvent une nation.

Sur ces bases, monsieur le Premier ministre, vous pouvez ouvrir des perspectives, préparer l’avenir, selon la formule de Pierre Mendès France, et porter un nouvel espoir.

La parole est à M. André Chassaigne.

Un peu de dentelle !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, la première responsabilité d’un gouvernement est de conduire la politique choisie démocratiquement et en conscience par le peuple.

Pourtant, monsieur le Premier ministre, en écoutant votre déclaration de politique générale, je n’ai pas trouvé les orientations politiques qui ont conduit en 2012 à la victoire, victoire obtenue grâce au soutien populaire à la gauche dans sa diversité.

Du reste, vous fermez la porte à tout dialogue et à toute discussion sur le contenu de la politique que vous entendez mener.

Mais non !

Vous refusez par avance tout débat sur les choix qui sont les vôtres en matière économique et sociale, comme vous refusez de consulter le peuple sur le bouleversement de notre architecture territoriale.

Il en va de même pour les choix faits sur la scène diplomatique, qui engagent pourtant la crédibilité internationale de la France.

Je ne reviendrai pas sur l’épisode désastreux de Gaza et l’abandon du peuple palestinien, mais notez combien il est absurde que notre représentation nationale soit obligée de quémander un débat alors que la France s’apprête à rejoindre une coalition, sous l’égide de l’OTAN, pour intervenir contre l’État islamique dans une région dévastée par les interventions à répétition. Je le dis avec force, nous n’avons aucune complaisance pour les fanatiques, qui commettent tant de crimes contre l’humanité, mais, une fois encore, le Parlement ne sera consulté qu’après coup alors que le choix d’intervenir sans mandat de l’ONU est un signal funeste pour notre diplomatie, qui ne sait plus faire entendre la voix originale de la France,…

Ce n’est pas exact !

…une diplomatie qui, désormais, tourne le dos à la voie diplomatique.

Nous mesurons combien il est urgent que notre pays se dote d’une nouvelle Constitution pour que voie enfin le jour une VIe République parlementaire, sociale et participative.

À l’heure même où le peuple attend, plus que jamais, que nous le représentions pour résoudre les graves difficultés du pays, vous nous dites qu’il n’y a pas d’alternative, que la voie sans issue dans laquelle vous êtes engagés est la seule voie possible.

Pourtant, nos concitoyens font le constat que les majorités qui se succèdent appliquent aveuglément les mêmes recettes depuis des années sans que la situation ne s’améliore, sans que les inégalités reculent.

Aussi, le vote que nous allons émettre tout à l’heure engage non pas seulement votre responsabilité, mais aussi la nôtre. Il engage notre responsabilité d’élus du peuple, déterminés à défendre les intérêts de nos concitoyens.

Vous avez fait le choix de rompre unilatéralement et sans appel le contrat qu’avait signé François Hollande avec les Français en 2012.

En gouvernant à contresens des engagements pris, monsieur le Premier ministre, vous précipitez la crise morale et politique que nous traversons et, en affirmant qu’il n’y a pas d’alternative, en justifiant vos choix libéraux par des impératifs techniques, en masquant l’enjeu d’une offre politique de gauche, vous faites obstacle au débat de fond sur les choix de société.

La vérité, c’est que vous êtes résigné et tétanisé face à la puissante vague néolibérale et réactionnaire.

La vérité, c’est que vous vous proclamez progressiste et moderne alors que vous avez déserté le combat des idées et des valeurs pour vous laisser guider par une maladie certes ancienne, le réalisme gestionnaire, un prétendu réalisme, devrais-je dire, puisqu’il se traduit en réalité par une aggravation permanente des difficultés qu’il prétend combattre.

Pour notre part, nous refusons que l’obsession des équilibres financiers tienne lieu de cap et de vision politique, comme si notre destin commun, le destin de notre peuple, son bonheur, ne s’appréciaient qu’à l’aune de la seule rentabilité financière des entreprises du CAC 40 et des milliards d’euros de baisse des dépenses publiques.

Vous l’avez d’ailleurs dit, la fracture est de plus en plus nette entre le peuple et les élites, politique, financière, médiatique, bureaucratique, intellectuelle. Elle se nourrit de l’accroissement sans précédent des injustices et des inégalités économiques et sociales. Ce terreau de l’inégalité et de l’injustice crée lui-même les divisions et les antagonismes dans une société sous tension identitaire et incertaine de ses valeurs communes.

Non seulement votre politique est injuste mais elle masque aussi la vérité.

À l’heure où l’on rappelle à juste titre le devoir d’exemplarité des élus, faut-il souligner que le premier de nos devoirs d’exemplarité est le devoir de vérité ? Pourquoi cacher qu’il existe une alternative à gauche à la politique d’accélération des réformes libérales que vous nous proposez de soutenir et d’accompagner, à la servilité volontaire à l’égard de la Commission européenne et du gouvernement allemand, au suivisme de notre diplomatie sur les positions de l’OTAN et des États-Unis ?

Caricature !

C’est en le reconnaissant que la France se grandira. Pourquoi cacher qu’il existe une alternative à la complaisance dont vous faites preuve à l’égard du MEDEF, au discours qui prétend faire des chômeurs des coupables, à la politique d’austérité, au pacte de responsabilité, au CICE ?

Oui, monsieur le Premier ministre, il existe bien une alternative aux recettes qui donnent depuis des années les mêmes résultats économiques, sociaux et politiques. Une partie grandissante de la majorité dans cette assemblée est d’ailleurs disponible pour accompagner une telle politique.

Nous croyons à la possibilité de bâtir une autre Europe que celle imposée par les techno-libéraux, qui confond allègrement le bonheur des peuples avec celui des banques et autres firmes internationales.

Nous portons l’exigence que soit enfin donnée une impulsion politique en faveur d’une Europe sociale et l’élaboration d’un véritable traité social européen, porteur de valeurs et de normes protectrices de nos travailleurs, socle d’une Europe solidaire libérée de la tutelle des marchés financiers, des dogmes du libéralisme et de l’austérité budgétaire.

Comment accepter que le projet européen soit d’aller plus loin encore dans l’idéologie du libre-échange et la doctrine de la concurrence libre et non faussée en soutenant le processus de négociation du Traité transatlantique, hors de tout contrôle démocratique et au mépris de la souveraineté des peuples ?

Ce traité, dicté, rappelons-le, par les seuls intérêts des firmes internationales et des grands opérateurs économiques, ne vise qu’à la conquête des marchés, la mise en concurrence des salariés et le nivellement par le bas des normes sociales, sanitaires et environnementales. L’objectif est, là encore, contraire à notre modèle social, à notre mode de développement et aux valeurs de la gauche.

