Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Après l'article 1er
Sandrine Mazetier, présidente :En effet, vous avez le droit de déposer un sous-amendement. Je vous demande de l’écrire et de le communiquer à la séance, afin que l’on puisse éventuellement le soumettre au vote de nos collègues, bien qu’il arrive très tardivement dans la discussion.
La parole est à M. le ministre.
