Intervention de Bernard Cazeneuve

Je ne suis pas favorable à cet amendement.

On pourrait éventuellement mettre en place une telle mesure si elle était efficace. Elle s’appliquerait à tous les mineurs, alors qu’un très grand nombre d’entre eux, vous le savez bien, ne sont pas concernés par ces activités. La contrainte serait donc maximale. Ce ne serait pas gênant si l’efficacité était elle aussi maximale, mais ce n’est pas le cas.

Signaler au système d’information Schengen et au fichier des personnes recherchées des mineurs s’apprêtant à quitter le territoire permet de les neutraliser de façon beaucoup plus efficace, avec une contrainte moindre.

Le dispositif que nous avons mis en place donne d’ailleurs des résultats. Hier encore, grâce à l’inscription au système d’information Schengen et au FPR, on a récupéré une mineure au terme d’une collaboration très étroite avec les services belges.

Notre dispositif est donc plus efficace que celui que vous proposez dans votre amendement et il est moins contraignant. Moins de contrainte et plus d’efficacité, c’est beaucoup mieux que plus de contrainte et moins d’efficacité.