Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
En effet, vous avez le droit de déposer un sous-amendement. Je vous demande de l’écrire et de le communiquer à la séance, afin que l’on puisse éventuellement le soumettre au vote de nos collègues, bien qu’il arrive très tardivement dans la discussion.
La parole est à M. le ministre.