Intervention de Éric Ciotti

C’est ce que j’allais proposer, monsieur le ministre, sous-amender mon amendement pour répondre à votre proposition faisant référence à ce qui est appliqué en Grande-Bretagne.

Je souligne néanmoins, sur le risque constitutionnel que vous évoquez et qui ne m’a pas échappé, que mon amendement concernait les personnes bénéficiant d’une double nationalité. Celui que l’on empêcherait de revenir sur le territoire français pourrait retourner dans le pays dont il a également la nationalité. On ne peut pas préjuger la jurisprudence du Conseil constitutionnel.