Nous continuons à exiger la suspension immédiate des négociations transatlantiques, inacceptables sur la forme comme sur le fond. Or rien ne nous porte à croire que votre gouvernement rejettera ce traité. Pis, si l’on en croit les modifications apportées par les députés de votre majorité à notre proposition de résolution de mai dernier, nous sommes, hélas, en mesure de penser qu’il tient pour acquis qu’il s’agira d’un bon texte.

Mes chers collègues, nous avons la conviction que l’avenir de la gauche dans notre pays passe par l’élaboration et la mise en oeuvre d’un authentique pacte de solidarité, à la hauteur des attentes et des aspirations de nos concitoyens. Pour cela, la gauche doit s’engager dans une dynamique de rassemblement, parce qu’il n’est pas trop tard pour remettre l’emploi, le progrès social, la reconversion écologique au coeur des réflexions et des propositions de la gauche.

Monsieur le Premier ministre, vous adoptez une attitude de repli et de conservatisme idéologique. Or ce n’est pas par la baisse des dépenses publiques et la poursuite fiévreuse de la compétitivité que l’Europe et notre pays pourront sortir de la crise.

Il faut faire le choix de l’investissement public, du relèvement des salaires, de l’innovation et de la promotion de l’emploi qualifié.

Très bien !

Malheureusement, la feuille de route que vous venez de tracer n’offre aucune perspective en ce sens.

Pourtant, depuis 2012, un bilan objectif de la politique conduite aurait dû vous servir de lanterne. Vous prétendiez réduire les déficits, ils se sont aggravés. Vous prétendiez inverser la courbe du chômage, des milliers de nos concitoyens perdent chaque jour leur emploi. Vous prétendiez faire reculer la pauvreté, les pauvres sont aujourd’hui de plus en plus pauvres et les travailleurs pauvres ne font plus figure d’exception dans le monde du travail.

Tout à fait !

Vous prétendiez vous poser en protecteur des plus fragiles, vous annoncez un simple petit coup de pouce pour les petites retraites, une simple prime en lieu et place d’une revalorisation pourtant promise.

Vous proclamez souvent, monsieur le Premier ministre, votre amour pour l’entreprise, mais, si l’on aime vraiment les entreprises, la première des preuves d’amour n’est-elle pas de les empêcher de fermer ?

Je ne suis pas de ceux qui vous blâment d’avoir répondu à l’invitation du MEDEF. Le premier responsable de l’action du Gouvernement se doit de répondre à l’invitation de tous ceux qui ont une responsabilité dans la marche du pays, mais l’on ne peut y aller, comme vous l’avez fait, pour caresser la main de ceux qui portent une si lourde responsabilité dans l’échec du redressement économique.

Ce qu’il fallait dire aux représentants des grandes entreprises, c’est que la gauche n’accepte plus de voir les richesses produites par les salariés être dilapidées dans les dividendes stériles versés aux actionnaires.

Très bien !

Ce qu’il fallait leur dire, c’est que la hausse de 30 % des dividendes en un trimestre, 40,7 milliards de dollars, est un hold-up insoutenable pour le pays, auquel il faut mettre un terme.

Ce qu’il fallait leur dire, c’est que la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, qu’ils ne cessent d’entretenir et d’aggraver par leurs montages financiers, leurs filialisations et les délocalisations, allait devenir la priorité de l’action politique de la gauche, pour rapatrier, de gré ou de force, les 80 milliards d’euros volés chaque année au budget de l’État.

Très bien !

Ce qu’il fallait leur dire, c’est que le coût exorbitant du capital, les près de 300 milliards d’euros versés chaque année aux actionnaires et aux banques en intérêts, est le principal boulet de la compétitivité française, le cancer de la raison économique, qui doit être combattu.

Très bien !

Ce qu’il fallait leur dire, c’est que leur boulimie financière est un crime contre la société française, contre sa jeunesse, contre ses forces vives.

Vous n’auriez sans doute pas gagné les applaudissements de l’assemblée patronale, mais vous auriez démontré, courageusement, que l’économie française n’a pas vocation à être la variable d’ajustement des puissances financières. Disant cela, vous auriez été un fidèle artisan de la responsabilité politique et du respect de la parole du Bourget.

Avec les 40 milliards d’euros de nouvelles subventions publiques en direction des entreprises, le patronat n’est pourtant pas à plaindre, mais cela n’empêche pas le MEDEF de multiplier ses revendications, et hier encore.

Espérons qu’au-delà des mots de votre déclaration d’aujourd’hui, vous ne le suivrez pas dans ses nouvelles provocations. Il reste que vous vous engagez à le satisfaire sur bon nombre de points : le travail du dimanche, la baisse des cotisations sociales, le relèvement des seuils sociaux, et j’en passe sans aucun doute.

Monsieur le Premier ministre, la question centrale n’est pas aujourd’hui une prétendue insuffisance de la capacité d’offre ou encore le coût du travail. Le problème, c’est que les carnets de commandes de nos entreprises, nos PME, nos petites entreprises et nos artisans sont vides. Dans ce contexte, votre politique, qui conduit à la stagnation des salaires et à la réduction des dépenses publiques, alimente la récession.

Comme nous l’avions souligné dès son élaboration, le pacte budgétaire est le péché originel de François Hollande. Ce traité s’avère, comme nous le craignions, mortifère pour les pays de la zone euro, condamnés à se livrer une guerre économique sans merci plutôt que de coopérer. Or, la France devrait aujourd’hui constituer un large front en Europe pour promouvoir une nouvelle stratégie fondée sur des investissements massifs en faveur de la transition écologique, une lutte résolue contre l’évasion et l’optimisation fiscales, des mesures fortes pour réorienter l’activité bancaire et réduire la domination de la finance sur l’économie réelle, et une volonté farouche de redonner du souffle aux services publics et aux collectivités locales. Telle n’est pas la voie que vous avez choisie.

En veilleur des valeurs de la gauche, Jean Jaurès alertait sur les risques de dérive. Il le disait avec des mots forts : « Les hommes pratiques […] sont ceux qui emploient quelques mots humanitaires pour amorcer les suffrages du peuple et qui, sous ces mots, ne mettent aucun sentiment ardent, aucune idée précise qui puisse inquiéter les privilégiés. » En cette année d’hommage à sa pensée et à son action, un gouvernement qui se dit de gauche se doit d’y être attentif et de s’inspirer de son esprit de justice et de solidarité.

Pour les députés du Front de gauche, cette déclaration de politique générale sonne comme une déclaration de défiance à l’endroit du peuple. C’est pourquoi nous ne vous accorderons pas notre confiance.

Très bien !

C’est bien dommage !

