Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 66, amendement 620

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…ou bien on considère, pour différentes raisons, qu'on ne peut la retenir, auquel cas, là encore, il faut très vite le dire aux salariés.

Mais, en tout état de cause, on ne peut pas rester pendant plusieurs mois dans l'incertitude ; il n'est pas possible de dire que l'on travaille à des solutions de rechange, qui ont d'ailleurs toutes été évoquées – qu'il s'agisse d'une mission d'intérêt économique général, d'un périmètre restreint, de la recherche d'une structure à laquelle le CIF pourrait être adossé ou encore d'un pool – sur lesquelles je ne reviens pas. Les liquidités, quant à elles, posent selon moi un peu moins de problèmes à court terme si l'on peut utiliser les fonds d'épargne, comme l'a aussi suggéré le président Carrez.

Pour conclure, je m'interroge quand même sur les critères, notamment ceux de Bâle III. On nous dit que le modèle économique du CIF n'est pas viable, compte tenu des nouvelles règles internationales. Pour ma part, j'ai du mal à comprendre que, malgré le fait que le système fonctionne, qu'il a fait ses preuves, qu'il gagne un peu d'argent, ou en tout cas n'en perd pas,…

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