Intervention de Dominique Lefebvre

Mes chers collègues, votre rapporteur spécial vous proposera de rejeter les trois amendements de M. Alauzet, qui poursuivent le même objectif.

Je comprends parfaitement le sens de votre démarche, monsieur Alauzet, au regard du scandale que représente la situation actuelle du CIF. Après avoir également entendu le plaidoyer de mon collègue et ami Jean-Louis Dumont, je veux vous dire que deux questions se posent aujourd'hui. La première, essentielle sans être la plus urgente, est de savoir dans quelles conditions nous en sommes arrivés là.

La deuxième, qui pourrait mériter une commission d'enquête du fait des conséquences à craindre – la mise en péril de 2 500 emplois, la déstabilisation de la politique d'accession sociale, la fragilisation des missions sociales des SACICAP –, est de savoir pourquoi il n'a pas été procédé, lorsque c'était encore possible, à un adossement du CIF, alors que son modèle de financement était condamné – pour de bonnes raisons prudentielles, je le précise, ce qui ne retire rien à la qualité de gestion, au service d'intérêt général et la capacité du CIF à rendre ce service. Qui est responsable ? Est-ce la direction du CIF, son conseil d'administration, les autorités prudentielles ou les autorités gouvernementales de l'époque ? Je rappelle que les autorités prudentielles avaient, dès 2006, posé le problème et que, si le Conseil d'État leur a donné tort, les marchés leur ont, eux, donné raison.

Pour en revenir plus précisément à l'amendement n° 620 – mais j'aurai sans doute l'occasion de reprendre la parole pour plaider en faveur de la garantie –, le CIF ne survit, depuis le 26 septembre, que grâce à l'annonce de cette garantie par le Gouvernement et à l'intervention quotidienne de la Banque de France. Il faut d'abord penser à l'avenir immédiat, mes chers collègues. Si la garantie n'est pas votée, ou pas acceptée par la Commission parce que les conditions d'accompagnement ne sont pas conformes aux règles communautaires, ce sont 2 500 salariés qui vont se trouver touchés par la liquidation.

Pour en avoir discuté hier avec l'actuel président du CIF, je suis en mesure d'affirmer que le fait d'accorder seulement six mois de garantie entraîne deux risques. Premièrement, il est possible qu'au bout de six mois, tous les créanciers demandent à faire jouer la garantie, ce qui se traduirait par un sinistre budgétaire. Deuxièmement, du fait de sa situation budgétaire, le CIF va avoir un premier besoin de financement en mars prochain, mais surtout un autre dans trois ans, de 12 milliards d'euros. Il est probable qu'après la dégradation de la semaine dernière, une autre dégradation, très rapide, va suivre, ce qui pourrait entraîner une liquidation immédiate. Ainsi, alors que vous espérez sauver le CIF, monsieur Alauzet, le vote de votre amendement n° 620 aurait pour effet de le condamner immédiatement et irrémédiablement, c'est pourquoi je propose le rejet de votre amendement.