La parole est à M. Bruno Le Roux.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, cette déclaration de politique générale et ce débat interviennent à un moment où la situation internationale est particulièrement tendue et où la France est engagée à nouveau contre l’extension du terrorisme. Face aux dangers du monde et au comportement ignoble des terroristes d’hier et des égorgeurs d’aujourd’hui, la France a toujours su prendre ses responsabilités. Une fois encore, grâce à l’action résolue et tenace du Président de la République et de notre diplomatie, notre pays est engagé dans une vaste coalition contre le terrorisme mondial. Monsieur le ministre de la défense, je veux ici saluer, dès le début de cette intervention, au nom de tous les parlementaires du groupe socialiste – et très certainement d’un nombre de députés beaucoup plus grand – l’ensemble de nos forces aujourd’hui engagées dans le monde ou qui se préparent peut-être à intervenir

Sur l’ensemble des bancs de cette assemblée, nous pouvons être fiers de leur action et de notre pays.

Monsieur le Premier ministre, quatre raisons principales justifient le débat qui nous occupe aujourd’hui et qui vous conduit à demander la confiance de notre assemblée.

La première, c’est l’Europe. Nous sommes à un moment capital. La réorientation de l’Europe, pour laquelle nous plaidons depuis 2012, est désormais à portée de main. Les faits nous donnent raison : la déflation guette et l’atonie économique de la zone euro, ajoutée à l’immobilisme politique, conduit au délitement du sentiment d’appartenance des peuples européens à l’Union. Sans projet commun, sans solidarité, il n’est pas de croissance possible et nos objectifs communs de maîtrise budgétaire ne peuvent qu’être sans cesse reportés. M. Draghi, lui-même, a plaidé pour une mise en oeuvre cohérente et crédible du pacte de stabilité et de croissance de l’Union européenne.

Le futur président de la Commission a, lui, annoncé un plan d’investissement européen de 300 milliards d’euros. Il faut maintenant passer de l’annonce aux actes et déterminer ce que l’on doit financer, quand le faire, dans quels secteurs et avec quelle coordination de l’action des États. Voilà les questions sur lesquelles nous souhaitons travailler dès maintenant, tant ce plan de relance européen est important et nécessaire à l’instant présent. La France doit participer au déblocage d’une action dont son économie bénéficiera. Tel est le premier engagement du groupe : vous accompagner, vous donner de la force pour que ce soir, en Europe, l’on voit qu’il y a une majorité claire et solide pour réorienter la politique européenne et pour venir en aide à M. Renzi, dans le cadre de la présidence de l’Union qu’il assure actuellement.

La deuxième raison de ce débat et de notre engagement à vos côtés, c’est la compétitivité de notre pays. Au cours de la décennie 2002-2012, toutes les statistiques le montrent, notre pays a décroché sur le plan industriel et a vu sa compétitivité s’éroder. Sous le quinquennat de Jacques Chirac et celui – le premier et le dernier, d’ailleurs – de Nicolas Sarkozy, la désindustrialisation de notre pays s’est accentuée et aggravée. Rien n’a été fait pour l’empêcher. Au contraire, on a toujours privilégié la rente au détriment de l’investissement, et choisi le laisser-faire au détriment de la régulation et de l’impulsion par la collectivité nationale d’une grande politique de filières industrielles. Aucune réforme de véritable ampleur n’a été conduite. Ce double quinquennat – celui de Jacques Chirac et celui de Nicolas Sarkozy – représente une décennie entière perdue pour notre pays. Une décennie entière perdue alors même que le monde changeait et avançait, que la place de la France était remise en cause et que notre modèle social était rogné, critiqué, contesté. Une décennie perdue, que paient aujourd’hui nos entreprises et les Français. Et ils la paient cash !

Une décennie perdue qui explique en partie l’impatience des Français qui attendent de nous, vite, tout de suite, des résultats.

Absolument !

C’est pourquoi nous avons pris toutes nos responsabilités.

Dès 2012, nous avons fait le choix d’une législature pour l’investissement, pour la reconquête de notre compétitivité, pour le développement des savoirs et des technologies d’avenir. Dès le début de cette mandature, nous nous y sommes attelés, au travers de mesures de grande ampleur – comme le CICE ou le pacte de responsabilité et de solidarité – mais aussi en travaillant sur l’ensemble des facteurs de compétitivité. Il reste, bien entendu, beaucoup à faire. Nous avons également engagé le chantier de la simplification et je salue le travail mené – hier à l’Assemblée et aujourd’hui au Gouvernement – par Thierry Mandon.

Toutes ces réformes ont un but unique : faire en sorte que notre pays retrouve le chemin de l’innovation, de la création, de l’investissement et donc de l’emploi pour nos concitoyens qui sont aujourd’hui au chômage et pour nos jeunes qui sortent du système éducatif et universitaire. Ce faisant, il ne s’agit pas de faire des cadeaux : il s’agit de permettre aux entreprises d’investir, de créer et d’employer. Il ne s’agit pas de faire plaisir à des actionnaires ; d’ailleurs, nous le contrôlerons. À cet égard, je ne doute pas que le rapport qui sera rendu dans quelques semaines par la mission d’information sur le CICE proposera des outils permettant de vérifier que cet argent va bien à l’investissement, à la restauration des marges, à l’emploi et à l’amélioration des conditions de travail.

Très bien !

Très bien !

S’il est utilisé à la distribution de dividendes, cet argent devra être remboursé à l’État à la fin de la période d’observation.

Nous avons pris des mesures de grande ampleur, d’importance inégalée. Il faut aujourd’hui que les entreprises soient à la hauteur de l’effort que la nation réalise pour elles. Je veux d’ailleurs faire passer de nouveau un message clair au MEDEF et à M. Gattaz : la provocation permanente alimente la défiance ; ce n’est pas ce qui permet d’avancer. Ce n’est pas la peine de continuer, d’aller toujours plus loin, d’être dans cette provocation permanente : ni dérégulation du marché du travail, ni retour sur les 35 heures, ni suppression du salaire minimum, rien de cela ne verra le jour sous cette majorité. Monsieur le président du MEDEF, il faut prendre conscience de l’effort réalisé par la nation et du rôle qui est le nôtre aujourd’hui.

Il n’est pas là !

Mais vous êtes ses représentants ici, mesdames, messieurs les députés de la droite, aussi est-ce à travers vous que je m’adresse au MEDEF.

Vous me dites qu’il n’est pas là mais vous avez toujours été ses représentants zélés dans notre assemblée !

Nous sommes élus du peuple !

Je vous en prie, mes chers collègues. Monsieur Le Roux, veuillez poursuivre, s’il vous plaît !

