Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 66, amendement 620

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Vous avez, monsieur le rapporteur spécial, mis l'accent dans votre propos initial sur le fait que cet amendement, parce qu'il propose une période de six mois, fragiliserait le Crédit immobilier. Cet argument a ensuite été repris par chacun des orateurs du camp socialiste, à tel point que j'ai eu l'impression que cet amendement serait le fossoyeur du CIF.

Permettez-moi d'abord de penser que l'enterrement du Crédit immobilier est bien antérieur à cet amendement, et ensuite de préciser qu'il y est bien question d'une « première » période de six mois – « première » ! – et que si véritablement vous aviez envie que nous avancions ensemble, il serait très facile de modifier cette durée par sous-amendement. Je regrette donc que ce seul argument ait constitué l'ossature de l'ensemble des interventions visant à repousser cet amendement.

Il y a eu beaucoup de dissertations sur l'histoire malheureuse de cette affaire – les tergiversations, les erreurs, les fautes. Mais ce qu'il faut regarder, c'est l'avenir. Y a-t-il un besoin, des compétences, un public ? Oui. Personne n'agira à la place du CIF, en tout cas pour une partie des personnes qui font aujourd'hui appel à lui. Ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain.

De la même manière, à aucun moment M. Dumont ni moi-même n'avons évoqué un adossement à la Caisse des dépôts. Personne ne l'a fait. Il est donc inutile d'évoquer cet argument. Pour ma part, j'ai évoqué la possibilité d'une société d'intérêt général.

Il faut donc aller au coeur du sujet. Dans le débat en commission, il a été question de « 85 %-15 % » – en gros, il y aurait 85 % de gens dont des banques diverses et variées reprendraient l'activité. Comme si l'on avait droit à 15 % de pertes ! Ce n'est pas possible ! D'ailleurs, ce chiffre est largement contestable.

Il faut donc trouver la solution. Je pense que les conditions sont réunies, après ce débat, pour que nous soyons tous déterminés à y arriver.

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