Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

On a la chance de vivre dans une république bicamérale ; le ministre nous annonce qu’un amendement sera présenté au Sénat : tant mieux, mais, si le règlement nous y autorise, nous sommes tout prêts à présenter un sous-amendement qui pourrait être adopté, à charge ensuite pour le Sénat d’améliorer la rédaction de notre texte. Le sous-amendement aurait pour objet de remplacer, à l’alinéa 7, les mots « français ayant une double nationalité » par les mots « étrangers résidant en France ».

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