Intervention de Razzy Hammadi

Les engagements de réorientation qui ont été pris avant l'élection présidentielle puis maintenus après témoignent, au contraire, d'une vision lucide de la situation sans pour autant considérer chaque sommet comme celui de la dernière chance. Celui-ci n'a d'ailleurs pas été présenté comme tel. Je crois avoir entendu, moi, que le pire, et non pas la crise, était derrière nous.

Le pacte de croissance doit prendre en compte des valeurs de grandeur adéquates. Les banques espagnoles, par exemple, ont des emprunts toxiques à hauteur de 180 milliards, soit 10 % de leurs actifs. On est bien loin du triple des encours que M. Myard évoquait. Du reste, la situation doit être examinée au cas par cas, pas du point de vue du volume global.

La question des participants mérite d'être posée. On sait, en effet, que la supervision bancaire comporte un volet régulation, avec la définition, notamment par l'Autorité bancaire européenne, de normes applicables à l'ensemble de l'Union européenne, et que cet aspect est contesté par les pays hors de la zone euro.

Deux semaines avant la tenue du Conseil, l'Allemagne a proposé que la représentation au sein de la supervision bancaire ainsi qu'à la BCE soit déterminée en fonction du PIB. Les conclusions du sommet mentionnent seulement une représentation équitable. Qu'en est-il exactement ?

Enfin, en matière de taxation financière, on parle de 0,1 % sur les actions et obligations et de 0,01 % sur les produits dérivés, ainsi que d'une assiette de 30 milliards. Comment avance l'idée, portée par le Président de la République et le Gouvernement, de consacrer les sommes collectées à la relance et à un agrément supplémentaire au pacte de croissance ?