Intervention de Éric Ciotti

Lors de la discussion générale, nous avons souligné une importante lacune de votre projet de loi, monsieur le ministre, la question du retour.

Votre projet de loi traite, nous l’avons longuement évoquée dans l’article 1er, la question des départs, avec les obstacles que vous avez souhaité introduire. Nous avons soutenu cette démarche même si elle nous paraît imparfaite, mais la grande lacune du texte, je le répète, concerne les retours pour lesquels rien de particulier n’est prévu à ce stade.

Je souhaite là encore que nous nous inspirions du dispositif que la Grande-Bretagne est en train de mettre en place dans la lutte antiterroriste, qui, il faut bien le reconnaître, est beaucoup plus efficace, beaucoup plus radical, beaucoup plus volontaire que le nôtre.

Le Premier ministre britannique a proposé que l’on retire leur passeport aux ressortissants britanniques partis faire le djihad, qui sont donc privés de retour. Je propose le même dispositif. Vous avez parlé de 930 Français ou ressortissants vivant sur le territoire français engagés dans ces conflits, dans ces actes terroristes. Ils représentent des dangers potentiels majeurs pour notre pays, de véritables bombes humaines, si l’on ne sait pas traiter leurs cas, les suivre, les condamner.

Plusieurs dispositions pourraient entraver leurs visées néfastes, mais, si on les privait de retour, ce serait une forte protection qu’érigerait notre société. Je crois donc qu’il convient de traiter également la question des retours, de façon beaucoup plus volontariste que ne le prévoit votre projet.