Intervention de Jérôme Cahuzac

D'emblée, j'indique que le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement, pour les raisons que M. le rapporteur général a très bien exposées. Cela dit, il faut naturellement s'expliquer.

Le CIF a-t-il eu, à un moment ou un autre, une quelconque utilité ? Oui, et même une très grande utilité. J'aurais beaucoup de mal à avoir les accents de tribun de Jean-Louis Dumont lorsqu'il parle du logement social ; on sait sa grande sensibilité à cette question, et cela d'autant plus dans la période que nous connaissons. À cet égard, donc, je ne chercherai pas à l'imiter, même si j'approuve ce qu'il a voulu dire, à savoir que le logement social est une nécessité. C'est d'ailleurs l'une des spécificités de notre pays et le CIF a joué, de ce point de vue, un rôle tout à fait majeur ; il est infiniment regrettable de ne plus le lui voir jouer, car je crains que tel soit le cas dans les temps qui viennent.

Le personnel est-il en cause ? En aucune façon. M. le président de la commission des finances, M. le rapporteur général, M. le rapporteur spécial et M. Dumont ont remarqué qu'il était particulièrement compétent. Ce ne sont pas, bien évidemment, ses compétences qui peuvent être mises en cause.

Pour autant, personne ne conteste la gravité du sinistre auquel nous assistons, dont notre pays se serait d'ailleurs bien passé. Ce sinistre s'impose à nous ; il nous faut trouver des solutions. Quelle que soit l'émotion que l'on peut éprouver, quels que soient les regrets que l'on peut manifester, il est, je crois, de la responsabilité de notre pays de ne pas se tromper sur la réalité de la situation du Crédit immobilier de France et sur les solutions qu'il faut tenter d'apporter pour traiter ce sinistre.

En ce qui concerne d'abord les causes, c'est moins une question de fonds propres, qui étaient plutôt satisfaisants au sein de cette banque, que le modèle qu'elle représentait, qui s'avère ne plus être viable, ne serait-ce que parce que le CIF n'avait pas de dépôts. Là était en effet le problème du Crédit immobilier de France ; ce ne sont pas tant les règles de Bâle, dont on peut peut-être, à l'occasion, dénoncer l'aveuglement ou l'aspect trop systématique, en tout cas pour les banques françaises, que l'absence de dépôts qui a considérablement fragilisé le Crédit immobilier de France, nous le savons tous.

De la même manière, nous savons tous que le modèle sur lequel étaient fondés les prêts – des prêts de court terme qui servaient à financer ceux de très long terme – avait vécu avec Dexia ; il s'est, de même, révélé insuffisant pour pérenniser l'activité du Crédit immobilier de France. Là encore, Bâle III y est pour peu de chose, dès lors que l'on constate que ni la rentabilité ni les fonds propres ne manquaient, contrairement, une fois encore, aux liquidités.

Dexia était en partie rentable, mais elle est tombée en raison de problèmes de liquidités. Le CIF lui aussi était probablement rentable, mais il a rencontré les graves problèmes que l'on sait pour des raisons de liquidités, car il est devenu de plus en plus difficile pour cette banque, dans le contexte que nous connaissons, de financer avec des prêts de très court terme des prêts à vingt-cinq, trente ou trente-cinq ans. Ces problèmes de liquidités ont précipité une chute que beaucoup n'ont pas voulu voir venir, mais dont d'autres craignaient qu'elle ne soit en réalité inévitable.

Une fois que l'on a établi le constat de ce sinistre, ainsi que des causes qui y ont conduit, demeurent les difficultés qu'il faut traiter, à savoir l'accession au logement social et, bien sûr, le personnel.

En ce qui concerne le personnel, la mise en extinction ne signifie pas la condamnation des 2 500 emplois. En effet, certaines personnes vont rester le temps de procéder à cette extinction. Par ailleurs, des filiales existent, qui sont rentables et qui devront être cédées. Or le personnel de ces filiales ne risque pas, selon moi, de perdre son emploi. Il n'y a pas de raison pour que, ces filiales étant cédées et ayant été bien animées par le personnel, celui-ci ne soit pas conservé. Je ne prétends pas que cela réglera la totalité de la question des personnels, mais cela la règle au moins en partie et, je crois, en grande partie.

Demeure aussi la question de l'accession à la propriété et au logement social. Sur ce sujet, les uns et les autres ont eu raison d'intervenir pour indiquer la nécessité de ces prêts, d'abord pour ceux de nos concitoyens qui ont besoin de l'accession à la propriété, ensuite pour les entreprises, avec la mise en production d'un certain nombre de logements.

L'adossement du CIF à je ne sais quelle entité n'était pas possible, d'abord parce que certaines banques ne l'ont pas souhaité. Comment les y contraindre ? Ensuite, imaginer un adossement du Crédit immobilier de France à la Caisse des dépôts, c'est proposer en fait un adossement à l'État. Or, quiconque étudie ce dossier sait parfaitement que cette solution aurait été irrémédiablement condamnée par la Commission au motif qu'il s'agissait d'une aide d'État. Nous le savons tous.