Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 23 octobre 2012 à 17h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Monsieur le ministre, pourriez-vous redire la position de la France vis-à-vis des perspectives financières et à quel montant elle souhaite arriver ? Quels sont les pays en accord avec cette position ?

La taxe sur les transactions financières, que nous devons à Nicolas Sarkozy, devrait, selon vous, alimenter le budget de l'Union européenne. Viendrait-elle en remplacement des contributions des États ou en plus ? Sommes-nous suivis par d'autres pays ?

Je n'ai pas vu que les projets Galileo et ITER étaient financés dans le budget de l'Europe. Jusque-là, ils bénéficiaient de fonds non utilisés par d'autres budgets. Quelle est la position de la France à ce sujet ?

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