Intervention de Bernard Cazeneuve

D’abord, le fait qu’ils aient la double nationalité ne signifie pas qu’ils perdent la nationalité française parce que nous en aurions décidé ainsi et qu’à ce titre, on pourrait les empêcher de revenir sur le territoire national. S’ils étaient déchus de la nationalité française au terme d’une procédure longue, lourde, on pourrait éventuellement l’imaginer mais, dès lors qu’ils ont la nationalité française, les règles du droit international et constitutionnel nous obligent à accepter leur retour.

C’est la raison pour laquelle nous disposons d’un arsenal, complété par ce texte, qui permet de judiciariser leur situation, dès lors qu’ils reviennent, pour les neutraliser.

Ensuite, vous posez la question de savoir si je serais prêt à accepter un sous-amendement. Ma réponse est « non », et je vais vous en expliquer la raison, qui va vous satisfaire : je prépare un amendement gouvernemental que je présenterai au Sénat et qui sera par conséquent soumis ultérieurement au vote de l’Assemblée. Pourquoi ? Parce que c’est un sujet juridiquement compliqué, qui a fait l’objet de discussions avec le Conseil d’État. Cet amendement doit donc être rédigé avec un niveau de précision et présenter des garanties constitutionnelles incompatibles avec une rédaction à la va-vite à une heure du matin à l’Assemblée, pour peu, d’ailleurs, que le règlement intérieur de l’Assemblée permette de le faire, ce dont je ne suis pas sûr.