Intervention de Éric Ciotti

Oui, madame la présidente.

Monsieur le ministre, j’entends votre argumentation, simplement il y a deux aspects à évoquer.

Le premier est l’aspect juridique. Selon vous, mon amendement est satisfait. Je ne veux pas contribuer à une inflation législative, ni créer de nouvelles dispositions, contrairement à ce que vous dites. Je veux simplement que l’on conforte juridiquement des dispositions qui autorisent déjà, dans l’article 25, la déchéance de la nationalité.

Je souhaite, dans ce même article, que nous puissions ajouter aux quatre cas dans lesquels la déchéance de la nationalité peut être prononcée un cinquième, issu de la nouvelle incrimination relative à l’entreprise terroriste individuelle que crée ce projet de loi. Je pense que cela conforterait cet article 25, notamment au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Donc, contrairement à vous, je pense qu’il n’est pas inutile mais opportun que nous précisions dans la loi, et donc dans l’article 25 du code civil, cette nouvelle incrimination.

Le second aspect a trait au fond. Je prends acte positivement, monsieur le ministre, que vous exprimez le souhait de recourir désormais plus fréquemment à la déchéance de la nationalité.

Vous arguez que sous la législature précédente, aucune procédure de déchéance n’a été engagée. Mais le phénomène qui nous conduit à légiférer aujourd’hui – le départ de citoyens français ou binationaux vers des territoires extérieurs pour y combattre et y mener des actions terroristes – est nouveau et récent.

Il est apparu depuis l’émergence du conflit syrien. Il est extrêmement dangereux, aggrave la menace terroriste et appelle, de notre part, des réponses nouvelles et d’une plus grande fermeté.

Vous avez dit, monsieur le ministre, et je m’en réjouis, que vous iriez dans ce sens. Je vous y invite avec force. La déchéance de la nationalité ne doit plus être taboue, comme l’avait dit le Premier ministre. L’heure est venue de l’appliquer dans tous les cas prévus par le droit.