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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Après l'article 1er

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Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Non, on ne peut sous-amender un amendement dont on est signataire.

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