Intervention de Éric Alauzet

Sur le même sujet que celui évoqué avec une grande conviction par notre collègue Dumont, l'amendement n° 620 suggère – le mot est faible – de poursuivre la recherche de solutions de restructuration pouvant constituer des alternatives à l'extinction du Crédit immobilier de France.

Contrairement à ce que j'ai parfois pu entendre, les règlements européens le permettent, sous réserve des conditions inscrites au paragraphe 30 de la communication de 2008, à savoir « le problème d'accès aux liquidités d'une institution financière par ailleurs fondamentalement saine ». Or, selon mes informations, le CIF dispose aujourd'hui de fonds propres à hauteur de 2,4 millions d'euros après que l'État a réalisé un prélèvement de 500 millions d'euros en 2006. C'est l'un des établissements les mieux dotés de la place, avec un ratio de 14 % quand les règles prudentielles n'exigent que 8 %.

Bien entendu, les bénéfices sont modestes, ce qui est tout à fait logique pour une structure à vocation sociale qui n'a pas de tels objectifs. Par ailleurs, comme cela se fait par exemple en Irlande et en Écosse, il peut être envisagé la création d'un service économique d'intérêt général – un SIEG –, la Caisse des dépôts pouvant jouer le rôle de rehausseur de signature, ce qui permettrait de répondre à une autre exigence de la Commission européenne.

La nouvelle structure pourra resserrer son action en faveur d'un public pour lequel on sait qu'il n'y aura pas d'autres offres, un public dont les revenus sont aléatoires – des personnes en CDD, en intérim, en contrats d'insertion, souvent extrêmement modestes, qui ne peuvent pas trouver de prêt bancaire. Il subsiste de grands doutes quant à la capacité des établissements bancaires classiques à prendre en charge un public extrêmement sensible, pour lequel l'apport personnel est nul pour 50 % des ménages et en moyenne de 3 %, un public massivement – à 80 % – écarté de l'accession sous l'effet de l'application des règles prudentielles prescrivant un apport personnel de 20 %, une réduction de la durée d'emprunt à 20 ans et une part maximum d'emprunts à hauteur de 33 % du revenu.

C'est un public qui demande un dispositif personnalisé très précautionneux, qui a valu au CIF très peu de déconvenues en raison d'une sélection sur la base d'une vérification des relevés bancaires des trois années précédentes, d'un patient travail de pédagogie auprès des personnes pour les responsabiliser et pour s'assurer qu'elles sont bien conscientes de leur engagement, et du recours à des durées de prêts pouvant aller jusqu'à trente ans.

Voilà ce qui fait l'identité du CIF, une identité qu'il faut absolument maintenir, d'une façon ou d'une autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et RRDP, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SRC.)