À vouloir interrompre, vous savez ce que vous récoltez : je vous remets à chaque fois à votre place.

Je me charge de ramener le calme. Veuillez poursuivre votre intervention !

Au-delà de cela, n’oublions pas que le progrès social ajoute toujours à la performance collective d’un pays, comme d’ailleurs d’une entreprise.

Quelle nullité !

Vous possédez sur ces questions une expertise que j’aurais du mal à valoriser à cette tribune, tant la nullité de votre action pendant dix années nous a conduits à la situation où nous sommes aujourd’hui.

Vous n’avez aucun motif de fierté à en tirer !

Très bien !

Mes chers collègues, je souhaiterais que cette séance conserve la sérénité qui l’a caractérisée jusqu’alors. Je vous prie d’écouter M. Le Roux.

Je disais que le progrès social doit accompagner les mesures que nous prenons aujourd’hui en direction des entreprises. La première raison de ce débat était l’Europe ; la deuxième était la compétitivité, la troisième concerne la maîtrise de la dépense publique : je veux aussi dire les choses clairement sur ce point.

Monsieur le Premier ministre, nos efforts ne doivent pas faiblir pour maîtriser et même pour baisser les dépenses publiques. En effet, notre pays vit-il mieux avec 57 % de prélèvements obligatoires que lorsqu’ils étaient moindres ? Nous devons garantir à chaque Français une réelle efficacité de la dépense publique et donc nous interroger sur la qualité de nos services publics. Notre pays consacre, à juste raison, beaucoup de moyens à notre protection sociale et à la défense de nos territoires. Pourtant, un nombre croissant de nos concitoyens se sentent oubliés, abandonnés, relégués.

Eh oui !

C’est pire que du temps d’Ayrault !

Combien d’entre eux ne peuvent plus se soigner ou éprouvent des difficultés à le faire ? Sommes-nous toujours certains que nous dépensons bien ? Les territoires, eux aussi, se sentent abandonnés. Dans la façon même dont nous pensons l’action publique, il nous faut chercher non pas à faire toujours plus en termes de dépenses, mais – et ce sera toujours l’ambition de cette majorité – à faire toujours mieux, afin que ces territoires puissent échapper demain à la relégation. Il convient de même, comme vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, que chaque Français puisse bénéficier du progrès…

C’est mal barré !

…qu’il s’agisse des jeunes, dans le système éducatif, des salariés, des étudiants, des retraités ou des personnes en fin de vie, car ces dernières occupent une place importante dans le travail que nous allons accomplir dans le domaine du vieillissement et aussi – nous l’espérons, monsieur le Premier ministre – de la fin de vie, dans les prochains mois : vous le savez, c’est un sujet qui revêt à nos yeux une grande importance. Toutes ces questions appellent une réflexion de notre part sur la dépense publique, afin qu’elle soit, demain, mieux orientée et plus efficace pour les Français.

Mais rien de tout cela ne sera possible – c’est la quatrième raison qui légitime ce vote de confiance – sans la mobilisation des Français. Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, nous la susciterons en envoyant d’abord un signal clair, fort, direct : il n’y aura pas d’augmentation d’impôts supplémentaire.

C’est la cinquième fois que vous le dites !

En effet, ce n’est pas par cette solution de facilité que nous financerons les priorités de la majorité. Au-delà de ce signal, nous remobiliserons les Français en leur faisant partager l’ambition, le projet que nous portons depuis notre élection, à savoir que la France retrouve le haut du tableau dans les domaines du futur.

C’est le cas pour l’école, qui doit s’attaquer, madame la ministre de l’éducation nationale, à la racine du mal des inégalités et de l’échec scolaire. Je sais que vous ne vous laisserez pas détourner de cet objectif par les relents haineux et nauséeux qui ont accompagné votre nomination.

Nous sommes là, avec vous, madame la ministre, pour que vous puissiez continuer cette action.

Je le redis : la France doit retrouver le haut du tableau dans l’innovation, la création, les domaines qui forgent notre futur. Ce que nous avons su faire excellemment dans l’aéronautique ou le luxe, nous devons l’étendre aux domaines émergents en continuant, notamment, le travail qui a été mené par Arnaud Montebourg au ministère du redressement productif afin d’identifier les filières industrielles d’avenir et de leur donner les moyens de leur développement. Ne nous laissons pas caricaturer : la France est un pays d’entrepreneurs, de créateurs, d’inventeurs. Voilà l’objectif, voilà le sens de notre politique, telle que vous l’avez rappelée, monsieur le Premier ministre.

Je sais, comme les députés de mon groupe, la difficulté de la tâche mais je sais aussi, comme eux, que le chemin que vous avez tracé, aussi ardu soit-il, est le bon. Nous aurons encore des débats, des discussions, comme il est normal au Parlement – il n’y a pas là matière à crise. Il n’en demeure pas moins que nous sommes unis sur l’essentiel : voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, vous pouvez compter sur la confiance des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen dans ce débat et cet engagement de responsabilité de votre gouvernement devant nous.

En effet, personne, ici, ne doit se tromper de débat. Je le dis à certains députés à la droite de cet hémicycle – apprentis sorciers, pyromanes politiques – qui souhaitent tant l’échec de la gauche qu’ils espèrent les échecs supposés de la France et s’en délectent même quelquefois.

À ceux-là, nous répondrons aujourd’hui par notre vote. Le Président de la République l’a martelé, le Premier ministre l’a rappelé, la majorité le démontrera aujourd’hui : les Français nous ont fait confiance pour redresser notre pays mis à genoux par dix années – non pas deux années et demie, laps de temps qui nous sépare du début de ce quinquennat, mais dix années ! – de gouvernement conservateur qui ont accru les déficits et fait exploser la dette. On est ainsi ébahi de voir les mêmes oser se faire maintenant procureurs et donneurs de leçons, voire même, pour certains d’entre eux, candidats. Quand on a laissé la France dans l’état où nous l’avons trouvée voilà maintenant deux ans et demi, il y a un délai de décence à respecter– qui dépasse sans doute le temps que cette majorité a passé à réformer !

Sur les bancs de la majorité non plus, personne ne doit se tromper de débat. La confiance qui est demandée par le Premier ministre ne porte pas sur les modalités d’application de telle ou telle mesure. Le débat sur la performance du CICE ne sera pas clos par ce vote. Le débat sur les modalités de soutien à l’investissement ne sera pas clos par ce vote. Le débat sur le soutien au pouvoir d’achat des ménages, en particulier des classes moyennes et populaires, ne sera pas clos par ce vote. Et je pourrai ainsi multiplier les sujets…

Ne nous trompons pas d’enjeu : le soutien qui est demandé aujourd’hui est celui d’une majorité à son gouvernement. Monsieur le Premier ministre, ce groupe, qui vous soutient, est garant des engagements que vous venez de rappeler devant lui sur les petites retraites, sur les droits des salariés, sur la politique du logement, sur une réforme territoriale adaptée à la diversité de nos territoires, sur l’Europe. Toutes les priorités que vous avez rappelées dans votre discours de politique générale voilà quelques minutes fondent l’action que nous menons et sont donc les moteurs du soutien que nous allons vous accorder dans quelques instants.

