Intervention de Lionnel Luca

Réunion du 23 octobre 2012 à 17h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

Il me semblait qu'une partie de la TTF devait être réservée à l'aide au développement. Dans quelles proportions ?

Le Royaume-Uni n'a pas voulu participer au traité budgétaire, il mobilise moins l'attention. Comment sont les rapports lors des rencontres européennes ? On a cru comprendre que M. Cameron ne souhaitait pas voter le budget européen si celui-ci devait être augmenté.

J'ai lu, dans un article du Parisien ce matin, que l'Union européenne s'était ouverte à la contrefaçon par le biais d'une décision de la Cour de justice et d'une directive européenne. Dès lors qu'on justifierait de la réalité de certains achats, on pourrait transiter par l'Union européenne en toute légalité, même pour des produits contrefaits venus d'Asie ? J'ai cru comprendre que la France était très présente sur ce dossier. Pouvez-vous nous rassurer ?

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