Intervention de Jean-Louis Dumont

Je demande la parole, madame la présidente. Même si ces amendements sont de pure forme, il me semble que l'on a tout de même le droit de s'exprimer, dans cette assemblée !

Mme la présidente. Certainement, monsieur Dumont, et si je ne vous ai pas donné la parole plus tôt, c'est que je ne vous ai pas vu la demander.

M. Jean-Louis Dumont. Mes chers collègues, il est des moments où il faut prendre la parole et parler en conscience. C'est ce que je vais faire maintenant, avec votre autorisation, madame la présidente, et en espérant que vous voudrez bien m'accorder un peu plus que le temps de parole réglementaire que certains ont souhaité réduire à deux malheureuses minutes – autant dire rien –, car le sujet que je souhaite aborder le mérite.

La compétence et les capacités du Crédit immobilier de France et de ses 2 500 salariés sont reconnues en matière d'accession à la propriété, qui constitue un levier incomparable pour les travailleurs et pour l'économie. En 2012, deux hauts fonctionnaires, le gouverneur de la Banque de France et le directeur du trésor, ont pourtant décidé de supprimer la mission du Crédit immobilier de France. Alors même le Conseil d'État avait été saisi et avait donné raison au Crédit immobilier de France, au cours du mois d'août, les fonctionnaires de Bercy se sont abstenus de prendre le moindre engagement en vue de mettre en oeuvre des moyens de conserver cet outil, fût-ce en faisant évoluer sa gouvernance.

Aujourd'hui, 2 500 emplois risquent donc d'être supprimés. J'ose espérer, comme je l'ai déjà dit en commission élargie, que notre assemblée va voter la garantie de l'État et que des engagements précis vont être pris afin de sauvegarder les compétences et les qualités du Crédit immobilier de France.

Si cela fait rire certains hauts fonctionnaires derrière les bancs du Gouvernement, je ne peux que le dénoncer…

M. Patrick Hetzel. Excellent !

M. Jean-Louis Dumont. …faisant pour cela usage de la libre parole dont disposent les parlementaires. Je revendique haut et fort le droit dont dispose chacun d'entre nous de parler selon ses convictions, quitte à se tromper. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Aujourd'hui, je ne pense cependant pas me tromper en demandant, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général et monsieur le rapporteur spécial, à ce que vous fassiez tout votre possible pour qu'il soit trouvé un substitut à une organisation peut-être arrivée au terme de son exercice, mais n'ayant jamais démérité, n'ayant jamais perdu de vue le coeur de son métier, sa mission sociale.

Réfléchissez à tout cela, mes chers collègues. Avec votre autorisation, madame la présidente, je reprendrai la parole ultérieurement pour continuer mon plaidoyer. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP – Applaudissements sur tous les bancs).

Mme la présidente. Je vous promets que vous pourrez reprendre la parole, monsieur le député.

(L'amendement n° 403 est adopté.)