Mes chers collègues, pendant trop longtemps, notre pays a été malmené. Sur la scène internationale, la France n’était pas audible ; trop de foucades, de facilités, de revirements, pas assez de constance, de ténacité et de volonté. La France, il y a deux ans et demi, était en froid avec certains États d’Asie, d’Afrique, d’Europe, et ne parvenait plus à discuter avec eux. Aujourd’hui, la France est à nouveau écoutée et sa voix porte. Ne fragilisons pas cette audience renouvelée de notre pays. Donnons-lui une majorité large pour que sa voix porte davantage.

Mes chers collègues, pendant trop longtemps, la France a également été malmenée sur le plan intérieur par ceux qui, toujours, cherchaient des boucs émissaires, cherchaient la stigmatisation. Elle a été malmenée par l’opposition d’une catégorie à une autre, par la division entretenue des Français.

Quel baratin !

Aujourd’hui, et ce n’est pas rien, le pays se pose les vraies questions. Il regarde en face les problèmes qui sont les siens : sa place demain dans la division internationale du travail, son modèle social, sa voix dans le monde. Aujourd’hui, le pays, et ce n’est pas rien, cherche avec nous non plus des excuses mais des solutions. Voilà un changement majeur que les Français peuvent percevoir dans la façon dont l’action publique est menée aujourd’hui.

La France, monsieur le Premier ministre, est un grand pays ; un pays qui a toujours su surmonter ses divisions, les crises qui le frappaient ; un pays qui a toujours su se réinventer, se renouveler et refonder son unité. La confiance que nous vous accorderons dans quelques minutes, monsieur le Premier ministre, c’est la confiance en notre pays, c’est la confiance que nous avons dans le peuple français.

La parole est à Mme Véronique Besse.

Monsieur le Premier ministre, j’aurais aimé vous souhaiter bonne chance, j’aurais aimé vous encourager. Comme des millions de Français, j’aurais aimé croire à cette réussite française que nous espérons tous. Hélas ! Force est de constater que vous êtes à bout de souffle, et que vous vous entêtez.

Cinq mois, telle est la durée de vie de votre premier gouvernement : un fait révélateur. Et il y a cinq mois, voici ce que vous nous disiez, à cette même tribune, lors de votre première déclaration de politique générale : « […] il faut se concentrer sur l’essentiel. Et l’essentiel, c’est de redonner confiance aux Français dans leur avenir. »

Or, qu’avez-vous fait ces cinq derniers mois ? Vous avez fait l’inverse ! Et c’est bien la seule réussite que l’on ne peut vous retirer. Il faut arrêter de mentir aux Français. Reconnaissez-le : ce quinquennat est un fiasco. Aujourd’hui, les Français attendent autre chose que des discours. Les Français attendent autre chose qu’un aveu d’échec. Car cette nouvelle déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre, est un aveu d’échec, et même l’aveu d’un triple échec.

L’échec est tout d’abord économique. La dette de la France croît. L’euro pénalise nos entreprises, pénalise la France, essouffle notre croissance. Les entreprises étouffent sous le poids des charges, sous le poids de la paperasse. Et pendant ce temps, le chômage augmente. Il est temps d’arrêter de faire des moulinets ! Où en est la simplification administrative, dont on nous rebat les oreilles depuis des années ? On l’attend toujours ! Qu’en est-il de la baisse significative des charges pour les entreprises, notamment l’artisanat, les TPE et les PME ? Rien, il ne se passe rien. Pire : vous avez augmenté la taxation de secteurs prometteurs, mettant ainsi un coup d’arrêt à leur développement ; je pense en particulier aux services à domicile.

L’échec est par ailleurs social. Je m’appuierai sur quelques exemples. Concernant le logement, il faut revoir de fond en comble la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi ALUR : dans toutes les communes de France, les Français ont du mal à se loger, les permis de construire sont à la baisse et ces nouvelles dispositions mettent en difficulté bon nombre d’artisans du bâtiment. S’agissant du pouvoir d’achat des Français, vous avez réussi à imposer les foyers les plus en difficulté. En ce moment même, les services fiscaux sont engorgés parce que beaucoup de Français n’ont pas les moyens de payer. Les jeunes, qui ont été sacrifiés, sont un autre exemple. Le nombre d’entrées en contrat d’apprentissage, notamment, n’a cessé de baisser en dépit de vos beaux discours.

Le constat ne s’arrête pas là. Prenons la réforme de la dépendance : des grandes déclarations ont été faites, mais les mesures contenues dans le texte sont largement insuffisantes pour relever le grand défi du vieillissement. On pourrait encore mentionner la réforme des retraites : vous n’avez même pas réussi à appliquer votre propre réforme, puisque seuls 15 % des décrets d’application ont été publiés.

Enfin, l’échec est d’ordre moral. Ce qui à mes yeux est un échec pour la France constitue en réalité votre seule réussite : vous vous êtes attaqués avec succès à tous les repères auxquels les Français sont attachés. Dans les pays en crise, et surtout dans ces pays-là, on a besoin de repères. Or, votre priorité absolue aura été non pas de sortir de la crise, de sécuriser les entreprises ou de développer les emplois, mais de tenter de faire table rase de tous ces repères, de tout remettre en cause.

Vous vous êtes attaqués à tout ce qui a une importance vitale pour les Français. Vous avez remis en cause la famille,…

Et allez !

…avec la loi sur le mariage et l’adoption pour tous,…

Et l’intérêt des enfants ?

…et, bientôt, la PMA et la GPA pour tous

Vous attaquez l’école en déstructurant la semaine des enfants et en imposant autoritairement cette nouvelle organisation du temps à toutes les communes. Les parlementaires n’ont même pas été consultés. En outre, vous faites enseigner la théorie du genre,

selon laquelle un garçon n’est pas forcément un garçon et une fille n’est pas forcément une fille.

À bas la calotte !

En matière de justice et de sécurité, avec votre projet de loi de prévention de la récidive, vous avez inversé l’échelle des valeurs. Désormais, ce sont les voyous qui deviennent des victimes.

Allez !

Et pour la réforme territoriale, vous faites deux pas en avant, trois pas en arrière, comme sur beaucoup d’autres sujets d’ailleurs… Sur la scène internationale, enfin, la France est inaudible, humiliée, à la remorque de l’OTAN et des États-Unis.

