Intervention de Charles de Courson

Voilà l'origine telle que je l'ai vécue, monsieur le ministre. J'ai été de ceux qui ont défendu la thèse inverse.

Contrairement à ce que vous avez dit, il n'y a pas de sinistre. Les 33 milliards de prêts ne sont pas sinistrés, les ressources financières qui les ont financés n'ont pas créé de déficit. La valeur actualisée des actifs et des passifs révèle un boni qui, dans les hypothèses les plus pessimistes, dégage au moins un milliard. Cette situation n'est pas comparable à celle du Crédit lyonnais. Il y a des actifs – sur vingt ans – adossés à un passif – sur dix ans.

En outre, on oublie que beaucoup de ceux qui avaient eu recours à l'accession sociale à la propriété demandaient la transformation de leur prêt en prêt de droit commun, car nos taux d'intérêt étaient de 1 à 1,5 % supérieurs à ceux de la concurrence – tout simplement parce que la ressource était beaucoup plus coûteuse que pour les grands réseaux –, ce qui, au passage, confortait les banques.

Ce n'est pas l'article 66 en tant que tel qui est inacceptable, mais l'exposé des motifs, et la condamnation à mort de l'accession sociale à la propriété qu'il renferme.

J'ai toujours défendu, avec beaucoup d'autres, l'accession sociale à la propriété. Certains ignorent peut-être que notre collègue Dumont a été mon administrateur pendant quelques années.