Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Le contrat de majorité, ce sont aussi des engagements clairs sur le droit de mourir dans la dignité, sur la démocratisation d’institutions qui prouvent chaque jour qu’elles ont fait leur temps, sur la représentation de tous les Français au Parlement grâce au scrutin proportionnel, sur la poursuite de la réforme pénale.

Ces questions, dont la liste est loin d’être exhaustive, devront faire l’objet de projets de lois, à l’élaboration desquels nous sommes disposés à apporter notre contribution et notre soutien. Nous pensons même que, sur le sujet des institutions, il conviendra d’associer des forces politiques au-delà de la stricte majorité parlementaire issue des urnes en 2012, car c’est de notre vivre-ensemble qu’il s’agit et parce que le danger d’une perte de crédit de notre République, qui se traduit par la montée de l’extrémisme, ne peut nous laisser indifférents et appelle des réponses fortes.

Le contrat de majorité, ce sont enfin des réformes à la traduction législative desquelles nous avons déjà, et en premier lieu les groupes de la majorité, commencé à travailler : je pense bien entendu au projet de loi sur la transition énergétique porté par la ministre de l’écologie. Il constitue à nos yeux un bon point de départ pour la discussion. Il conviendra de le préciser et de l’enrichir, et surtout, là aussi, de le préserver des tentatives de démembrement par certains lobbies, privés ou publics. Mais je pense également au projet de loi sur la biodiversité, lequel doit aboutir, et à ce qu’il nous reste à faire sur la fraude et l’évasion fiscales.

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