Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement, monsieur le ministre, vise à réinstaurer l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

Une circulaire prise par votre prédécesseur le 1er janvier 2013 a supprimé l’obligation de disposer d’une autorisation préalable des parents pour sortir du territoire. Face au risque auquel nous sommes confrontés, maximal, nous l’avons tous constaté, des mesures fortes s’imposent, et l’obligation pour les mineurs de disposer d’une autorisation préalable de sortie du territoire par les parents constituerait un bon moyen de contrôler les sorties.

Nous avons vu dans l’actualité récente, par des exemples malheureusement tragiques, que des mineurs vulnérables sensibles à une forme de prosélytisme, déployé notamment sur internet, étaient des proies faciles pour des réseaux de recrutement et que l’absence d’autorisation préalable de sortie du territoire par les parents facilitait leur départ.

Je propose donc de réintroduire l’autorisation préalable, supprimée, imprudemment, je crois, par votre prédécesseur. C’est une mesure de protection, une mesure de sécurité pour les mineurs.