Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 11 septembre 2014 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, vice-président et rapporteur :

Il faudra vérifier ce qui figure sur la facture d'électricité des habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, et comprendre pourquoi les COM qui n'ont jamais eu la CSPE n'y auraient pas droit. Préparons nos amendements. L'État sera bien embarrassé pour répondre !

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