Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Le débat sur les binationaux risque de revenir : j’ai cru comprendre que d’autres amendements portaient sur ce sujet. À cet égard, je voudrais rappeler de manière très ferme que le droit français ne connaît pas les binationaux, à l’exception des accords internationaux. En droit interne, on est national ou on ne l’est pas.