Intervention de Antoine Herth

Réunion du 17 octobre 2012 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Je vous félicite pour votre présentation brillante. Puisque votre homologue allemande est attentive aux attentes de la gauche dans son pays, on peut espérer que vous serez, vous, attentif, vous, à celles de la droite.

Plus sérieusement, je suis inquiet sur le budget de la PAC. Nous avons du mal à y voir clair à la lecture des communiqués de presse successifs. Le 8 octobre, on disait que vous aviez trouvé un accord avec Mme Aigner. Le 15, l'Allemagne faisait savoir que non. Et vous voilà de retour de Rome où vous avez sans doute, avec d'autres pays, préparé un nouvel « appel de Paris ». Vous souhaitez le maintien du budget de la PAC à son niveau actuel. J'en déduis donc que vous envisagez que la contribution de la France au budget européen puisse dépasser 1 % du PIB.

S'agissant du calendrier, une députée lettonne m'a alertée sur le fait que les pays où le niveau de référence des aides à l'hectare est particulièrement bas ne pourraient attendre l'horizon 2020 pour que soit atteinte la convergence. Peut-on envisager deux calendriers, dont l'un plus rapide pour les pays les moins bien dotés, comme la Lettonie ?

Vous souhaiteriez « primer », avez-vous dit, les premiers hectares. Tous ne seraient donc pas aidés. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Il semble que certaines aides couplées pourraient subsister après 2013. Il existe déjà des couplages partiels pour la vache allaitante. D'autres dispositions semblables sont-elles envisageables ?

Enfin s'agissant de l'irrigation, j'ai bien noté, monsieur le ministre, que vous êtes favorable aux retenues de surface. Je ne peux que vous encourager à persévérer sur ce point. Il semble qu'à l'étranger, on prête davantage attention à d'autres revendications qui se font jour dans notre pays.

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