Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 66, amendements 630 631

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Ces deux amendements sont directement liés à mon précédent, qui n'a pas été adopté. Je les retire donc. Mais il serait souhaitable que le Gouvernement nous présente dans les six mois qui viennent un rapport sur la situation et sur les pistes existantes.

(Les amendements nos 630 et 631 sont retirés.)

(L'article 66, amendé, est adopté.)

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