Intervention de Gilles Savary

Réunion du 17 octobre 2012 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Je serai particulièrement attentif à votre réponse sur les droits de plantation qui intéressera au plus haut point ma circonscription.

Mes questions ont trait à l'emploi agricole. Bien qu'on assiste à une concentration des exploitations et que la productivité agricole augmente, les besoins budgétaires restent les mêmes. Où passent donc les sommes colossales de la PAC ? Ne sont-elles pas captées en aval par les industries de transformation et la grande distribution ? Les agriculteurs en reçoivent-ils vraiment leur part ?

Les reprises d'exploitation sont de plus en plus difficiles, en particulier dans l'élevage, secteur désavantagé par rapport à la céréaliculture. Beaucoup d'exploitations ne trouvent pas de repreneur et des cheptels entiers disparaissent. Il existe sans doute des marges de manoeuvre au niveau national. Il faudrait, au sein des dotations PAC, réserver des crédits pour faciliter les installations.

Comme j'ai eu l'occasion d'en parler récemment à la FNSEA, l'abaissement du seuil d'exonération des charges patronales sur les travailleurs saisonniers, que la Fédération critique vivement, n'aura aucun impact dans ma circonscription. En effet, on n'y emploie plus de travailleurs saisonniers dans un cadre normal. On y recourt à des entreprises de traite – il n'y a pas d'autre mot – de personnels étrangers rémunérés au tarif de leur pays d'origine. Ces personnels sont captifs, interdits de sortie, « encasernés » sur site, dans des Algeco où ils dorment et prennent tous leurs repas. Leur salaire dérisoire ne leur permettrait de toute façon pas de vivre dans un village français. Ils sont détachés pour quelques mois, dans le cadre de la directive relative au détachement des travailleurs. Les entreprises qui les emploient offrent une prestation de services et il n'y a donc pas de cotisations sociales à payer. La pratique, au départ cantonnée dans les régions fruitières du Sud, s'étend dans les régions viticoles. Qu'on ne me dise pas qu'à Pessac-Léognan où il n'y a presque que des crus classés, lesquels seront toujours achetés quel que soit leur prix, on y recourt pour améliorer la compétitivité ! Où va-t-on avec de telles pratiques ? J'ajoute qu'à Pauillac, une de ces sociétés avait loué des Sahraouis à des producteurs qui employaient par ailleurs des Marocains, ce qui a fini par une bataille rangée entre travailleurs. Devra-t-on en sus faire face à des troubles ethniques ? On ne peut continuer de fermer cyniquement les yeux. Il faut, en lien avec le ministère du travail, s'attaquer aux pratiques de ces sociétés.

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