Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 23 octobre 2012 à 17h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

La question de la supervision est à la fois très sensible et très complexe. On ne voit pas bien encore les orientations qui seront données à cette supervision ni qui les décidera.

On a constaté que, avant la crise de 2008, des zones de dérégulation existaient à côté d'acteurs déjà régulés, des banques notamment, et que la crise n'était pas seulement liée à la dérégulation mais aussi à une régulation non respectueuse de règles. Je me demande s'il ne faudrait pas revenir à des systèmes plus cloisonnés, par activité – de dépôt ou d'investissement – ou par secteur d'intervention, comme l'immobilier.

S'agissant de l'Espagne, il ressort des commentaires de la presse sur le Conseil européen que Madrid commence à s'inquiéter du risque de voir les 100 milliards d'euros de recapitalisation lui échapper. Cette crainte est-elle fondée, sachant qu'on a entendu des responsables européens annoncer que l'opération prendrait du temps et que les banques espagnoles ne seraient pas recapitalisées avant la fin 2013, probablement 2014 ? La crise bancaire ne risque-t-elle pas de devenir une crise de la dette ?

La Commission devait travailler sur deux autres volets un peu plus délicats : la création d'un mécanisme de résolution des crises et la garantie pour les déposants. Où en est la réflexion ?

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