Monsieur le Premier ministre, « il faut se concentrer sur l’essentiel », disiez-vous il y a cinq mois ; « il faut redonner confiance aux Français ». Aujourd’hui, les Français ne vous croient plus ; ils ont raison. Leur déception est immense. Par son action, mais aussi par ses comportements, la gauche creuse chaque jour un peu plus le fossé qui sépare les élus des Français. Le décalage existant aujourd’hui entre l’action du Gouvernement et les attentes des Français est sans précédent. Dans votre propre majorité, d’ailleurs, on ne vous croit plus.

Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous dire que moi, députée, moi, représentante du peuple de France, je ne voterai pas la confiance à votre gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, le déclin de la France n’est pas une fatalité. La seule solution qui puisse aujourd’hui redonner confiance aux Français, et j’en fais solennellement la demande au Président de la République, c’est la dissolution de l’Assemblée nationale !

Il faut redonner la parole au peuple de France.

La parole est à M. le Premier ministre.

Mesdames, messieurs les députés, il est d’usage que le Premier ministre réponde aux différents orateurs.

Je vous remercie tous de votre participation à ce débat démocratique. En effet, et je m’adresse ici tant au président de l’Assemblée nationale qu’à chacun d’entre vous, il est bon que le Parlement soit le coeur de notre démocratie, et cette confrontation d’idées le permet, grâce au relais des médias – chaînes parlementaires ou chaînes d’information, journalistes – et des réseaux sociaux. C’est important qu’à un moment comme celui-ci les Français soient attentifs à ce qui se passe à l’Assemblée nationale et au Sénat, où M. Laurent Fabius a lu le discours que j’ai prononcé voilà quelques instants.

C’est l’occasion de nous présenter devant les Français, chacun avec nos arguments. Un sujet a ainsi été abordé au cours du débat – M. Le Roux, M. Jacob y ont fait référence, avec leurs propres convictions –, celui du bilan. Lors du discours de politique générale que j’ai prononcé au mois d’avril, mais aussi voilà quelques instants, j’ai essayé, et je continuerai de le faire ainsi que cela m’est arrivé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, de rappeler la responsabilité de chacun dans les difficultés de la France.

Nous avons laissé filer durant des années, près de quarante ans, le déficit et la dette, utilisés comme une solution de facilité. Nous nous sommes habitués à un chômage de masse dans notre pays. L’impôt, de la même manière, a été utilisé comme une facilité. Depuis dix ans, j’ai rappelé les chiffres voilà quelques instants, la compétitivité de nos entreprises a perdu beaucoup de terrain par rapport à celles de nos principaux concurrents.

Ainsi que mon prédécesseur, Jean-Marc Ayrault, le rappelait voilà quelques jours, et j’avais également eu l’occasion de le souligner, cette majorité aurait dû présenter aux Français, dès l’été 2012, après l’élection présidentielle et les élections législatives, l’état réel dans lequel se trouvait le pays. Nous aurions dû évoquer la faible croissance, le déficit public important, le déficit du commerce extérieur, la compétitivité de nos entreprises ; nous aurions dû non seulement indiquer les difficultés de notre pays, mais aussi souligner les fractures culturelles, sociales, territoriales que nous avons trouvées.

Pour notre part, nous assumons nos responsabilités, nos réussites et nos erreurs depuis deux ans ; c’est ainsi, me semble-t-il, que l’on fait grandir la démocratie. Cependant, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, qui avez gouverné le pays pendant dix ans, vous ne pouvez pas, dans un débat démocratique, devant les Français, vous abstraire de vos propres responsabilités.

Certes, vous avez eu à subir des crises, telle que la crise financière de 2008. Cependant, au début des années 2000, quand l’Allemagne de Gerhard Schröder, après avoir décidé de mener des réformes courageuses et en même temps très difficiles, a demandé à la Commission européenne l’autorisation de laisser filer son déficit, la France a, certes, fait la même demande mais elle n’a pas réformé. Vous n’avez réformé ni l’État ni les collectivités territoriales, et vous n’avez pas non plus musclé notre appareil de production.

C’est faux !

Par conséquent, quand on est dans l’opposition après avoir gouverné et qu’on demande la dissolution de l’Assemblée nationale pour revenir au pouvoir, et ce devant les Français, devant l’institution parlementaire, on assume ses responsabilités jusqu’au bout !

C’est cela, la grandeur du débat politique ! C’est cela, la grandeur du débat dans un hémicycle !

Ces remarques ne sont pas à la hauteur !

Il ne suffit pas, monsieur Jacob, de faire l’exégèse des débats au sein du parti socialiste. Je vous rappelle qu’il y a quelques mois, on comptait deux groupes UMP dans cette assemblée ! Vous ne pouvez donc pas venir nous donner des leçons devant les Français sur la manière dont nous gouvernons, dont nous nous préparons.

Devant les Français, face à ce qui est une crise politique, morale, civique, une rupture dans la confiance entre les responsables politiques et les Français, entre les élites de ce pays et les Français, chacun – cela vaut pour ceux qui gouvernent, évidemment, mais aussi pour ceux qui sont dans l’opposition – doit adopter une attitude à la hauteur des circonstances.

Mais regardez-vous donc ! Qu’avez-vous fait depuis cinq mois ?

Monsieur Jacob, j’ai déjà eu l’occasion de le souligner ici et il m’est sans doute plus facile de le dire que d’autres : j’ai toujours regretté les mots, les attitudes à l’égard de l’ancien président de la République, la manière dont on le traitait, principalement dans la presse mais pas seulement. Je peux donc dire ici avec la même détermination et la même force, en tant que Premier ministre, responsable politique et citoyen, que je n’accepte pas et n’accepterai pas les mots qui sont utilisés à l’égard du chef de l’État actuel, à l’égard du Président de la République François Hollande.

C’est cela, la démocratie : en un temps difficile, c’est le Président de la République qui tient l’essentiel grâce au mandat qui lui a été conféré par le peuple. Ainsi qu’il l’a rappelé voilà quelques jours, il a été élu pour cinq ans et mènera sa mission jusqu’au bout.

Ce n’est pas sûr !

Voilà ce qu’est l’honneur, en politique. J’irai moi aussi, avec cette majorité, jusqu’au bout de ma mission, monsieur Jacob, parce que l’on ne se dérobe pas face à la responsabilité, face aux difficultés que connaît le pays, face aux difficultés que traversent les Français. Quand on demande la dissolution, quand on demande la démission du Président de la République, on met en cause les institutions et, je le répète, on affaiblit la France, on affaiblit notre pays, surtout dans les circonstances telles que celles que nous connaissons aujourd’hui.

