Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 66, amendement 620

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Il est rare qu'une question portant sur le logement, en particulier sur le logement social conduise à une telle unanimité dans nos rangs. Cela prouve que nous pouvons avancer ensemble sur le sujet, plus facile, de l'accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes.

J'ai entendu les arguments des uns et des autres. Je ne peux me résoudre à voir disparaître un acteur qui remplissait une fonction spécifique, pour la simple raison qu'il s'agit d'un modèle économique dépassé, sans que l'on cherche à sauver la mission. Si nous n'avons pas de solution alternative à ce qui a fonctionné et a permis de loger des milliers de familles, comment la fonction qu'occupait le CIF pourra-t-elle perdurer ? Il n'existe pas d'acteurs équivalents : les SACICAP jouent un rôle de maillage, au plus près du terrain, et un rôle social.

Le ministre, ou encore M. de Courson, ont pointé les responsabilités, notamment celle des gestionnaires passés.

Bien entendu, je voterai l'article 66 qui accorde une garantie de l'État et je ne soutiendrai pas l'amendement de M. Alauzet, pour les raisons qui ont été exposées. Néanmoins, j'ai du mal à comprendre l'équivalence entre le fait d'accorder la garantie et celui d'exiger l'extinction, sans que toutes les pistes pour sauver l'outil – nous sommes, sur tous les bancs, sensibles à la situation des 2 500 salariés – et, avant tout, la fonction, aient été explorées.

Loin de moi l'idée de défendre le mythe d'un CIF qui aurait rempli parfaitement l'ensemble de sa mission. Mais il avait une fonction et nous n'aurons pas joué notre rôle de parlementaire si nous ne faisons pas en sorte de rechercher, comme le rapporteur spécial l'a dit tout à l'heure, toutes les solutions alternatives. Il reste encore un peu de temps – plus beaucoup malheureusement – pour cela. J'en appelle à chacun – Gouvernement, parlementaires, nouvelle direction du CIF – pour que nous allions dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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