Intervention de Seybah Dagoma

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur les 2,5 milliards de projets que la France a déjà identifiés dans le cadre du pacte de croissance ?

À l'approche du sommet européen des 22 et 23 novembre prochains, les tensions à propos du budget de l'Union se font de plus en plus sentir. Angela Merkel aurait même menacé David Cameron d'annuler le sommet si le Royaume-Uni campait sur ses positions. Avez-vous plus d'éléments à nous donner à ce sujet ?

Au-delà de la question des ressources de ce budget, je m'interroge sur sa dimension démocratique. Vous avez parlé de la conférence interparlementaire, mais quelle est la position du Gouvernement sur les conclusions du rapport Van Rompuy en matière de légitimité démocratique ?

Enfin, le Conseil a rappelé que l'Union européenne est déterminée à favoriser des échanges commerciaux libres, équitables et ouverts avec les pays tiers, en défendant ses intérêts dans un esprit de réciprocité et de bénéfice mutuels. D'ores et déjà, des conventions de libre-échange sont en voie d'aboutir avec Singapour, le Canada ou le Japon. Où en est précisément le règlement de la Commission sur l'accès aux marchés publics par les pays tiers ? Pensez-vous parvenir à convaincre les États, et plus particulièrement l'Allemagne, qui ne sont pas favorables à la notion de réciprocité de s'y rallier ?