Personne n’a attaqué le Président de la République !

Je l’ai souligné tout à l’heure, un événement majeur nous concerne tous :…

Si vous êtes là aujourd’hui, c’est parce que vous avez pactisé avec Montebourg !

Monsieur Jacob, vous êtes tout à l’heure intervenu sans que l’on vous coupe la parole !

Le Premier ministre le cherche !

…c’est la situation de l’Europe. L’Europe traverse une crise – certains évoquent une crise de civilisation –, qui a trait à son rôle dans le monde, sur le plan économique d’abord. Nous sommes tout particulièrement inquiets du décrochage de la zone euro.

Le problème, c’est le décrochage de la France !

Regardez les éléments, les chiffres publiés encore ce matin. Regardez les alertes du FMI ou de l’OCDE et des principaux économistes de la planète. Regardez la situation de l’Italie : elle est en récession. Regardez même les derniers chiffres qui concernent l’Allemagne. Nous reconnaissons, nous, la situation que la France traverse, les responsabilités qui nous incombent et les choix que nous devons faire pour notre pays. Mais quand on aime son pays, on ne peut pas faire porter uniquement sur la France la responsabilité de la crise de la zone euro et de l’Europe, parce que c’est faux et parce qu’il y a aujourd’hui un vrai problème de croissance, de compétitivité, d’investissement, d’inflation pour l’Europe et pour la zone euro.

Mais il n’y a pas que cela : il y a un questionnement plus lourd sur l’Europe, sur son rôle historique, et sans doute depuis longtemps, y compris dans notre pays, et pas seulement avec la montée des populismes. Depuis le référendum de 1993 –,…

Il s’est trompé de date !

…on voit bien que la fracture vis-à-vis de l’Europe n’a cessé de s’accroître. C’est un sujet pour chacun d’entre nous, en tout cas pour ceux qui sont des Européens convaincus. Nous devons faire attention car l’idée qu’au fond, l’Europe, ça ne marche pas, ça ne répond pas à l’attente des peuples, qu’il faut en sortir et sortir de l’euro, est une idée qui aujourd’hui progresse et qui explique en grande partie, en France comme ailleurs, la montée du populisme et de l’extrême droite. C’est cela qui m’inquiète.

Depuis deux ans, heureusement, – je parle pour ce qui concerne cette majorité – la France, sur la scène internationale, a assumé pleinement sa responsabilité. Elle l’a assumée au Mali, en Centrafrique. Il y a un an, elle a aussi voulu l’assumer en Syrie. Elle l’assume lorsqu’il s’agit de soutenir les Kurdes et les minorités pourchassées au Proche-Orient. Elle va l’assumer et l’assumera – évidemment devant le Parlement – aussi en Irak.

C’est cela, la grandeur de la France, mais nous aurions aimé que toute l’Union européenne assume ses responsabilités, que les grands pays, les fondateurs de l’Union européenne, assument cette responsabilité.

Très bien !

C’est l’honneur de la France, c’est son rôle historique de membre du Conseil de sécurité. C’est son rôle avec sa diplomatie, avec ses armées, d’assumer ses responsabilités.

L’Europe doit aussi s’interroger sur la manière dont elle assume sa responsabilité historique aujourd’hui, dans le monde.

Très bien !

Car si elle ne l’assume pas, et sur le plan diplomatique et sur le plan économique, alors, ce grand projet unique, ce grand projet qui a garanti la paix et la réconciliation entre la France et l’Allemagne, qui a permis à des pays du Sud puis de l’Est d’entrer dans la démocratie et dans le progrès, peut être mis à terre. C’est sans doute pour tous, pour ma génération mais aussi pour chacun ici l’angoisse la plus importante. Nous devons être capables de répondre à ce défi.

Ce défi est aussi économique si, demain, l’Europe, notamment l’Allemagne et la France, n’est pas capable de prendre ses responsabilités pour faire en sorte que les peuples croient de nouveau à la croissance, à l’emploi, à l’investissement, à l’avenir enfin… Un jeune sur quatre en Europe est au chômage, pas seulement en France. Cela veut bien dire qu’il y a un problème.

Ce taux est de 6 % en Allemagne !

La précarité, la pauvreté sont partout. Elles ne cessent de s’étendre, y compris en Grande-Bretagne, un pays parfois pris comme modèle. Face à cela, il faut être capable de se mettre à la hauteur.

Avec quels moyens ?

C’est ce que nous avons dit, et nous demandons une réorientation de la politique économique et monétaire de l’Europe.

C’est d’ailleurs pour cela que je ne comprends pas vos propos, monsieur Chassaigne, au moment où ce gouvernement est en train d’obtenir des avancées sur ce sujet.

On a le droit de ne pas être d’accord !

Je ne comprends pas – et je m’adresse là à toute la gauche – que certains soient dans le refus. Monsieur Chassaigne, vous avez parlé de « refus », de « refus de dialogue ». Vous n’écoutez pas ce que dit ce gouvernement.

Il ne dit rien !

Vous ne voulez pas voir ce que nous accomplissons depuis cinq mois et les progrès que nous sommes en train de réaliser. J’aimerais que, vous aussi, vous soyez avec nous, comme avec les syndicats, comme avec beaucoup de chefs d’entreprises, qui se disent qu’il faut un changement, que l’Allemagne doit prendre ses responsabilités. Il faut que l’investissement, la croissance, le développement économique, l’emploi, les grands projets du futur et de l’avenir soient là.

Je demande que l’on sorte des postures, monsieur Chassaigne, que l’on sorte des mots et des facilités, pour que chacun soit là, présent, dans ce combat tout à fait essentiel.

Face à cela, il ne s’agit pas de ne pas écouter, de ne pas dialoguer. C’est d’ailleurs vrai pour ce qui concerne le Parlement ou, bien évidemment, la majorité ou la gauche. J’ai bien compris que l’on est toujours dans la confrontation, dans le débat, dans la discussion. Ainsi, monsieur Chassaigne, je vous ai beaucoup écouté quand il s’est agi de réformer la SNCF. Et j’aurais aimé que, face à une réforme de gauche, une réforme qui préserve le service public, tout le monde soit au rendez-vous. Vous souhaitiez l’être, mais, vous aussi, vous avez peut-être été prisonnier d’un certain nombre de rapports politiques, sociaux, idéologiques.

Quand on gouverne, ou que l’on veut être responsable, monsieur Chassaigne, il faut être au rendez-vous, toujours, face aux salariés, face aux usagers, parce que c’est comme cela qu’on assume les responsabilités. C’est ce qui fonde peut-être nos différences mais, en tout cas, je sais que les socialistes, les sociaux-démocrates, sont toujours là ; la gauche qui gouverne, la gauche qui réforme est toujours là. Elle est présente quand il s’agit de défendre le service public et de préparer l’avenir.

