Intervention de Danielle Auroi

Nous accueillons aujourd'hui M. Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Je remercie nos collègues de la commission des affaires économiques qui assistent à cette audition et avec lesquels nous travaillons à un rapport sur la politique agricole commune (PAC) après 2013.

Alors que se tient demain un Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement, nous ne pouvons être davantage au coeur de l'actualité. L'ancien commissaire européen Antonio Vitorino, que nous auditionnions ce matin, nous a redit combien la PAC était un sujet complexe, sinon un sujet qui fâche dans les négociations européennes. Nous souhaitons participer activement aux réflexions sur la réforme en cours, notre objectif, monsieur le ministre, étant de vous aider dans cette dernière phase des négociations qui devraient se terminer l'année prochaine.

La réforme de la PAC est très largement liée à la nouvelle procédure de codécision et à l'avancement des négociations sur les perspectives financières de l'Union. Pouvez-vous nous rappeler les positions de la France dans ces négociations et nous indiquer les perspectives de calendrier ?

A l'issue de la conférence environnementale, l'agriculture a été expressément reconnue comme acteur de l'environnement. Une solution peut résider dans la feuille de route qui propose un verdissement ambitieux des aides du premier pilier. Qu'en est-il de ce verdissement ? Vous-même avez appelé au développement de nouveaux modèles agricoles. Quelle ambition pouvez-vous porter au niveau européen sur ce sujet ? Je suis de ceux qui estiment nécessaire de réorienter l'agriculture française vers des pratiques agronomiques et des modes de production plus respectueux de la ressource en eau, de la qualité des sols, la biodiversité et des emplois : les campagnes européennes doivent rester vivantes et nous devons pouvoir consommer des produits alimentaires de qualité, pourvoir à l'alimentation demeurant bien la mission première de l'agriculture. Nous attendons une impulsion politique forte en ce sens. Les négociations qui s'ouvrent, en particulier autour du plafonnement des aides, ne pourraient-elles être l'occasion de tendre vers une plus grande justice ? Le député européen José Bové a calculé que seulement 160 exploitations dans notre pays perçoivent le plafond d'aides de 300 000 euros. Si, comme il le propose, ce plafond était abaissé à 100 000 euros, il y en aurait trois mille. Au regard de la réalité économique de notre pays, ne devrions-nous pas militer en faveur d'un abaissement des plafonds qui profiterait à nos agriculteurs, mais aussi aux petits agriculteurs des pays d'Europe centrale entrés récemment dans l'Union et des pays du Sud de l'Union ?

En matière de régulation, les marges de manoeuvre sont étroites. La Commission européenne en reste en effet à sa ligne directrice habituelle qui est de laisser jouer les lois du marché. Pensez-vous parvenir à faire bouger les lignes ou un blocage total est-il à craindre sur ce sujet ? Élue d'une région montagneuse où l'élevage tient une place essentielle, je sais combien les petits producteurs laitiers sont inquiets. Pouvez-vous les rassurer ?

Le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), qui était aussi l'un des objectifs assignés à la PAC, est aujourd'hui menacé car il n'y a plus d'excédents. Pouvez-vous rassurer les associations caritatives ? Avec Pascal Canfin, Ministre chargé du développement, vous avez défendu à Rome, devant le comité de sécurité alimentaire (CSA) des Nations unies, la volonté d'assurer la sécurité alimentaire des pays du Sud. Quelles propositions faire au niveau européen pour éviter les flambées spéculatives ? Est-il possible à la fois de défendre une agriculture de qualité en Europe et de soutenir l'agriculture des pays du Sud ? Est-ce une utopie ? Les marges de manoeuvre sont étroites, le Conseil européen n'étant pas toujours convaincu de la nécessité de cette solidarité à l'égard des pays du Sud.

L'écologiste que je suis prête la plus grande attention au sujet des agrocarburants. Est-on toujours dans la même dynamique s'agissant des carburants de première génération ?

Enfin, la publication de l'étude du professeur Séralini a replacé la question des OGM sur le devant de la scène. Sont-ils toxiques ou non ? Comment évaluer leur toxicité ? Les consommateurs n'en sont pas demandeurs, ni En Europe ni dans les autres pays d'ailleurs. Le moratoire adopté par la France est-il toujours de mise ? Est-il susceptible d'être étendu dans d'autres pays européens ?