Intervention de Napole Polutélé

Nous n'ignorons pas l'importance de ce projet de loi. Cependant, comme l'indique clairement le rapporteur : « S'agissant des COM, en revanche, aucune mesure du texte ne s'applique directement à eux. »

Nos territoires réfléchissent actuellement à des stratégies de développement durable pour les quinze prochaines années. La transition énergétique a, de ce point de vue, une importance considérable. Wallis-et-Futuna et la Polynésie française partagent les mêmes avantages : le soleil, le vent, mais aussi, en certains endroits, les marées ou l'activité volcanique.

Je partage l'analyse du rapporteur quant à la « ségrégation » opérée par l'article 74 de la Constitution, d'autant que cet article établit une distinction supplémentaire entre les territoires dotés de l'autonomie et les autres. Cela étant, même dans ce cadre, pourquoi Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficierait de la CSPE et pas la Polynésie française ou Wallis-et-Futuna ? Il faudra que le Gouvernement s'en explique !

Alors que le texte propose des leviers importants pour le développement de nos territoires, nous sommes contraints de rester dans l'expectative. Nous devons attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'étendre certains dispositifs aux communautés d'outre-mer.

Le rapporteur parlait de la bagasse, mais il existe également, à Ouvéa, une production de biocarburant à base d'huile de coco permettant le fonctionnement de plusieurs stations thermiques.

À Wallis-et-Futuna, près de 90 % de l'énergie consommée est d'origine fossile. Le transport des combustibles contribue, bien évidemment, à alourdir la facture. Nous avons du soleil toute l'année et ce potentiel ne demande qu'à être exploité ! Si nous bénéficiions de la CSPE, nous pourrions développer le photovoltaïque et abaisser, in fine, le prix de l'électricité. Aujourd'hui, le KWh est chez nous six à sept fois plus cher que dans l'hexagone. Le fait de relever de l'article 74 n'exonère pas nos territoires de l'exigence d'équité entre les citoyens !

Avec les députés de Tahiti et de Nouvelle-Calédonie, nous déposerons donc des amendements visant à étendre la CSPE à nos territoires, ce qui contraindra le Gouvernement à nous donner des réponses précises et, le cas échéant, à nous proposer d'autres leviers nous donnant les mêmes chances que les départements d'outre-mer.