Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 66, amendement 620

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne voudrais pas laisser accroire à M. Alauzet que j'aurais pu penser un seul instant que son amendement le rendait le fossoyeur du CIF, pas plus que le Gouvernement à mon sens ne l'est. J'ai simplement dit que l'effet de cet amendement serait contraire à ce qui est recherché, et condamnerait immédiatement l'organisme.

Le Gouvernement a été mis en cause, notamment sur son exposé des motifs. Or je voudrais rappeler que ce dernier date du début du mois de septembre, à un moment où le Gouvernement n'avait pas d'interlocuteur. J'ai rencontré le président actuel du CIF, un de nos anciens collègues, qui est en train de chercher des solutions : il y travaille depuis moins de trois semaines !

Le problème est de savoir s'il n'est pas une fois de plus trop tard, après avoir traîné depuis des années. Je souligne à nouveau – parce que nous partageons tous la même émotion à propos de cette affaire – qu'il y a une chaîne des responsabilités, notamment vis-à-vis des salariés du CIF. Il serait anormal, si in fine la mise en extinction s'imposait, qu'il n'y ait pas une clarification et que les véritables responsables de la situation ne soient pas sanctionnés.

Je veux redire enfin que le Gouvernement, en recherchant un adossement au début de l'été puis en accordant sa garantie, a pris les bonnes décisions dans la situation donnée. S'il y a des fossoyeurs du CIF, c'est ceux qui le dirigeaient et ceux qui devaient le contrôler.

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