Intervention de Pierre Lellouche

Aussi ai-je l’honneur de vous présenter un sous-amendement à l’amendement no 50 rédigé de la sorte : « à l’alinéa 7, remplacer les mots " français ayant une double nationalité " par les mots " étrangers résidant en France ". L’alinéa 12 est supprimé. » Quant à l’exposé des motifs, le sous-amendement se justifie par son texte même.