Intervention de Serge Letchimy

L'idée d'un plan d'accompagnement permettra aussi d'insister sur l'économie circulaire.

Au vu de notre discussion, je crois que la délégation peut formuler quatre propositions supplémentaires :

Proposition 6. Demander au Gouvernement une étude tarifaire concernant les productions électriques de Mayotte susceptibles d'être éligibles à la CSPE. Demander également au Gouvernement, dans la même étude, d'établir une prévision des prix de revient correspondant aux différentes énergies renouvelables qui pourraient être développées prochainement dans ce département.

Proposition 7. Prévoir, au sein des DOM, des plans régionaux d'action concernant l'économie circulaire. Prévoir également la possibilité de conduire des expérimentations locales, sous l'égide de la région, portant sur l'interconnexion des différentes opérations de ramassage, de tri et de recyclage des déchets, que ce soit sous forme cde produits dérivés ou d'énergie.

Proposition 8. Prévoir un plan spécifique d'accompagnement pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, permettant à ces trois collectivités territoriales d'appliquer les principaux dispositifs du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et tendant, tout particulièrement, à les faire bénéficier de la CSPE pour leurs productions locales d'électricité.

Proposition 9. Prévoir un schéma de développement des territoires sur la transition énergétique – avec, en particulier, un volet sur la recherche et l'innovation et avec des stratégies de complémentarité entre territoires – qui indique, collectivité par collectivité, les actions qui pourront être entreprises dans le domaine de la « croissance verte » au cours des dix prochaines années.