Intervention de Danielle Auroi

Merci, monsieur le ministre, de venir à notre traditionnel débriefing des résultats du Conseil européen. Nous l'avons suivi par presse et médias interposés, et leurs analyses parfois extrêmement contradictoires rendent votre vision d'autant plus importante pour nous.

Comme d'habitude, je vous poserai d'abord quelques questions, puis je vous laisserai la parole pour nous brosser les plus grands traits du Conseil, dont l'objet était, semble-t-il, plutôt de préparer les dossiers qui doivent être tranchés au mois de décembre.

Le premier était consacré à la place de l'union bancaire – je dirais plus volontiers la reprise en main du monde de la finance. Un compromis a été trouvé sur le calendrier de la mise en place de la supervision bancaire commune sur tous les établissements financiers européens. Quelles seront les conséquences de ce calendrier sur la recapitalisation des banques espagnoles ? Si la mise en oeuvre doit être opérée tout au long de l'année 2013, ce n'est vraiment qu'en 2014 qu'elle concernera l'ensemble des 6 000 établissements de la zone euro. Ce délai ne risque-t-il pas d'être dangereux pour l'Espagne ?

Quel est l'état d'avancement de deux autres grands chantiers tout aussi indispensables : le mécanisme commun de résolution des crises bancaires et la perspective d'une garantie commune des dépôts ? Comment associer au mieux les pays non membres de la zone euro mais qui souhaitent participer à ces mécanismes ?

Le deuxième dossier a trait aux réflexions du Président Van Rompuy concernant la constitution d'une union budgétaire. Désormais est évoquée la création d'un budget de la zone euro : quelles modalités pourrait-il revêtir et quelles pourraient être ses conséquences sur la structuration de l'Europe ? Allons-nous vers un développement à plusieurs vitesses ou plutôt, comme l'a décrit le Président de la République, une Union qui s'organise autour d'un noyau dur, entouré de cercles aux diamètres plus ou moins étendus comme nous en connaissons déjà plusieurs ?

Trois aspects me semblent mériter une clarification. D'abord, je regrette que l'on persiste à ne pas aborder plus frontalement une évidence : il ne peut y avoir d'union économique viable et protectrice des citoyens tant que les partenaires se livrent à une concurrence fiscale, sociale et environnementale inacceptable. Quelles initiatives pourriez-vous prendre pour aller plus vite vers une harmonisation sur ces sujets ?

Ensuite, je comprends la nécessité d'une parfaite loyauté dans l'application des disciplines budgétaires, mais j'entends avec inquiétude les nouvelles demandes de certains de nos partenaires sur la fameuse « contractualisation » des politiques budgétaires ou, pire, de l'introduction d'un droit de veto sur les budgets. On l'a entendu un peu de la part de l'Allemagne et fort de la part de David Cameron. Votre opinion sur ce point nous sera précieuse.

Par ailleurs, je crains que, comme souvent en Europe, on ne prenne le problème du budget de la zone euro à l'envers, en privilégiant la mécanique sur le sens. Un budget, oui, mais pour quoi faire ? À cet égard, les choses ne sont toujours pas claires. L'approche n'est pas la même selon qu'il s'agit de créer un mécanisme d'assurance conjoncturelle ou de se donner les moyens de mener des politiques ambitieuses. De la réponse à cette question découle sa place à côté du budget de l'Union et, bien sûr, son financement. Comment pousser les eurobonds comme mécanisme de mutualisation de la dette, mais aussi des solutions plus audacieuses, comme la taxe carbone européenne, par exemple ?

Enfin, je veux insister sur la question démocratique, en particulier le contrôle de la zone euro par le Parlement européen ou par les parlements nationaux. Vous connaissez notre attachement à la concrétisation de la Conférence budgétaire, et il est bien normal que nous cherchions à savoir si les discussions progressent au sein du Conseil sur cette question décisive.

Je vous laisse maintenant la parole, monsieur le ministre, pour une première intervention sans doute très éclairante. Pour la suite, nos collègues fourbissent déjà leurs questions…