Intervention de Bernard Cazeneuve

Mme Dagoma, les 2,5 milliards constituent une enveloppe disponible dans les régions de fonds structurels budgétés non dépensés ou non encore budgétés et disponibles pour des actions nouvelles. Ils ne sont qu'une première enveloppe, un plancher et non pas un plafond. Les SGAR continuent d'étudier les possibilités et nous pensons pouvoir dépasser cette enveloppe d'au moins un milliard. Mais il ne s'agit là que des fonds structurels. Dans chaque région, en face des fonds disponibles, des projets sont en cours d'élaboration qui permettront de mobiliser très rapidement ces sommes pour des investissements de croissance dans les meilleurs délais. C'est ainsi que, à la faveur d'une tournée des régions françaises, j'ai pu prendre connaissance des projets immédiatement mobilisables dans les régions Picardie et Centre, et constater qu'il y avait déjà, sur des entreprises, du transfert de technologie ou des équipements de recherche, des moyens susceptibles d'être mobilisés rapidement.

S'agissant du budget de l'Union européenne, les Anglais ont une position assez claire : d'abord, on coupe significativement, ensuite, on répartit ce qu'il reste. La difficulté, c'est que les coupes et le rabais demandés sont si importants qu'il ne reste pas grand-chose à répartir. De leur côté, les Allemands considèrent que cette démarche n'est pas conforme aux besoins de l'Europe et s'inquiètent de voir les Anglais demander, sur de multiples sujets, des dérogations qui les éloignent de l'Union européenne. L'échange auquel vous avez fait référence a été dédramatisé par les deux parties dans les heures qui ont suivi. Le Conseil européen du mois de novembre se tiendra bien et portera sur le budget. Ce n'est pas pour autant qu'il sera conclusif ; tout dépendra de la dynamique de négociation. Pour notre part, nous ferons tout pour qu'il débouche sur un compromis parce que ce budget représente des moyens significatifs pour porter des projets de nature à amplifier la dynamique de croissance.

Notre position vis-à-vis des accords de libre-échange est extrêmement claire, et le Conseil européen est allé dans le sens que nous souhaitions en inscrivant dans la déclaration la notion de juste échange. Nous ne souhaitons pas que soient signés des accords de libre-échange avec des pays qui n'abaisseraient pas leurs barrières commerciales autant que nous le faisons nous-mêmes et n'ouvriraient pas leurs marchés publics à nos entreprises dès lors que nous-mêmes le faisons. Nous tiendrons cette position parce qu'elle nous paraît être à la fois de l'intérêt de l'Union européenne et de nature à éviter la désindustrialisation. Elle ne participe pas d'une démarche à visée protectionniste mais, au contraire, tend à rendre possible le libre-échange en prenant toutes dispositions qui garantiront le développement des échanges commerciaux dans un cadre équilibré.

Cela n'est pas exclusif, M. Myard, de toute disposition de mise en place aux frontières de l'Union européenne de dispositifs de nature à nous protéger de l'arrivée sur le sol européen de produits qui ne respectent pas les clauses sociales et environnementales prévalant en Europe. Quant au dumping monétaire, c'est un sujet plus compliqué à réguler. D'ailleurs, vous nous le proposez parce que vous savez qu'il nous sera difficile de le traiter, et vous pourrez, par conséquent, vous en plaindre.