Alors nous continuerons de débattre, bien sûr– Bruno Le Roux vient de le dire –, et il y a suffisamment de rendez-vous politiques et parlementaires pour poursuivre cette discussion. Pourtant, j’ai demandé de nouveau la confiance du Parlement, à la fois parce qu’il y a cette nouvelle donne européenne, cette nouvelle donne économique et parce qu’il y a eu un besoin de clarification.

Il n’y a ni tournant, ni virage, ni zigzag. C’est la même politique. Je pourrais même vous dire, au fond, que ce qui nous caractérise, peut-être depuis 1983 pour ce qui concerne les socialistes, c’est toujours – dans des situations différentes, dans des moments différents, avec un monde qui a changé, bien sûr – cette volonté d’allier la compétitivité et la justice sociale, la réforme et l’intérêt général, de répondre à l’aspiration des couches populaires et moyennes, et, dans le même temps, de nous adresser à tous les Français, de défendre notre pays et, en même temps, d’être profondément européens.

Il y a bien sûr des différences, dans les instruments, dans la manière de traiter les problèmes.

Quel galimatias !

Mais c’est toujours, au fond, le même sentiment, la même volonté d’aller de l’avant, de réformer le pays et de servir l’intérêt général. Cette confiance, nous la demandons.

J’ai présenté, à plusieurs reprises, notamment en avril, le programme qui était celui de mon gouvernement. Nous allons bien sûr continuer. Quand il faut ajuster, nous le faisons. Quand il y a une nouvelle situation économique, nous nous adaptons. En même temps, nous avons la conviction qu’aujourd’hui, avec les grands défis que nous avons, notamment au niveau européen, la priorité est d’armer notre tissu industriel, de soutenir les entreprises.

Franchement, ce débat sur l’entreprise, n’existe qu’en France ! Sur ce point d’ailleurs, monsieur Chassaigne, je vous ai trouvé extrêmement ouvert et vous aviez raison. Quand on est de gauche, quand on est syndicaliste, quand on réfléchit à la question du capital et du travail, on parle d’abord de l’entreprise, du rapport de force, des salariés, des ingénieurs, des cadres, des entrepreneurs. Mais c’est la moindre des choses que ce gouvernement soutienne l’entreprise. Il ne s’agit pas de défendre le patronat en tant que tel. Les entrepreneurs et les salariés de ce pays doivent créer l’alliance nécessaire pour aller de l’avant.

De ce point de vue, il faut respecter le dialogue social et les partenaires sociaux. C’est indispensable. C’est vrai avec le Pacte ; cela a été vrai à la grande conférence sociale. Il y a ceux qui assument leurs responsabilités. Et ce que je demande au patronat, c’est d’assumer pleinement les siennes, d’accepter le dialogue social, les règles du jeu, parce que le dialogue social est un élément extrêmement positif, indispensable pour le progrès économique de notre pays. C’est la marque de ce quinquennat, je le répète. Et ce sera toujours la marque de ce quinquennat, donc de ce gouvernement.

Vous rêvez !

Je voudrais terminer par le propos que j’ai déjà tenu il y a un instant. Faisons attention, alors que nous discutons. Je ne nie en aucun cas la crise, les difficultés, les problèmes politiques au sein du Gouvernement, il y a trois semaines. C’est pour cela qu’avec le chef de l’État nous avons pris nos responsabilités, c’est pour cela que, malgré la difficulté – qui existe – nous venons demander la confiance du Parlement, pour poursuivre la route qui est la nôtre, pour avoir le mandat le plus clair possible. En même temps, il y a une grande fragilité.

À qui la faute ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce qui s’est passé depuis quinze jours, ce sentiment qu’au fond tout se délitait dans le débat public, qu’il n’y avait plus de règle,…

Depuis quinze jours ? Depuis deux ans !

…cette rupture entre les citoyens et les responsables politiques malheureusement vient de loin. Ce qui s’est passé ces derniers jours a marqué les parlementaires, tous mais évidemment ceux de gauche. Je pense aux militants, je pense aux sympathisants, je pense aux électeurs. Ils ont eu mal, comme chacun de nous.

Vous êtes Premier ministre, non Premier secrétaire du Parti socialiste !

À chaque fois, parce que nous assumons nos responsabilités, monsieur Jacob,…

Monsieur Jacob, vous n’avez pas été interrompu. Laissons le Premier ministre finir.

Face à cela, je le répète, le comportement de chacun, que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, doit être à la hauteur des événements et de la situation.

Cahuzac, Thévenoud étaient chez vous !

En demandant la confiance, je me situe exactement dans cette volonté. Je souhaite, et je le dis à la représentation nationale, que l’on sorte de ce climat délétère. Les Français attendent autre chose du débat public. Puisqu’il s’agit de préparer l’avenir, même si nous ne sommes qu’à la mi-quinquennat – à peine –, je souhaite qu’il y ait une vraie confrontation d’idées et de projets.

Elle aura lieu !

Elle doit avoir lieu, en effet, car c’est cela que nous devons aux Français, une confrontation sur le type de modèle de société et d’avenir que nous préparons pour les futures générations. C’est ce débat, et je le dis encore une fois à la gauche, c’est ce seul débat qui compte.

Quand nous faisons de l’école la priorité, quand nous engageons la transition écologique, quand nous faisons le mariage pour tous, oui, nous avons sur ces sujets des différences. Mais ces différences existent dans la société. Il faut les assumer, avec nos valeurs, nos propositions, nos mots. Ce que je souhaite, c’est que la majorité mais, au-delà, les Français, dépassant leurs différences, soient fiers de ce que nous avons engagé. C’est cette confiance que je demande à chaque député de la majorité.

Ils ne sont pas là ; ils attendent à l’extérieur pour voter !

Chaque vote compte, parce que c’est un vote pour la confiance. Et cette confiance ne sera pas utile seulement pour le chef du Gouvernement, pour le Gouvernement, pour la majorité, mais elle sera utile pour la France.

Le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement, je vais mettre aux voix l’approbation de sa déclaration de politique générale.

Le vote se déroulera dans les salles voisines de la salle des séances.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à dix-huit heures trente.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin sur la déclaration de politique générale du Gouvernement :

Nombre de votants 566

Nombre de suffrages exprimés 513

Majorité absolue des suffrages exprimés 257

Pour l’approbation 269

Contre 244

L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement.

La parole est à M. le Premier ministre.

Voici le résultat du scrutin :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme.

La séance est levée.